Limitation du taux des prélèvements obligatoires à 40% du PIB


Limitation du taux des prélèvements obligatoires à 40% du PIB
Le problème
La France souffre d'une asphyxie fiscale avec le troisième taux le plus élevé de prélèvements obligatoires dans le monde (46,7% en 2013). Cause de chômage, de fermeture d'entreprises et du déclin constant de la France, il convient aujourd'hui d'agir. Sous la pression des lobbies divers, il est impossible pour les politiques de gauche comme de droite de limiter cette progression. Il convient donc de laisser le peuple se prononcer et d'inscrire une limite en dur dans la constitution après un référendum. La modification de l'article 11 de la constitution en 2008 a mis en place le Référendum d'initiative partagée. Cette pétition a pour but de motiver 185 parlementaires a déposer un projet de loi portant cette initiative.
Cette proposition n'est ni de gauche, ni de droite car elle ne présage en rien de la répartition des 40% entre les différentes classes sociales. Elle est, par nature, fondamentalement plus juste qu’un système bouclier fiscal car elle n’empêche aucune politique. Son seul but et de limiter la ponction que l'état et la protection sociale font sur la richesse nationale.

Le problème
La France souffre d'une asphyxie fiscale avec le troisième taux le plus élevé de prélèvements obligatoires dans le monde (46,7% en 2013). Cause de chômage, de fermeture d'entreprises et du déclin constant de la France, il convient aujourd'hui d'agir. Sous la pression des lobbies divers, il est impossible pour les politiques de gauche comme de droite de limiter cette progression. Il convient donc de laisser le peuple se prononcer et d'inscrire une limite en dur dans la constitution après un référendum. La modification de l'article 11 de la constitution en 2008 a mis en place le Référendum d'initiative partagée. Cette pétition a pour but de motiver 185 parlementaires a déposer un projet de loi portant cette initiative.
Cette proposition n'est ni de gauche, ni de droite car elle ne présage en rien de la répartition des 40% entre les différentes classes sociales. Elle est, par nature, fondamentalement plus juste qu’un système bouclier fiscal car elle n’empêche aucune politique. Son seul but et de limiter la ponction que l'état et la protection sociale font sur la richesse nationale.

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Pétition lancée le 19 août 2013