Suppression de l'arrêté anti-prostitution actuellement en vigueur à Toulouse

Le problème

Le 7 juillet 2014, la Mairie de Toulouse a mis en place un arrêté anti-prostitution qui pénalise la prostitution de rue dans quatre des principaux secteurs où celle-ci s'exerçait jusqu'à présent. Les personnes qui continuent à se prostituer dans les zones concernées sont passibles d'une amende de 38 euros. Une fois de plus, les plus marginalisé-e-s d’entre nous sont chassés au péril de leur santé et de leur sécurité.

 

Depuis l'application de cette mesure, les prostitué-e-s toulousain-e-s se sont en grande majorité déplacé-e-s vers des lieux reculés, peu habités et peu fréquentés. Cet isolement les rend plus vulnérables aux violences : elles et ils sont dans l'impossibilité d'appeler à l'aide en cas de danger, et deviennent une cible idéale pour les agresseurs. Ce déplacement engendre des conflits de territoire, entre les prostitué-e-s, et avec les habitant-e-s. Il complique aussi le travail des associations de terrain, pour qui il est plus difficile de rester en contact avec leur public et de mener des actions de solidarité et de prévention.

 

Cet arrêté, faisant suite à une série de mesures similaires prises dans d'autres villes de France (Lyon, Albi, Béziers, Bordeaux, Limoges...), s'inscrit dans la continuité des politiques locales qui, depuis de nombreuses années, tentent d'éloigner les prostitué-e-s des centre-villes, alors même qu’elles et ils sont déjà pénalisé-e-s (délit de racolage passif) et privé-e-s de droits sociaux et humains, en particulier les personnes migrantes et les minorités sexuelles. Plus largement, cet arrêté rappelle l'ensemble des mesures répressives prises dans notre pays à l'encontre des plus exclu-e-s : expulsion des squats, démantèlement des camps de Rroms et de migrant-e-s, multiplication des arrêtés anti-mendicité, pénalisation des usager-e-s de drogues, renforcement de politiques migratoires inhumaines, désengagement de l'Etat vis-à-vis des précaires et des structures qui les accompagnent...

Mobilisons-nous  contre la répression, l’exclusion et la discrimination qui visent les plus précaires d’entre nous.

Je m'oppose à l'arrêté anti-prostitution actuellement en vigueur à Toulouse et demande sa suppression.

 

 

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Association GriselidisLanceur de pétition
Contact presse
Cette pétition avait 812 signataires

Le problème

Le 7 juillet 2014, la Mairie de Toulouse a mis en place un arrêté anti-prostitution qui pénalise la prostitution de rue dans quatre des principaux secteurs où celle-ci s'exerçait jusqu'à présent. Les personnes qui continuent à se prostituer dans les zones concernées sont passibles d'une amende de 38 euros. Une fois de plus, les plus marginalisé-e-s d’entre nous sont chassés au péril de leur santé et de leur sécurité.

 

Depuis l'application de cette mesure, les prostitué-e-s toulousain-e-s se sont en grande majorité déplacé-e-s vers des lieux reculés, peu habités et peu fréquentés. Cet isolement les rend plus vulnérables aux violences : elles et ils sont dans l'impossibilité d'appeler à l'aide en cas de danger, et deviennent une cible idéale pour les agresseurs. Ce déplacement engendre des conflits de territoire, entre les prostitué-e-s, et avec les habitant-e-s. Il complique aussi le travail des associations de terrain, pour qui il est plus difficile de rester en contact avec leur public et de mener des actions de solidarité et de prévention.

 

Cet arrêté, faisant suite à une série de mesures similaires prises dans d'autres villes de France (Lyon, Albi, Béziers, Bordeaux, Limoges...), s'inscrit dans la continuité des politiques locales qui, depuis de nombreuses années, tentent d'éloigner les prostitué-e-s des centre-villes, alors même qu’elles et ils sont déjà pénalisé-e-s (délit de racolage passif) et privé-e-s de droits sociaux et humains, en particulier les personnes migrantes et les minorités sexuelles. Plus largement, cet arrêté rappelle l'ensemble des mesures répressives prises dans notre pays à l'encontre des plus exclu-e-s : expulsion des squats, démantèlement des camps de Rroms et de migrant-e-s, multiplication des arrêtés anti-mendicité, pénalisation des usager-e-s de drogues, renforcement de politiques migratoires inhumaines, désengagement de l'Etat vis-à-vis des précaires et des structures qui les accompagnent...

Mobilisons-nous  contre la répression, l’exclusion et la discrimination qui visent les plus précaires d’entre nous.

Je m'oppose à l'arrêté anti-prostitution actuellement en vigueur à Toulouse et demande sa suppression.

 

 

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Les décisionnaires

Jean-Luc Moudenc
Jean-Luc Moudenc
Maire de Toulouse
Répondu
“Références à rappeler : JLM/AQP/15 051 220-acp Madame, Monsieur, Votre participation à la pétition « Jean-Luc MOUDENC : Suppression de l’arrêté anti-prostitution actuellement en vigueur à Toulouse » et mise en ligne par l’association Griselidis, a retenu toute mon attention. A cette occasion, vous me faites part des effets délétères que vous auriez constatés sur la vie et la santé des personnes prostituées à Toulouse, engendrés par l’application de cet arrêté. J’ai bien pris note de vos inquiétudes, et sachez que la Municipalité que je conduis est en contact régulier avec les différentes associations représentant les prostituées, et en particulier mes collègues Daniel ROUGÉ, Adjoint au Maire en charge de la coordination des politiques de santé publique, de prévention et d’exclusion, et Olivier ARSAC, Adjoint au Maire en charge de la coordination des politiques de sécurité et de prévention, qui suivent avec attention ces sujets dont ils assument la responsabilité dans le cadre de leur délégation. La question de la prostitution étant particulièrement prégnante dans notre cité, comme dans toutes les grandes villes, et notamment au sein de certains quartiers, je suis fréquemment alerté par bon nombre de Toulousains sur cette problématique. C’est pourquoi, je me suis engagé à mettre en place des actions sécuritaires adaptées pour pallier les désagréments dont se plaignent les riverains et leur rendre la tranquillité à laquelle ils aspirent dans leur quartier. Néanmoins, la Municipalité a souhaité parallèlement développer un dispositif d’accompagnement social pour ces personnes. Une réflexion est en cours pour recueillir les propositions en la matière et fixer ensuite les projets. Deux axes sont à approfondir, en concertation avec l’ensemble des associations, sur cette thématique majeure : augmenter le travail de rue des associations et développer la médiation culturelle. En outre, s’agissant du lien cause à effet que vous faites entre l’application de l’arrêté en vigueur et l’augmentation des pratiques à risque, je tiens à vous informer que la direction de la Police Municipale n’a, pour l’heure, constaté aucune augmentation des agressions. Par ailleurs, la Ville de Toulouse offre son aide aux personnes prostituées qui expriment une volonté de sortir de cette pratique, notamment par l’ouverture de l’insertion professionnelle à travers la mise en place des emplois aidés. Ainsi, au cours d’une rencontre organisée le 10 décembre 2014, mes collègues Daniel ROUGÉ et Olivier ARSAC ont proposé leur soutien pour des projets de réinsertion des prostituées via l’apprentissage de la langue, le logement et l’emploi. De plus, je vous rappelle que le S.A.V.I.M. (Service d’Aides aux Victimes, d’Information et de Médiation), dont la vocation est de conseiller, d’informer et de soutenir les personnes victimes, doit être au cœur des actions de prévention et d’aide à développer dans ce domaine. Ce service a notamment pour projet d’améliorer la réactivité et la qualité de ses actions en mettant en place une ligne directe à disposition de ces personnes. Enfin, dans le cadre de la coordination souhaitée et attendue entre les différents services des forces de l’ordre, la direction de la Police Municipale a demandé à la Police Nationale qu’une sensibilisation particulière soit apportée à tous les appels adressés au 17 par des personnes prostituées, pour notamment développer le champ de la prévention. Dans l’espoir que ces précisions répondent à vos interrogations, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs. Jean-Luc MOUDENC ”

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Pétition lancée le 7 octobre 2014