Intervenir pour regler cette situation
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Le problème
Tous les Salaries de TREFIMETAUX sont ou vont partir en cessation activité amiante 34 en 2013 CRAM De Normandie
1 Seul est refusé par CRAM de Picardie POURQUOI??OU EST L'EGALITE ET LE SOCIAL sur cette decision ??
Nous demandons égalité de traitement et Intervention de Mme TOURAINE Ministre de La Sante qui a signe pour le départ DE TOUS LES SALARIES DE TREFIMETAUX/KME
Le Premier Ministre ayant précisé par courrier que Tous les salaries partiront
ALORS AGISSEZ
Par ailleurs Le Fonds Indemnisation Amiante n'a pas déposé les dossiers de 2 Veuves et 3 Victimes malgré son devoir de SUBROGATION en faute inexcusable
Pourtant TREFIMETAUX est condamné sans contestation sur pres de 60 Dossiers pour empoisonnement
RESULTAT ces dossiers sont prescrits et ces victimes perdent 40% de leur Pension pour non condamnation Employeur en faute inexcusable
Le FIVA est sous autorité de Mme TOURAINE elle doit intervenir immédiatement en sachant que le FIVA peut récupérer les sommes devant les tribunaux AUCUNE PRESCRIPTION
nous demandons également APPLICATION DIRECTIVE EUROPEENNE 83/477/CEE pour les maladies Professionnelles liées a L'Amiante si L'Agent causal est prouvé
5 Veuves ne peuvent être reconnues
Le Collectif a L'Unanimite
MERCI pour ces victimes
Contact 0686482157
Le problème
Tous les Salaries de TREFIMETAUX sont ou vont partir en cessation activité amiante 34 en 2013 CRAM De Normandie
1 Seul est refusé par CRAM de Picardie POURQUOI??OU EST L'EGALITE ET LE SOCIAL sur cette decision ??
Nous demandons égalité de traitement et Intervention de Mme TOURAINE Ministre de La Sante qui a signe pour le départ DE TOUS LES SALARIES DE TREFIMETAUX/KME
Le Premier Ministre ayant précisé par courrier que Tous les salaries partiront
ALORS AGISSEZ
Par ailleurs Le Fonds Indemnisation Amiante n'a pas déposé les dossiers de 2 Veuves et 3 Victimes malgré son devoir de SUBROGATION en faute inexcusable
Pourtant TREFIMETAUX est condamné sans contestation sur pres de 60 Dossiers pour empoisonnement
RESULTAT ces dossiers sont prescrits et ces victimes perdent 40% de leur Pension pour non condamnation Employeur en faute inexcusable
Le FIVA est sous autorité de Mme TOURAINE elle doit intervenir immédiatement en sachant que le FIVA peut récupérer les sommes devant les tribunaux AUCUNE PRESCRIPTION
nous demandons également APPLICATION DIRECTIVE EUROPEENNE 83/477/CEE pour les maladies Professionnelles liées a L'Amiante si L'Agent causal est prouvé
5 Veuves ne peuvent être reconnues
Le Collectif a L'Unanimite
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Pétition lancée le 15 juin 2013