Appel à François Hollande et Manuel Valls : vous devez agir contre le regroupement familial clandestin !

Pétition fermée

Cette pétition avait 1 239 signataires

Le problème

Le défi de l’immigration doit faire, aujourd’hui, l’objet d’une politique volontariste.

La question est sensible, bien sûr, parce qu’il s’agit d’abord de l’histoire de personnes, d’hommes et de femmes qui font le choix de quitter leur pays et cherchent à rejoindre la France. Ces personnes ont des droits qu’il faut respecter.

Mais l’État lui aussi a des droits. Car il a un devoir, celui de défendre l’intérêt de la France.

Il nous appartient de relever le défi de l’immigration de manière aussi équilibrée, aussi paisible que possible.

Trop souvent, hélas, le débat public sur l’immigration est encore perturbé par des postures.

Les uns tiennent un discours trompeur, d’apparence faussement généreuse, dissertant sur l’immigration comme une chance absolue pour notre pays, niant toute difficulté, refusant toute régulation, comme si la réalité n’existait pas, au risque d’aggraver les déséquilibres dont souffre la France.

Les autres sont les tenants d’une fermeture totale, ignorant la mondialisation des échanges et abandonnant le projet républicain de l’assimilation à la communauté nationale.

Ces deux postures politiques sont des impostures idéologiques, qu’il convient de repousser l’une comme l’autre.

Nous devons continuer à faire le choix du réalisme, qui avait été celui du président de la République Nicolas Sarkozy lorsque, voici six ans, il avait créé le ministère de l’immigration et posé les fondements d’une politique d’immigration et d’intégration équilibrée, ferme à l’endroit des clandestins et juste à l’égard des personnes souhaitant participer à la vie de la Nation.

Le choix du réalisme, c’est le courage de répondre efficacement au défi de l’immigration.

C’est pourquoi une première interrogation doit être abordée très directement : la France a-t-elle aujourd’hui besoin, oui ou non, de plus d’immigration ?

Depuis plus d’un siècle et demi, de tous les continents, des migrants
– Italiens, Espagnols, Polonais, Portugais, Maghrébins, Africains subsahariens, Asiatiques, Turcs, Sud-Américains… – sont venus rejoindre notre pays.

Comme tout pays au monde, nous avons le droit de choisir qui nous souhaitons accueillir sur notre territoire. Il est légitime que l’État fixe des règles pour définir qui peut entrer en France. Il est nécessaire que l’État fasse respecter ces règles.

Et nous n’avons pas à craindre de regarder la réalité en face – la réalité d’aujourd’hui, pas celle de 1981, de 1997 ni même de 2007.

Les statistiques les plus récentes montrent que, l’année dernière, 193 655 personnes sont venues s’installer légalement en France, à divers titres, dont 86 777 pour rejoindre leur famille, 59 152 pour étudier, 18 842 pour des raisons humanitaires (réfugiés, malades…), 16 921 pour travailler, 11 963 pour d’autres motifs (visiteurs sans activité, retraités...)

S’y ajoutent les flux de personnes entrées illégalement ou se maintenant clandestinement en France.

Le modèle d’intégration à la française s’est grippé : des réussites individuelles remarquables ne sauraient masquer l’échec de dizaines et de dizaines de milliers de personnes n’ayant ni logement décent, ni travail stable.

Le chômage ne cesse d’augmenter et frappe structurellement les personnes peu qualifiées récemment arrivées en France. Selon une étude de l’Insee publiée en septembre dernier, le taux de chômage, en France, des étrangers hors Union européenne, est deux à trois fois plus élevé que le taux de chômage général : ainsi, en 2011, 28,4 % des femmes et 22,2 % des hommes de nationalité étrangère résidant en France étaient au chômage.

Nous n’avons évidemment pas les logements, les services publics, les moyens d’accueillir des centaines de milliers de personnes immigrées supplémentaires qui, faute de qualification, ne parviennent pas à s’insérer sur le marché du travail.

La profonde crise économique, financière et sociale qu’affronte notre pays rend nécessaire une modification profonde des flux d’immigration vers la France.

C’est pourquoi nous devons, d’une part, assumer le choix d’une diminution globale du nombre des personnes entrant dans notre pays. Cette diminution doit porter prioritairement sur les flux d’immigration de personnes n’ayant pas de qualification particulière et ne venant pas en France pour travailler, c’est-à-dire sur l’essentiel de l’immigration dite familiale, qui a encore augmenté de + 6,7 % en 2012.

Nous devons, d’autre part, définir une politique d’accueil intelligente, ciblée sur les talents susceptibles de participer à la reconquête de notre compétitivité et, par conséquent, au progrès économique et social.

Pour atteindre cet objectif de réduction globale et de régulation intelligente de l’immigration, il convient de mobiliser tous les instruments de l’État – juridiques, opérationnels, mais aussi diplomatiques.

Ce ne doit pas être un débat tabou !

C’est pourquoi il faut évoquer à nouveau, aujourd’hui, les modalités d’attribution des allocations familiales aux ressortissants étrangers.

Depuis 2005, la loi a interdit le versement d’allocations familiales aux immigrés qui font venir clandestinement leurs enfants en France. Cette loi a été jugée conforme à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l’homme. Mais les juges de la Cour de cassation viennent de décider que la loi ne doit pas être appliquée : par des arrêts du 5 avril 2013, la Cour estime que des traités internationaux (un accord euro-algérien et un accord euro-turc) imposent à la France de verser des allocations familiales à des personnes qui, pourtant, n’ont pas respecté les procédures légales de regroupement familial.

Ne rien faire, ce serait encourager le regroupement familial clandestin, motivé par la perspective du bénéfice d’allocations familiales, alors même que la branche famille de la sécurité sociale souffre d’un déficit très important (- 2,6 milliards d’euros en 2013) et que le gouvernement veut abaisser le quotient familial (passant de 2 000 à 1 500 euros par demi-part) afin de prélever 1 milliard d’impôt sur le revenu supplémentaire sur les familles.

Ne rien faire, ce serait refuser de conduire une politique de maîtrise de l’immigration.

Il est urgent que le Président de la République agisse pour lutter contre le regroupement familial clandestin.

Il est urgent que le Président de la République agisse pour rétablir l’interdiction du versement des allocations familiales aux étrangers qui font venir clandestinement leurs enfants en France.

Il est urgent que le Président de la République prenne l’initiative d’engager une renégociation des accords internationaux sur lesquels a cru pouvoir s’appuyer la Cour de cassation pour écarter la loi de la République.

Il est urgent que le Président de la République accepte enfin de défendre, à Bruxelles, la nécessité d’une politique coordonnée et volontariste permettant de relever le défi de l’immigration au plan européen.

A l'initiative du député de l'Yonne Guillaume Larrivé, 72 députés ont déjà signé, à l'Assemblée nationale, une proposition en ce sens (proposition de résolution n°1290, déposée le 19 juillet 2013 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1290.asp).

En signant cette pétition, nous leur apportons notre soutien.

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N ALanceur de pétition

Les décisionnaires

François Hollande
President of the French Republic
Francois Hollande
Ancien Président de la République
Manuel Valls
Ministre de l'Intérieur

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