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stérilisation

6 petitions

Update posted 2 months ago

Petition to A TOUS LES MAIRES DE FRANCE, Jean-Paul Bret, André Vaganay, Michèle Picard, Hélène Geoffroy, Pascal Charmot, Guy BARRAL, Jean-Pierre Calvel, Pierre Abadie, Véronique Sarselli, Pierre Curtelin, Gilles Gascon, Renaud George, Didier Crètenet, Roland Crimier, Nathalie Frier, Denis Bousson, Marc Grivel, Eric Vergiat, Alexandre vincendet, Pascal David, Corinne Cardona, Jerome MOROGE, Clotilde Pouzergue, Valérie Glatard, Gilbert Suchet, Claude Cohen, Christophe Quiniou, Joël Piegay, Bernard Bochard, Christian Coulon, Myriam Picot, Pascal Blache, Béatrice Gailliout, David Kimelfeld, Catherine Panassier, Denis Broliquier, Nathalie Perrin-Gilbert, Georges Képénékian, Yves Jeandin, Max Vincent, Gilles Pillon, Guy Barret, Lucien Barge, Jean-Luc da Passano, Xavier ODO, Christiane Charnay, Valérie Giraud, Michel Rantonnet, Thierry Pouzol, Virginie Poulain, Hubert Guimet, Murielle LAURENT, Yves-Marie Uhlrich, Laurence Fautra, Rose-France Fournillon, Pierre Gouverneyre, Alain Galliano, Patrick Véron, Jean-Claude Talbot, Alain Germain, Jean-Jacques Selles, Claude Vial, Gérald Eymard, Bernard Dejean, Philippe Cochet, Michel Rousseau, Jean-Michel Longueval, Jean-Paul Colin, André Gadiolet, Sylvie Viricel, Pierre Goubet, Michel Nicod

Sort des chats errants : faire respecter les obligations par les Maires de France

Mesdames,Messieurs Je voudrais attirer votre attention sur un fait qui, depuis des années, a été largement négligé par les élus, et prend aujourd’hui des proportions inquiétantes. Je veux parler de la prolifération des chats errants. La commune Lyonnaise recense malheureusement de nombreux chats errants, abandonnés, sans famille, ou nés dans la rue. Or, la loi oblige désormais les maires à agir... Je vous demande donc de bien vouloir :  - Mettre en place à l’intention de vos administrés propriétaires d’animaux une politique d’information et d’incitation à la stérilisation des chats mâles et femelles avant l’âge de sept mois, et aussi à leur identification (obligatoire depuis le 1er janvier 2012) - Prévoir un budget pour la stérilisation du plus grand nombre possible de chats errants vivant sur le territoire de notre commune - Accorder des subventions aux associations afin de leur permettre de faire des stérilisations, castrations, soins, nourrissages...   RAPPELONS LES OBLIGATIONS DES MAIRES EN CE QUI CONCERNE LES CHATS ERRANTS Depuis le 1er janvier 2015, les chats errants doivent être stérilisés et identifiés puis relâchés sur les lieux où ils ont été capturés. Les textes stipulent en effet que :  “Les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur un territoire d’une commune, ne peuvent être capturés qu’à la demande du Maire de cette commune. Ces animaux ne peuvent être conduits en fourrière que, dans la mesure où le programme d’identification et de stérilisation prévu à l’article L211-27 du code rural et de la pêche maritime ne peut être mis en œuvre.”  L'Article L211-27 du code rural et de la pêche maritime modifié par l'ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 - art. 3 impose que :  “Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L. 212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association. La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L. 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de protection des animaux mentionnée à l'alinéa précédent. Ces dispositions ne sont applicables que dans les départements indemnes de rage. Toutefois, sans préjudice des articles L. 223-9 à L. 223-16, dans les départements déclarés officiellement infectés de rage, des dérogations peuvent être accordées aux communes qui le demandent, par arrêté préfectoral, après avis favorable de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail selon des critères scientifiques visant à évaluer le risque rabique.” Un Maire a donc dorénavant à se justifier de son recours à la fourrière et de son refus de mettre en œuvre un programme de stérilisation. Il ne sera plus en droit de refuser la main tendue des bénévoles et Associations qui proposent actions de terrain et financements. Il ne pourra plus refuser d'y participer...  De nombreuses communes dans toute la France ont déjà mis en place des programmes de gestion par la stérilisation/castration des chats errants, pourquoi pas vous ?  Dans l’attente de vos décisions qui, je n’en doute pas, sauront respecter les animaux, êtres sensibles, tout en réduisant la population des chats à ce qu’elle devrait être si l’on s’en était soucié plus tôt, je vous prie d’agréer, Monsieur, Madame, mes salutations distinguées. Monsieur Bourcier 

Damien BOURCIER
2,395 supporters
Update posted 10 months ago

Petition to Mr Bechter

Pour la stérilisation et l’identification obligatoire des chats errants à Corbeil-Essonnes

L'objectif de cette pétition est de réaliser une campagne de stérilisation et d identification des chats errants à Corbeil-Essonnes Malgré plusieurs e-mails envoyés depuis un an à Monsieur BECHTER pour le sensibiliser à la situation des chats errants dans notre ville, nous n avons eu aucun retour. Ici les chats errants sont nombreux et évidemment se reproduisent chaque année Une Association l École des chats s occupe seule officiellement de les stériliser, les identifiés et les nourrir avec un peu d aide de la Mairie mais principalement sur ses propres deniers personnelsSurtout de nombreux habitants dévoués à la cause animale font stériliser et soigner les chats, les nourrissent à différents points de la ville et construisent des abris pour l hiver Cela ne suffit pas. Ces pauvres chats n ont pas mérité de vivre ainsi et parfois de mourrir sous une voiture voire sous les coups de voisins qui n acceptent pas leur présence. De plus c est sans compter sur les propriétaires qui ne prennent pas leur responsabilités et ne stérilisent pas leurs animaux. En cette fin d année 2017 c est sans autre solution pour nous faire entendre et obtenir l aide de Monsieur Le Maire que nous lançons une pétition nationale Au printemps les naissances reprendront il faut agir avant ! Monsieur Le Maire doit prendre ses responsabilités et agir comme l ont fait 600 Maires en France (en signant la convention 30 millions d amis), il doit nous aider à stériliser et identifier les chats errants et les relâcher sur sites ou les bénévoles continueront  à les nourrir  Pour rappel : Article L. 21 1 -27 du code rural" Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d 'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et de leur identification conformément à l'article L. 21 2-1 0, préalablement à les relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association. "La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L. 21 1 -1 1 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de protection des animaux mentionnée à l'alinéa précédent." Nous vous remercions par avance pour votre aide, votre signature et votre partage de cette pétition

Loic VIDON
1,584 supporters