Accomplissez votre rôle de législateur en rendant effectif le droit constitutionnel d'obtenir un emploi inscrit à l'Alinéa 5 du Préambule de la Constitution.

Le problème

Ce droit est important dans la mesure où il permettrait aux citoyens de disposer de revenus décents permettant l'accès à tous les autres droits.Faute de disposition législative ce droit n'a aucune application effective et ce sont plus de 5 millions de nos concitoyens qui sont contraints au chômage.

Ce droit est important dans la mesure où en application de l'article 16 de la déclaration des droits de 1789, si un seul des droits n'est pas garanti, c'est toute la Constitution qui est réduite à néant.

Ce droit est issu du Conseil National de la Résistance.

Avant de chercher d'autres solutions au problème du chomage, nous pourrions commencer par demander une application effective de notre Constitution.

 

Cette pétition avait 24 signataires

Le problème

Ce droit est important dans la mesure où il permettrait aux citoyens de disposer de revenus décents permettant l'accès à tous les autres droits.Faute de disposition législative ce droit n'a aucune application effective et ce sont plus de 5 millions de nos concitoyens qui sont contraints au chômage.

Ce droit est important dans la mesure où en application de l'article 16 de la déclaration des droits de 1789, si un seul des droits n'est pas garanti, c'est toute la Constitution qui est réduite à néant.

Ce droit est issu du Conseil National de la Résistance.

Avant de chercher d'autres solutions au problème du chomage, nous pourrions commencer par demander une application effective de notre Constitution.

 

Les décisionnaires

A Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs
A Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs
jean pierre BEL
jean pierre BEL
président sénat

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Pétition lancée le 15 septembre 2014