Lancement d’une pétition contre la fiscalité des ports

Madame, Monsieur,

Je viens vers vous, en ma qualité de Président de la SODEAL, société en charge de la gestion des Ports de Plaisance du Cap d’Agde, afin de vous informer d’une évolution législative alarmante qui vise à augmenter de manière très importante la fiscalité des ports de plaisance.

La loi de  finance rectificative de 2012 prévoit en effet une augmentation de la taxe foncière due au titre des ports de plaisance.

Les ports du Cap d’Agde verraient leur charge fiscale accrue d’au moins +163%, et par répercussion, le montant de votre abonnement augmenté d’au moins +25%.

Je vous communique ci-joint, copie du courrier que j’ai adressé à Monsieur Moscovici, Ministre de l’Economie et des Finances, aux termes duquel je lui indique «  qu’il n’est pas possible de répercuter les effets de ce nouveau calcul d’imposition en direction des usagers du port que sont les plaisanciers ou les professionnels de la filière du nautisme.

En effet, les conséquences d’une augmentation de la pression fiscale inédite par son ampleur seraient extrêmement graves »

J’ai saisi les instances officielles pouvant agir dans le but de limiter l’impact d’une telle mesure et vous invite à signer cette pétition électroniquement.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

SEBASTIEN FREY
Président de la SODEAL
1er Adjoint au Maire d’Agde
Conseiller Général de l’Hérault