Une conférence fiscale citoyenne pour réussir une réforme juste et compréhensible

  

Face aux multiples réformes fiscales qu'ont accumulées les gouvernements successifs sans lisibilité, sans continuité et sans pédagogie, ce qui entraîne un rejet de l’impôt à un moment où il est prioritaire de redresser les finances de notre pays, le premier ministre a annoncé dans les Échos le 19 novembre une « remise à plat de notre fiscalité ». 

 

Le projet de Jean-Marc Ayrault de conduire un dialogue approfondi avec les partenaires sociaux sur ce vaste sujet est louable, mais le risque est grand qu'il n'aboutisse qu'à des rafistolages partiels, faute d’une démarche ambitieuse mobilisant les contribuables, en tant que citoyens responsables, avec l’objectif de mener à son terme une réforme durable de notre système fiscal pris dans son ensemble. Ceci réclame du courage, de la méthode et du temps.

 

C'est pourquoi nous demandons au premier ministre d'organiser une conférence fiscale citoyenne, indispensable pour définir et faire accepter par les Français un « contrat fiscal juste et redistributif, permettant de faire face aux besoins collectifs tout en prenant en compte l’environnement concurrentiel » (engagement 23 du Pacte civique http://www.pacte-civique.org/Accueil ).

 

Une fiscalité rénovée

 

Une fiscalité rénovée devrait répondre en premier lieu aux objectifs suivants :

1. Simplification et lisibilité, ce qui suppose la refonte au sein du même système de toutes les taxes existantes telles que IRPP, CSG, prélèvement libératoire, prime pour l’emploi, ISF, impôt sur les plus-values, bouclier fiscal, droits de succession, etc., en limitant au maximum les niches fiscales et les exceptions

2. Progressivité effective de l’impôt sur les personnes et de l’impôt sur les sociétés

3. Modernisation pour s’adapter aux évolutions récentes de la société, ce qui implique une réflexion sur la nature du contribuable (individu, couple, famille, entreprises, etc.) et aux progrès techniques

4. Fiscalité des entreprises favorisant l’innovation et l’emploi

5. Fiscalité écologique pénalisant les émissions de carbone et favorisant un usage sobre des ressources naturelles des ressources naturelles

6. Fiscalité du patrimoine favorisant l’utilisation des logements existants et la construction de logements neufs

7. Fiscalité sur l’épargne des ménages favorisant l’investissement productif

8. Coopération fiscale pour préparer la future et indispensable harmonisation fiscale européenne.

 

Une méthode à inventer pour réussir la Conférence fiscale 

 

La Conférence fiscale doit rassembler l’ensemble des parties prenantes concernées : partis politiques, organisations syndicales, services fiscaux, mais aussi associations, panels de citoyens tirés au sort. Une place devra être faite à l’expression citoyenne par internet.

Le succès d’une telle démarche repose également sur une méthodologie rigoureuse, respectant les phases indispensables du débat :

- Recensement partagé des constats

 - Accord sur finalités et enjeux

 - Expression et formalisation des accords, des divergences, des différences

 - Identification, étude et chiffrage des différentes alternatives 

 - Débat sur les avantages et inconvénients de chacune d’entre elles

 - Recherche des cohérences, des dynamiques, du bien commun sur le long terme

 - Rédaction d’un rapport mettant en évidence les propositions consensuelles, les principales divergences et les propositions pour les surmonter.

 

Au terme d'un processus qui reste à préciser, à partir d'un relevé des propositions et des points de divergences subsistant, le gouvernement rédigera un projet de loi, le parlement légiférera et la réforme fiscale pourra se mettre en place grâce à l'implication de tous ceux qui auront participé à son accouchement et à la compréhension des français qui auront été régulièrement informés et consultés.