Un visa de retour pour MAGASSA Moussa

Le problème

Plus que jamais la politique de la France à l’égard des étrangers privilégie la suspicion et la coercition contre des personnes considérées comme, a priori, suspectes de fraude quand elles ne sont pas perçues comme des menaces potentielles pour la France. C’est le sens de la circulaire du ministère de l’Intérieur datée du 11 mars 2014 qui encourage les préfets à user de tous les moyens de coercition, avec le concours de la police, pour procéder à un maximum d’éloignement forcés. Dans ce cadre, elle appelle à multiplier les contrôles d’identité, y compris dans les foyers, et à procéder à des arrestations dans des Centres de rétention administratifs (CRA), dont les conditions ne diffèrent guère des centres de détention destinés à accueillir des délinquants, voire des criminels. 

C’est dans ce contexte que notre camarade Moussa MAGASSA a été arrêté, qu’il a passé 34 jours de rétention au CRA de Plaisir, avant d’être expulsé, sans laisser passer consulaire et avec une photocopie de passeport périmé, vers son pays, le Mali, le 12 mai dernier.Son parcours est symbolique de celui que vivent tant d’hommes et de femmes immigré-e-s qui voulaient juste vivre normalement dans ce pays et qui, après des années de présence en France, voient leur vie détruite par une décision souvent arbitraire, parfois illégale, dans tous les cas inhumaine.

En effet, Magassa Moussa justifiait de 10 ans de présence en France et d’une activité professionnelle, avait lutté, comme gréviste, dans la grande grève des sans papiers de 2010. il se préparait à déposer une nouvelle demande de carte de séjour à la préfecture de la Seine Saint Denis, l’OQTF prononcé à son encontre suite à une première demande prenant fin le 7 mai 2014.Or, notre ami a été arrêté le 9 avril 2014, sur décision du Préfet des Yvelines, de manière illégale et déloyale (alors qu’il dormait) dans une chambre du Foyer Coallia de Sartrouville (78500), alors même que la circulaire publiée par le ministre de l’Intérieur, le 11 mars 2014 précise : « En cas d'intervention dans un foyer ou dans un hôtel, je vous rappelle que la protection juridique du domicile s'applique aux espaces privatifs (chambres et appartements) et que les services interpellateurs ne peuvent y pénétrer sans l'accord de l'intéressé ». 

A partir de là, nos demandes réitérées de suspendre la mesure administrative, n’ont pu empêcher sa reconduite au Mali, le 12 mai 2014, soit 5 jours après la fin de l’OQTF, après 34 jours de rétention au CRA de Plaisir, passage quasi obligatoire pour toutes personnes interpellées en situation irrégulière, contrairement à la promesse du candidat François Hollande, en 2012, de faire de la rétention une exception . 

Plus encore, la Préfecture a outrepassé les consignes de la circulaire du 11 mars 2014 qui incite « à solliciter de façon plus déterminée l’obtention de laissez passer consulaires » et à mener « une action de persuasion auprès des ambassades et des consulats ». Il n’est pas prévu de se passer de leur autorisation pour renvoyer un de leurs ressortissants dans leur pays. Or c’est bien sans laisser passer consulaire et muni d’une simple photocopie d’un passeport périmé que MAGASSA Moussa a été renvoyé au Mali 

Dans ces conditions, notre coordination exige de la Préfecture qu’elle établisse un visa de retour pour Magassa Moussa ; réclame la fermeture des CRA qui criminalisent les étrangers en situation irrégulière et ne leur garantissent pas des conditions dignes et respectueuses de leur droit ; Dénonce la circulaire du 11 mars 2014 attentatoire aux droits fondamentaux des migrants ; s’oppose à une politique d’expulsion de plus en plus généralisée, sans compter le coût important d’une expulsion relevé par l’Inspection générale de l’administration et dénoncé par les associations

Saint Denis, le 4 juin 2014

Cette pétition avait 182 signataires

Le problème

Plus que jamais la politique de la France à l’égard des étrangers privilégie la suspicion et la coercition contre des personnes considérées comme, a priori, suspectes de fraude quand elles ne sont pas perçues comme des menaces potentielles pour la France. C’est le sens de la circulaire du ministère de l’Intérieur datée du 11 mars 2014 qui encourage les préfets à user de tous les moyens de coercition, avec le concours de la police, pour procéder à un maximum d’éloignement forcés. Dans ce cadre, elle appelle à multiplier les contrôles d’identité, y compris dans les foyers, et à procéder à des arrestations dans des Centres de rétention administratifs (CRA), dont les conditions ne diffèrent guère des centres de détention destinés à accueillir des délinquants, voire des criminels. 

C’est dans ce contexte que notre camarade Moussa MAGASSA a été arrêté, qu’il a passé 34 jours de rétention au CRA de Plaisir, avant d’être expulsé, sans laisser passer consulaire et avec une photocopie de passeport périmé, vers son pays, le Mali, le 12 mai dernier.Son parcours est symbolique de celui que vivent tant d’hommes et de femmes immigré-e-s qui voulaient juste vivre normalement dans ce pays et qui, après des années de présence en France, voient leur vie détruite par une décision souvent arbitraire, parfois illégale, dans tous les cas inhumaine.

En effet, Magassa Moussa justifiait de 10 ans de présence en France et d’une activité professionnelle, avait lutté, comme gréviste, dans la grande grève des sans papiers de 2010. il se préparait à déposer une nouvelle demande de carte de séjour à la préfecture de la Seine Saint Denis, l’OQTF prononcé à son encontre suite à une première demande prenant fin le 7 mai 2014.Or, notre ami a été arrêté le 9 avril 2014, sur décision du Préfet des Yvelines, de manière illégale et déloyale (alors qu’il dormait) dans une chambre du Foyer Coallia de Sartrouville (78500), alors même que la circulaire publiée par le ministre de l’Intérieur, le 11 mars 2014 précise : « En cas d'intervention dans un foyer ou dans un hôtel, je vous rappelle que la protection juridique du domicile s'applique aux espaces privatifs (chambres et appartements) et que les services interpellateurs ne peuvent y pénétrer sans l'accord de l'intéressé ». 

A partir de là, nos demandes réitérées de suspendre la mesure administrative, n’ont pu empêcher sa reconduite au Mali, le 12 mai 2014, soit 5 jours après la fin de l’OQTF, après 34 jours de rétention au CRA de Plaisir, passage quasi obligatoire pour toutes personnes interpellées en situation irrégulière, contrairement à la promesse du candidat François Hollande, en 2012, de faire de la rétention une exception . 

Plus encore, la Préfecture a outrepassé les consignes de la circulaire du 11 mars 2014 qui incite « à solliciter de façon plus déterminée l’obtention de laissez passer consulaires » et à mener « une action de persuasion auprès des ambassades et des consulats ». Il n’est pas prévu de se passer de leur autorisation pour renvoyer un de leurs ressortissants dans leur pays. Or c’est bien sans laisser passer consulaire et muni d’une simple photocopie d’un passeport périmé que MAGASSA Moussa a été renvoyé au Mali 

Dans ces conditions, notre coordination exige de la Préfecture qu’elle établisse un visa de retour pour Magassa Moussa ; réclame la fermeture des CRA qui criminalisent les étrangers en situation irrégulière et ne leur garantissent pas des conditions dignes et respectueuses de leur droit ; Dénonce la circulaire du 11 mars 2014 attentatoire aux droits fondamentaux des migrants ; s’oppose à une politique d’expulsion de plus en plus généralisée, sans compter le coût important d’une expulsion relevé par l’Inspection générale de l’administration et dénoncé par les associations

Saint Denis, le 4 juin 2014

Les décisionnaires

Mr le Ministre de l' intérieur, Mr le Préfet de Seine Saint-Denis
Mr le Ministre de l' intérieur, Mr le Préfet de Seine Saint-Denis

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Pétition lancée le 7 juin 2014