Appel à la simplification pour les colis de faibles valeurs

Le problème

Signer cette pétition pour que les frais de dossier lors d'un achat hors de l'union européenne ne soient plus prohibitifs.


Jusqu'alors si un colis est contrôlé a la douane, des frais de dossier sont appliqué par le transporteur (de 10 à 25 euros) quelle que soit la valeur du colis.

Exemple: achat de 10 euros HT + TVA à 20%

                           10+2

Frais de dossier colissimo 15 euros
Le colis nous coute donc 12 euros TTC + 15 euros de frais supplémentaires.


Des frais annexes peuvent même se greffer comme des jours d'immobilisation dans leurs locaux, à hauteur de 10 euros par jour.


La TVA et les frais d'importations sont réglementé pourquoi ne pas faire de même avec ces frais pris sur le dos des clients qui achètent des colis de faible valeur aux USA et en Chine.

N'hésitez pas à partager la pétition sur les réseaux sociaux.

 

Cette pétition avait 133 signataires

Le problème

Signer cette pétition pour que les frais de dossier lors d'un achat hors de l'union européenne ne soient plus prohibitifs.


Jusqu'alors si un colis est contrôlé a la douane, des frais de dossier sont appliqué par le transporteur (de 10 à 25 euros) quelle que soit la valeur du colis.

Exemple: achat de 10 euros HT + TVA à 20%

                           10+2

Frais de dossier colissimo 15 euros
Le colis nous coute donc 12 euros TTC + 15 euros de frais supplémentaires.


Des frais annexes peuvent même se greffer comme des jours d'immobilisation dans leurs locaux, à hauteur de 10 euros par jour.


La TVA et les frais d'importations sont réglementé pourquoi ne pas faire de même avec ces frais pris sur le dos des clients qui achètent des colis de faible valeur aux USA et en Chine.

N'hésitez pas à partager la pétition sur les réseaux sociaux.

 

Les décisionnaires

Ministère du commerce extérieur
Ministère du commerce extérieur

Mises à jour sur la pétition

Partager la pétition

Pétition lancée le 6 février 2014