Topic

Santé publique

8 petitions

Update posted 1 week ago

Petition to Frédérique Ries, Françoise Grossetête, Adina Valean, Simona Bonafe, Bas EICKHOUT, Jo Leinen, Peter Liese, Michèle Rivasi, Piernicola PEDICINI, Antonio Tajani, Gilles PARGNEAUX

Stop au trafic illégal de cigarettes: l'Europe doit résister au lobbying du tabac

Avec l’intense lobbying de Big Tobacco, des milliards d’euros sont perdus chaque année par les Etats à cause du trafic illicite de cigarettes. Un trafic très dangereux pour la santé.  Pourtant, la Commission européenne vient d'adopter un texte qui confie la responsabilité de la régulation du trafic de tabac aux fabricants eux-mêmes, déjà accusés par le passé de l'alimenter. Le Parlement Européen décidera le 20 février s'il veut empêcher cela. Demandons au Parlement Européen d'user de son droit de veto, et de rejeter ce texte, fruit du lobbying sans relâche de l’industrie du tabac. Car la contrebande, en plus de représenter un trou énorme dans les caisses des Etats (3 milliards d’euros par an pour la France) est à l’origine de ravages sur le plan de la santé publique. Elle ruine les efforts des Etats pour tenter de contrôler la consommation de tabac, à l’origine de dizaines de milliers de cancers en France chaque année.  Confier la traçabilité du tabac à l’industrie, cela revient à “faire garder son poulailler par un renard” (OMS) Le protocole de l'OMS était clair. La traçabilité du tabac devait être indépendante des cigarettiers. Malgré la ratification de ce protocole, l'UE a choisit de suivre le lobby du tabac. Alors que “c'est à partir des usines de fabrication, que les cigarettiers sont soupçonnés d'organiser et d'alimenter le commerce parallèle de tabac”, comme le dit le député européen Younous Omarjee. Le texte tel qu’adopté par la Commission est incompatible avec l’esprit du Protocole de l’OMS qui vise : l’indépendance de l’industrie du tabac et un contrôle assuré par les Etats Membres Une autre contradiction évidente avec le Protocole de l’OMS, spécialement : l’article 8.2 exige que le système de suivi et de traçabilité soit contrôlé par la Partie. l’article 8.12 exige que les obligations auxquelles une Partie est tenue ne sont pas remplies par l’industrie du tabac et ne lui sont pas déléguées. Cette situation est intolérable. La Commission européenne doit représenter l’intérêt des citoyens européens, pas ceux de l’industrie du tabac ! Signez et partagez cette pétition, pour inciter le Parlement à poser son veto. Le temps presse.  Nous avons jusqu’au 20 février pour agir ! Ensemble, écrivons des tweets aux députés du Parlement Européen pour leur rappeler  leurs engagements. Dites non au tabac ! #SayNoToTobacco!@gillespargneaux, @GrosseteteF, @Frederiqueries, @AdinaValean, @simonabonafe, @BasEickhout, @jo_leinen, @peterliese, @MicheleRivasi, @PediciniM5S--- English version

United Against Big Tobacco
900 supporters
Update posted 1 month ago

Petition to candidats à l'élection présidentielle 2017, Parlementaires, Conseil National Consultatif d'Ethique, Benoît Hamon, Emmanuel Macron, Charlotte Marchandise, Nicolas Dupont-Aignan

48 propositions pour améliorer la prise en charge de l'infertilité et de l'AMP en France

En France  : · un couple sur six consulte pour un problème lié à l'infertilité · 3,1%  des enfants, soit 1 sur 32, sont nés en 2014 grâce à l'aide de la médecine procréative. Ce chiffre est en constante augmentation (ce chiffre était de 2,6% en 2009, soit une augmentation de 19,2% en 5 ans). Sans compter tous les enfants nés en France grâce à une AMP réalisée à l’étranger. L’infertilité est devenue une question médicale majeure qui dépasse le seul cadre de la médecine et concerne plus largement le devenir de notre société. Créé en 2013, le Collectif BAMP est une association loi 1901 reconnue d’intérêt général. Elle regroupe des patients, ex-patients, des personnes infertiles, stériles, célibataires ou en couples. Mais aussi des personnes qui sans être infertiles ou stériles sont sensibles au projet BAMP (parents, donneurs et donneuses de gamètes,  professionnels de l’AMP)  afin de  : · Témoigner, informer et agir sur les différents aspects de l’infertilité, de la stérilité et de l’AMP · Accompagner et soutenir les personnes infertiles et stériles, les donneurs et donneuses · Assurer des fonctions de représentativité dans le cadre de la démocratie sanitaire · Promouvoir la Semaine de Sensibilisation sur l’Infertilité et l’exposition TRACES  À la création du Collectif, BAMP avait élaboré un manifeste contenant une série de constats et 34 propositions nécessaires pour améliorer l’AMP en France. À la suite de l’aboutissement de certaines d’entre elles, mais aussi compte tenu des évolutions législatives, BAMP a actualisé ce document. La version 2016 du Manifeste est  construite autour des grands objectifs suivants : 1 –  Prévenir et agir pour réduire l’infertilité           * Protéger contre les risques environnementaux           * Faire de l’infertilité une question prioritaire de santé publique           * Réaliser des politiques d’information et de prévention efficaces 2 – Améliorer l’Assistance Médicale à la Procréation         * Augmenter les moyens financiers et humains        * Simplifier l’accès à l’AMP pour tous       * Améliorer le diagnostic et la prise en charge médicale        * Encourager la recherche et les innovations,        * Faciliter le don de gamètes 3 – Reconnaître les patients de l’AMP comme acteurs de leurs parcours de soins        * La démocratie sanitaire comme référence       * Le patient, acteur légitime de sa prise en charge       * Pour une prise en charge plus globale de l’infertilité  4 – Repenser l’organisation juridique et le cadre éthique        * Pour un Plan infertilité        * Pour un changement de paradigme        * Pour une modification de la loi de bioéthique        * Pour une protection contre les discriminations   Un seul point de ce manifeste vous concerne ? Soyez solidaires, ensemble participons à l'amélioration de la prise en charge de l'infertilité et de l'AMP en France. Faites signer cette pétition par vos parents, vos ami-es. MERCI  https://bamp.fr/manifeste-association-patients-et-ex-patients-amp-pma/                    

Association COLLECTIF BAMP !
5,278 supporters
Update posted 2 months ago

Petition to Parlement européen, Commission européenne, Conseil de l'union europeenne

Respecter, promouvoir et protéger la liberté vaccinale dans toute l’Europe

English   Italiano   Deutsch   Polskie   Hrvatski   Português   Norsk  Slovene  Svenska  Magyar La Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne affirme clairement: « Le consentement libre et éclairé de la personne concernée doit être respecté dans le cadre de la médecine et de la biologie. »[1]  Pas loin de 40% des citoyens européens[2] ne jouissent pourtant pas de ce droit élémentaire en ce qui concerne l’acte médical qu’est la vaccination.  Il y a là une violation de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.  En 2011, la Cour Suprême des États-Unis a déclaré que les vaccins étaient « inévitablement dangereux »[3]; la vaccination obligatoire telle qu’elle est imposée à ces citoyens est de ce fait inacceptable tant d’un point de vue médical qu’éthique, tout particulièrement lorsqu’aucune exemption médicale, religieuse ou philosophique n’est autorisée. Le EFVV (http://www.efvv.eu), un groupe représentant une vingtaine de pays européens (aussi bien des États membres de l’UE que des non membres) réclame par conséquent: 1. Que la vaccination obligatoire soit abolie partout en Europe dès lors qu’elle constitue une violation de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. 2.  Que la vaccination obligatoire ne soit jamais introduite dans un pays où les vaccins ne sont que recommandés actuellement. 3. Que le Principe de Précaution soit appliqué en ce qui concerne la vaccination en Europe. 4. Que les citoyens européens bénéficient d’un consentement libre et pleinement éclairé en matière de vaccination. 5. Qu’un système européen efficace et indépendant d’enregistrement des effets secondaires vaccinaux (un système de « vaccinovigilance » comme il en existe un aux États-Unis) soit établi afin de surveiller la sécurité des vaccins. Un million de signatures provenant d’au moins sept pays de l’Union Européenne peut garantir un débat à Bruxelles.  Quelle que soit la politique en vigueur dans votre pays, nous vous invitons à vous unir en signant et en diffusant largement cette pétition. En 2016, on estime qu'environ 400 millions d’Européens dans les différents pays membres de l’Union Européenne jouissent de la liberté vaccinale et du droit à un consentement libre et éclairé, mais environ 258 autres millions de citoyens européens n’ont pas cette liberté de choix.[4]  Des vaccinations sont obligatoires en Belgique, en Bulgarie, en Croatie, en France, en Grèce, en Hongrie, en Italie, en Lettonie, à Malte, en Pologne, au Portugal, en République Tchèque, en Slovaquie, en Slovénie [5] et potentiellement dans d’autres pays susceptibles d’intégrer dans le futur l’Union Européenne, tels que l’Albanie, la Macédoine, le Monténégro et la Serbie.  C’est pourquoi nous appelons tous les Européens à s’unir pour exiger une politique de liberté vaccinale commune basée sur le consentement éclairé.  Nous réclamons aussi que soit créée une unité de pharmacovigilance vaccinale indépendante et efficace, dont les résultats soient transparents et accessibles au public.  Nous pensons que la vaccination obligatoire doit être abolie et qu’un système indépendant de pharmacovigilance vaccinale doit être mis sur pied car tout traitement non volontaire et forcé est une violation: - De la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies (1948) - De la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne (2000) - De la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE) des Nations Unies (1989) - De la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: La Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine (= La Convention d’Oviedo) (1997) - De la Charte Européenne des Droits des Patients (2002) -  Du Pacte International des Nations Unies relatif aux Droits Civils et Politiques (1966) - Et même du Code de Nuremberg (un ensemble de principes éthiques sur la recherche dans le domaine de l’expérimentation humaine en médecine, établi en 1947 après le Procès de Nuremberg à la fin de la Deuxième Guerre Mondiale) . La Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne affirme clairement: « Toute personne a droit à son intégrité physique et mentale. »[6]  Ce texte affirme aussi: « Le consentement libre et éclairé de la personne concernée doit être respecté dans le cadre de la médecine et de la biologie »[7] et enfin: « L’interdiction des pratiques eugéniques et celle consistant à faire du corps humains et de ses parties, en tant que tels, une source de profit doivent être respectées. »[8] La Convention d’Oviedo stipule clairement: « L'intérêt et le bien de l'être humain doivent prévaloir sur le seul intérêt de la société ou de la science. »[9]  L’article 5 de cette convention précise également: « Une intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée qu'après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé.  Cette personne reçoit préalablement une information adéquate quant au but et à la nature de l'intervention ainsi que quant à ses conséquences et ses risques.  La personne concernée peut, à tout moment, librement retirer son consentement. »[10] La Charte Européenne des Droits des Patients stipule clairement en son article 4: « Chaque personne a le droit d'accéder à toute information qui pourrait lui permettre de participer activement aux décisions concernant sa santé ; cette information est un préalable à toute procédure ou traitement, y compris la participation à la recherche scientifique. »[11]  L’article 5 établit que: « Chaque personne a le droit de choisir librement parmi les différentes procédures de traitement et les différents soignants, sur la base d'informations proportionnées. »[12]  L’article 9 de cette Charte précise en outre: « Chaque personne a le droit de ne pas être victime du mauvais fonctionnement des services de santé ou d’erreurs médicales ; elle a droit à des services de santé et des traitements qui répondent à des normes de sécurité élevées. »[13] La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE) stipule quant à elle clairement: « La responsabilité d’élever l’enfant et d’assurer son développement incombe au premier chef aux parents ou, le cas échéant, à ses représentants légaux.  Ceux-ci doivent être guidés avant tout par l’intérêt supérieur de l’enfant. »[14] Le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques stipule clairement en son article 18: « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu’en privé, par le culte et l’accomplissement des rites, les pratiques et l’enseignement. »[15] Le Code de Nuremberg affirme clairement pour sa part: « Le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel. »[16] Les effets indésirables (EI) des médicaments, dont les effets secondaires des vaccins, sont estimés être la cinquième cause majeure de décès au sein de l’Union Européenne[17] mais ces chiffres pourraient même s’avérer supérieurs compte tenu de l’importante sous-notification de ces évènements, tel que l’a reconnu le Dr David Kessler, ancien directeur de la Food and Drug Administration (FDA: l’agence américaine des Médicaments) durant les années 90’.[18]    Dans le cas des vaccins, le défaut de reconnaissance de tout lien de causalité constitue un problème supplémentaire. La Cour Suprême des États-Unis a déclaré que les vaccins étaient « inévitablement dangereux. »[19] La vaccination constitue un acte médical invasif qui est une offense pour le corps et en tant que tel, selon le Code criminel allemand[20], il exige un consentement éclairé.  Il a cependant été officiellement reconnu qu’il existe encore toujours d’énormes lacunes dans la compréhension scientifique actuelle en ce qui concerne la vaccination et par conséquent, l’exigence de fournir une information complète et compréhensible au préalable n’est tout simplement pas possible.  Les notices de vaccins[21] énumèrent une liste d’effets secondaires possibles, incluant parfois le décès.  Tant qu’une procédure médicale entraîne un risque, si l’innocuité ne peut être garantie et si une information compréhensible ne peut pas être fournie au préalable, le Principe de Précaution doit être appliqué. Il a été constaté que dans des régions où existe une liberté de choix en matière de vaccination, des taux élevés de couverture vaccinale tels que recommandés par l’OMS sont atteints sans recourir à l’obligation vaccinale.[22] Les pays européens voient différemment la responsabilité légale en ce qui concerne les dommages vaccinaux, mais d’une façon générale, les autorités politiques et médicales de même que les fabricants de vaccins ne sont pas tenus responsables, laissant les victimes privées d’aide et d’indemnisation. Aucune étude significative ou officielle comparant la santé des enfants vaccinés à celle des enfants non vaccinés n’a été menée jusqu’à présent, bien qu’il existe un nombre croissant d’études montrant que les enfants non vaccinés jouissent d’une bien meilleure santé que les enfants vaccinés.[23]  Ceci constitue donc un secteur où de plus amples recherches sont absolument nécessaires. Compte tenu de ce qui a été exposé ci-dessus, nous réclamons: 1. Que toute obligation vaccinale soit abolie dans tous les pays européens. 2. Que l'obligation vaccinale ne soit jamais introduite dans un pays où les vaccins ne sont que recommandés actuellement. 3. Que le Principe de Précaution soit appliquée dans le domaine de la vaccination en Europe. 4. Que tous les citoyens européens bénéficient de la liberté vaccinale et du droit à un consentement pleinement éclairé en matière vaccinale, ce qui est un droit humain universel. 5. Et qu’une unité indépendante de vaccinovigilance soit établie, où pourront être rapportés les effets secondaires de vaccins ainsi que leur nombre et leur gravité, et que ces données soient facilement accessibles à tous en Europe. Références: [1] http://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_fr.pdf, Article 3, page 9[2] Calculé utilsant http://en.wikipedia.org/wiki/List_of_European_countries_by_population et http://www.eurosurveillance.org/images/dynamic/EE/V17N22/DAncona_tab1.jpg[3] Bruesewitz v. Wyeth LLC, 131 S. Ct. 1068, 179 L.Ed.2d 1 (2011), http://www.supremecourt.gov/opinions/10pdf/09-152.pdf [4] Calculé utilisant http://en.wikipedia.org/wiki/List_of_European_countries_by_population et http://www.eurosurveillance.org/images/dynamic/EE/V17N22/DAncona_tab1.jpg[5] http://www.eurosurveillance.org/images/dynamic/EE/V17N22/DAncona_tab1.jpg[6] http://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_fr.pdf, Article 3, page 9[7] http://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_fr.pdf, Article 3, page 9[8] http://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_fr.pdf, Article 3, page 9[9] http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Treaties/Html/164.htm, Article 2 – Primauté de l’être humain[10] http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Treaties/Html/164.htm, Article 5 – Règle Générale[11] http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/poster.pdf, Article 4 – Droit au Consentement Eclairé[12] http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/poster.pdf, Article 5 – Droit à la Liberté de Choix[13] http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/poster.pdf, Article 9 – Droit à la Sécurité[14] http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CRC.aspx, Article 18[15] http://ec.europa.eu/justice/policies/privacy/docs/un-art17_fr.pdf, Article 18.1.[16] http://descobayesetdeshommes.fr/Docs/NurembergTrad, Principe 1[17] Arlett, Dr. Peter, Setting the Scene: New European Union Pharmacovigilance Legislation, November 2012, slide 6 - (http://www.ema.europa.eu/docs/en_GB/document_library/Presentation/2013/01/WC500137839.pdf) et également http://who-umc.org/DynPage.aspx?id=105196&mn1=7347&mn2=7489&mn3=7248&newsid=11241[18] http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/16689555[19] Bruesewitz v. Wyeth LLC, 131 S. Ct. 1068, 179 L.Ed.2d 1 (2011), http://www.supremecourt.gov/opinions/10pdf/09-152.pdf[20] http://dejure.org/gesetze/StGB, §§20 et 223 - 231 [21] http://www.vaccinesafety.edu/package_inserts.htm[22] Par exemple, en Ecosse la couverture atteint 97% : http://www.isdscotland.org/Health-Topics/Child-Health/publications/index.asp[23] http://www.vaxchoicevt.com/science/studies-comparing-vaccinated-to-unvaccinated-populations/, http://www.efi-online.de/wp-content/uploads/2014/10/VaccineFreeChildrenHealthier.pdf  et http://www.vaccinationcouncil.org/quick-compare-2/

Secretary European Forum for Vaccine Vigilance (EFVV)
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