Exiger un financement équitable pour les 35 000 écoliers parisiens du privé sous contrat


Exiger un financement équitable pour les 35 000 écoliers parisiens du privé sous contrat
Le problème
Notre histoire
Nous sommes des parents parisiens. Nous avons choisi librement l'école catholique pour nos enfants, comme la loi nous y autorise. Nous payons les mêmes impôts que tous les Parisiens. Et chaque année, nous compensons de notre poche ce que la Ville refuse de financer. Cette pétition, c'est notre manière de dire que nous ne l'acceptons plus.
Ce que dit la loi — et ce que fait Paris
Depuis 1959, la loi Debré impose aux communes de financer les écoles privées sous contrat dans les mêmes conditions que les écoles publiques. Ce n'est pas une faveur : c'est une obligation légale.
En 2020, la Ville de Paris a fixé ses forfaits à 954 € par élève en élémentaire et 1 109 € en maternelle. Depuis, plus rien. Ces montants n'ont jamais été révisés, jamais indexés sur l'inflation.
Le cas des maternelles est particulièrement révélateur. Le forfait maternelle doit légalement intégrer le coût d'une ATSEM, agent indispensable à toute classe maternelle. À Paris, une ATSEM représente 1 375 € par élève. Ce surcoût n'a jamais été intégré. Le forfait aurait dû atteindre 2 329 € minimum. La Ville verse 1 109 €.
Résultat : la Ville de Paris consacre aujourd'hui 5 fois moins à un écolier du privé qu'à un écolier du public. Le manque à gagner atteint 21 millions d'euros par an.
Qui paie à la place de la Ville ?
Les familles. Ce sous-financement se répercute directement sur les frais de scolarité. Les parents paient deux fois : via leurs impôts, puis pour compenser ce que la Ville refuse de verser. Les familles modestes sont exclues de fait, la mixité sociale recule.
Une étude publiée en mars 2026 par l'Institut des politiques publiques le confirme : à Paris, le secteur privé maintient ses effectifs pendant que le public absorbe toute la baisse démographique. La ségrégation sociale entre établissements s'accentue mécaniquement. Un financement équitable du privé sous contrat est l'un des leviers pour l'enrayer.
Un blocage que les élections vont trancher
Plusieurs tentatives de revalorisation ont été bloquées depuis 2020. La dernière, en 2024, a été rejetée au motif d'un contentieux avec un seul établissement — comme si un conflit isolé justifiait de pénaliser 27 286 familles.
Paris sort d'une séquence électorale. Plusieurs candidates et candidats se sont engagés publiquement sur ce sujet. Aujourd'hui, nous nous adressons directement au nouveau maire de Paris, Emmanuel Grégoire, et sa majorité municipale. Nous leur demandons de s'engager sur trois points :
- Réviser le forfait maternelle en intégrant le coût réel d'une ATSEM (minimum 2 329 €)
- Revaloriser le forfait élémentaire pour rattraper cinq ans d'immobilisme
- Publier chaque année la méthodologie de calcul du coût par élève
Ce n'est pas une demande de privilège. C'est une exigence d'égalité républicaine.
Signez et partagez. Plus de 27 000 enfants ne peuvent pas attendre encore cinq ans.
Pétition portée par l'APEL nationale et la FNOGEC

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Le problème
Notre histoire
Nous sommes des parents parisiens. Nous avons choisi librement l'école catholique pour nos enfants, comme la loi nous y autorise. Nous payons les mêmes impôts que tous les Parisiens. Et chaque année, nous compensons de notre poche ce que la Ville refuse de financer. Cette pétition, c'est notre manière de dire que nous ne l'acceptons plus.
Ce que dit la loi — et ce que fait Paris
Depuis 1959, la loi Debré impose aux communes de financer les écoles privées sous contrat dans les mêmes conditions que les écoles publiques. Ce n'est pas une faveur : c'est une obligation légale.
En 2020, la Ville de Paris a fixé ses forfaits à 954 € par élève en élémentaire et 1 109 € en maternelle. Depuis, plus rien. Ces montants n'ont jamais été révisés, jamais indexés sur l'inflation.
Le cas des maternelles est particulièrement révélateur. Le forfait maternelle doit légalement intégrer le coût d'une ATSEM, agent indispensable à toute classe maternelle. À Paris, une ATSEM représente 1 375 € par élève. Ce surcoût n'a jamais été intégré. Le forfait aurait dû atteindre 2 329 € minimum. La Ville verse 1 109 €.
Résultat : la Ville de Paris consacre aujourd'hui 5 fois moins à un écolier du privé qu'à un écolier du public. Le manque à gagner atteint 21 millions d'euros par an.
Qui paie à la place de la Ville ?
Les familles. Ce sous-financement se répercute directement sur les frais de scolarité. Les parents paient deux fois : via leurs impôts, puis pour compenser ce que la Ville refuse de verser. Les familles modestes sont exclues de fait, la mixité sociale recule.
Une étude publiée en mars 2026 par l'Institut des politiques publiques le confirme : à Paris, le secteur privé maintient ses effectifs pendant que le public absorbe toute la baisse démographique. La ségrégation sociale entre établissements s'accentue mécaniquement. Un financement équitable du privé sous contrat est l'un des leviers pour l'enrayer.
Un blocage que les élections vont trancher
Plusieurs tentatives de revalorisation ont été bloquées depuis 2020. La dernière, en 2024, a été rejetée au motif d'un contentieux avec un seul établissement — comme si un conflit isolé justifiait de pénaliser 27 286 familles.
Paris sort d'une séquence électorale. Plusieurs candidates et candidats se sont engagés publiquement sur ce sujet. Aujourd'hui, nous nous adressons directement au nouveau maire de Paris, Emmanuel Grégoire, et sa majorité municipale. Nous leur demandons de s'engager sur trois points :
- Réviser le forfait maternelle en intégrant le coût réel d'une ATSEM (minimum 2 329 €)
- Revaloriser le forfait élémentaire pour rattraper cinq ans d'immobilisme
- Publier chaque année la méthodologie de calcul du coût par élève
Ce n'est pas une demande de privilège. C'est une exigence d'égalité républicaine.
Signez et partagez. Plus de 27 000 enfants ne peuvent pas attendre encore cinq ans.
Pétition portée par l'APEL nationale et la FNOGEC

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Les décisionnaires

Voix de signataires
Pétition lancée le 20 février 2026