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loi

18 petitions

Started 3 days ago

Petition to Emmanuel Macron

Changement de loi

Je suis une personne handicapé de 31 ans, atteinte de myopathie et je respire avec une machine via une trachéotomie. Comme je suis handicapé, le conseil général me donnne une somme chaque mois pour payer mes auxiliaires de vie. (J’ai le status de particulier employeur) il y a 2 ou 3ans, j’ai du licencier une auxiliaire de vie qui créait une mauvaise entente et mauvaise ambiance dans mon domicile et qui voulait pas discuter pour regler le soucis qui la dérrangeait... Suite a ce licenciement, cette auxiliaire de vie ma mit au prud’hommes et comme l’avocat qui ma défendu a fait le minimum, j’ai été condané à 6000€... Etre condané est une chose, selon les faits etc... mais étant handicapé, touchant que l’AAH/PCH, n’ayant pas de revenus, je suis pas solvable... Si, je suis pas solvable pourquoi m’obliger a payer car je n’ai pas les moyen financier ? N’ayant pas pu payer, la partie adverse m’envoi un huissier mais l’huissier n’a pas trouvé des biens m´appartement pour payer 6000€... Etant particulier employeur, je ne suis pas une entreprise, donc je ne fais aucun bénéfice donc pourquoi autoriser la mise au prud’homme si on n’est pas une entreprise ? Comme l’argent que je reçois du conseil général est destiné a mes auxiliaires de vie, pourquoi lors d’un licenciement de fin de contrat, etc... le conseil général ne prends pas en compte le solde de tous compte que je dois verser ? (Une auxiliaire de vie qui reste plusieurs année, comment je fais pour payer le solde de tous compte quand on a que l’AAH..) Donc j’aimerai beaucoup que le président de la République, comprenne ma demande et change les lois pour plus qu’un particulier employeur handicapée soit assigné au prud’homme car ce n’est pas une entreprise.  En cas de litige, au lieu de passer au prud’hommes pour emmerdé l’handiCapé, faudrait que le conseil genéral gére le litige à la miable entre les 2 partie Ce n’est pas normal de subir le mauvais caractère des gens et de pas avoir le droit de la refusé a son domicile sous peine de devoir payer encore plus cher... Une personne handicapé/agé n’engagent pas des gens à leurs domicile par plaisir, donc en cas de souci le salarié(e) devrait comprendre que c’est son lieu de travail mais avant tout le domicile de la personne handicapé/agé(e). Donc le refus de présence du salarié ne doit pas etre sanctionnable.... J’espére avoir été claire

Benoit HAMANN
123 supporters
Started 1 month ago

Petition to Assemblée nationale, President

Loi (ou arrêté)interdisant l’utilisation de balles réelles lors des manifestations

-          31 Janvier 2001, Balla Gaye est tombé sous les balles des policiers -         30 Mai 2011, Malick Ba succomba à ses blessures par balle lors d’une manifestation -          14 aout 2014, Bassirou Faye, tué lors des affrontements avec les forces de l’ordre -          15 Mai 2018, l’étudiant Fallou Sene tué par balle lors des affrontements à l’UGB Et encore, ils ne sont que 4 victimes à être cités dans ce préambule. Malheureusement d’autres les ont précédés. Les armes qui tirent à « balles réelles », considérées comme létales, ne peuvent être utilisées que dans le cas d’une « ouverture du feu sur les représentants de la force publique ». « Balla Gaye est tombé sous les balles des policiers lors d'une manifestation des étudiants de l'UCAD qui réclamaient leur bourse le 31 Janvier 2001. Son véritable meurtrier ne sera jamais connu. Le policier T. Ndiaye désigné comme étant l'auteur de la balle qui a ôté la vie à L'étudiant, EST BLANCHI par la justice Sénégalaise » ----------  Article publié sur Senego 31 Janvier 2017 consulté le 19 Mai 2018 Malick Ba, « Ce maçon de 35 ans, marié et père de trois enfants,  a été tué le 30 mai 2011 par une balle tirée par des forces de l’ordre, lors d’une manifestation contre le découpage administratif de la commune et l’installation d’une délégation spéciale à sa tête. Les deux inculpés ont été blanchis hier, par la chambre d’accusation qui a confirmé l’ordonnance de non-lieu total rendu en février par le doyen des juges. » » ----------   Article publié sur leral.net 21 Juin 2017 consulté le 21 Mai 2018  « Au Sénégal, près de 2ans après les faits, à l'issue d'un procès marathon, le policier Sidy Mohamed Boughaleb a été désigné coupable du meurtre de l’'étudiant Bassirou Faye, tué par balle le 14 aout 2014 lors d'affrontements entre forces de l'ordre et étudiants qui manifestaient pour le paiement de leurs bourses. Boughlad avait plaidé non coupable. Il a été condamné dans la nuit de vendredi à samedi à 20ans de travaux forcés et à 50 millions de FCFA d'amende par la chambre criminelle de Dakar » ----------   Article publié  sur rfi.fr/afrique  26 Juin 2016 consulté le 19 Mai 2018 « D’après deux témoins – dont A. Sambou -, qui affirment avoir assisté à la scène, l’un des gendarmes a dégainé son arme de service avant de faire feu en direction de Fallou Sène. « La balle l’a atteint à la cuisse droite et il a commencé à perdre beaucoup de sang, décrit A. Sambou. Et je peux vous affirmer que le gendarme auteur du tir n’était pas, à ce moment précis, en danger. » ----------   Article publié  sur jeuneafrique.com 17 Mai 2018 consulté le 19 Mai 2018   Le recours à la force excessive des forces de l’ordre devrait être au centre des préoccupations. Il devrait être motivé par les principes de nécessité et de proportionnalité, son but ne doit pas être de causer des blessés graves ou des morts parmi la foule. Le principe de gradation montre dans quelles situations chaque arme devrait être utilisée lors d’une manifestation. "La Police nationale constitue la branche de la force publique chargée, sur l’ensemble du  territoire national, seule ou concurremment avec d’autres forces : «  de la protection des personnes et des biens »" Sur « assemblee-nationale.sn »  L’utilisation des balles réelles, lors de différentes manifestations devraient être tout simplement interdite. En effet, dans tous les cas cités précédemment, aucun manifestant n’était armé, donc encore moins, n’a ouvert le feu sur les forces de l’ordre. Aucun citoyen Sénégalais ne devrait craindre pour sa vie en participant à une manifestation. Aidez-nous à faire interdire l’utilisation des balles réelles lors des manifestations en signant cette pétition.    

SMariama KB
2,158 supporters
Started 2 months ago

Petition to Québécois

Repousser l'interdiction de conduire à 12h00 PM pour 2h00 AM !

Comme vous le savez une nouvelle loi a été adoptée ( Les conducteurs qui possède un permis probatoire ne pourront pas conduire entre 12h am et 5h00 am ) et sera en vigueur partout au Québec dès le 18 mai 2018. Avant tout, je tiens à dire que je suis en désaccord avec l'heure du début de l'interdiction de conduire mais que je suis en accord avec cette loi. C'est un moyen qui pourrait nous permettre de réduire le nombre de décès liés au accident la nuit. Premièrement, Réfléchissez à toute ces soirées que vous aller devoir annulé... Les souper de famille qui sont à 45 minutes , sans vous, car vous travaillez tôt le lendemain et que vous ne pouvez pas conduire à partir de 12h00.  Saviez-vous qu'il y a autant de risque de nous arriver quelque chose si nous décidons de marcher tard dans la nuit au lieu d'utiliser sa voiture ? Par exemple , je dois aller au dépanneur à 15 minute de chez moi et que je n'aime pas marcher dans le noir ( Honnêtement , qui aime sa? ) vais-je appeler un taxi juste pour aller au dépanneur et revenir ou vais-je attendre? Beaucoup d'entre-vous vont me dire d'attendre. Vous avez raison. Sauf s'il s'agit d'une urgence , disons j'ai oublier d'acheter de la pâte à dent et que ma petite copine est chez moi. Personnellement je n'endure pas plus de 5 minute quelqu'un qui à une mauvaise halène et j'ai pas envie de finir célibataire. Je vais vraiment payer 30$ de taxi juste pour me rendre au dépanneur?  Parfois , je songe à tous les événements que je vais manquer. J'ai un événement à 1 heure de chez moi , que vais-je faire? Vous me proposez de dormir dans un hôtel. Bien sûr , mais comment vais-je me rendre à l'hôtel si je n'ai pas le droit de conduire ma propre voiture , et ,  je fais quoi si je travail le lendemain à 9h du matin?  J'ai 17 ans et moi aussi j'ai des priorités et des responsabilités. La plage tard le soir , ou les concerts de nos artistes préférés dans une ville à 35 minute de route , je vais vraiment devoir acheter mon billet et partir au 2/3 du concert pour être sur de ne pas dépasser l'heure limite car on sait jamais avec le trafic je n'ai pas envie de m'arrêter sur le bord de la route et de devoir dormir dans ma voiture !  J'ai toujours voulu avoir une voiture car voiture = déplacement indépendant et déplacement indépendant = liberté. Nous voulons profiter de notre jeunesse sécuritairement. Veuillez ne pas tous nous mettre dans le même bateau.  Repoussons l'heure du début de l'interdiction de conduire à 12h pour 2h00 du matin ! Cette décision est entre-nos mains ! Même si se combat ne vous concerne pas , encouragez-nous ! Signé c'est risquer de gagner !  N'hésitez pas à partager.

SupportQuébec
31 supporters