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logement social

8 petitions

Update posted 2 months ago

Petition to @EPhilippePM , Dominique VERSINI @dversini, @Anne_Hidalgo , Sophie Cluzel @s_cluzel ‏

URGENT : Aidez-nous à repousser l'expulsion de ma mère handicapée #Relogement #Handicap

Bonjour à tous,C'est quelque peu désespéré que j'écris ces mots et j'ai besoin de vous tous pour faire porter cette demande à l'Etat. Ma mère, qui est handicapée et qui sort d'une opération (doubles éventrations), va se faire expulser le 17 mai malgré toutes les démarches faites pour obtenir un logement social en urgence. Nous avons besoin de vous pour que son histoire soit entendue et qu'une solution de relogement soit trouvée.Comment en est-on arrivé là ? Ma mère est handicapée et se bat depuis des années pour sortir de la précarité.Elle s'est occupée pendant 15 ans de ma soeur greffée du coeur en 2002 (Elle est tombée gravement malade en Octobre 2001) Ravagée par la vie, elle se bat pour ses 3 enfants qu'elle élève seule depuis fin 2003 malgré sa dépression. Ma mère touchait des aides spécifiques pour l'aider à s'occuper de ma soeur et subvenir au besoin du foyer. Ma soeur décide de quitter le domicile à 15 ans (crise d'ado très sévère), et ma mère perd sa garde mi-juillet 2013, donc baisse significative de ses ressources, qui tombent à moins de 1000€ pour un loyer à 1340€. En septembre 2012, un fou sorti d'asile l'agresse à la sortie du métro : coccyx cassé, 3 phlébites et 2 embolies pulmonaires.Après sa convalescence, elle arrive à se reprendre en main et décroche un contrat d'auxiliaire de vie AVS fin 2013.La vie en décide autrement, elle se fait enlever la vésicule biliaire remplie de calculs en Février 2014Suite à cela, elle doit de nouveau se faire opérer pour changer son anneau gastrique défectueux. Une semaine plus tard, elle a un trou dans l'estomac, une septicémie et tombe dans le coma. Sauvée in-extremis, elle en ressort handicapée à vie (paresthésies sévères aux mains, surtout la droite). Elle se bat de toutes ses forces pour réapprendre à marcher, manger, parler avec une hospitalisation à domicile pendant plus de 6 mois. Elle a le contre coup de tout ce qui lui est arrivée ( perte de ses cheveux et découverte de 2 énormes éventrations en octobre 2014)Elle est réopérée debut mai 2015. Le propriétaire lance la procédure d'expulsion en juin 2015. Toutes les démarches sont mises en place pour avoir un logement social afin de quitter ce logement bien au-dessus de ses moyens.  Le juge a accepté la procédure d'expulsion début février 2016, tout en précisant le caractère urgent du relogement de ma mère.  Fin mai 2016, elle reçoit le jugement d'expulsion et le commandent de quitter les lieux par huissier. La dette locative augmente mais elle essaye de donner de l'argent tous les mois au propriétaire. Ce dernier ayant refusé de toucher les APL à sa place (324€), la CAF lui retire cette aide en février 2016. Suite à cela, nous entamons les démarches pour repousser l'expulsion afin d'obtenir un relogement en urgence : - Nous avons saisi le JEX afin d'obtenir un délai. Le juge a donné un avis positif si ma mère versait l'indemnité d'occupation soit 1300€ alors qu'elle touche moins de 800€, donc impossible. - Ma mère monte un dossier de surendettement auprès de la Banque de France sur conseil de son avocate. Elle reçoit un avis plus que favorable. Mais le Juge du Surendettement, refuse l'effacement de sa dette, malgré sa précarité et son handicap. Elle a maintenant saisit la Cour d'Appel pour revenir sur cette décision. - Elle a été reconnu prioritaire fin août 2016 pour un relogement social au titre du DALO (droit au logement opposable). N'ayant pas été relogée après les 6 mois, elle a attaqué le Préfet pour non-relogement et a gagné mais n'a reçu aucune proposition.- Elle a reçu un avis favorable aux Accords Collectifs. C'est un recours d'urgence pour obtenir un logement social. Un bailleur est désigné début 2018, lui propose un logement mais refuse de lui donner à cause de sa dette CAF (C'est le chat qui se mord la queue car on demande à ma mère d'épurer sa dette CAF pour lui donner un logement alors qu'elle a besoin d'un logement adapté à ses ressources pour épurer sa dette, sachant qu'elle la rembourse déjà tous les mois.)  - Nous avons été en contact et avons reçu le soutien de la mairie du 19ème et le Préfet a repoussé le recours aux forces de l'ordre pour donner le temps à ma mère de trouver des solutions.(quasi inexistantes malheureusement)Et maintenant ? Nous espérons encore recevoir une proposition de logement via Dalo ou via le Bailleur désigné par les Accords Collectifs.Nous espérons que le juge de la Cour d'Appel reviendra sur la décision du juge du surendettement et effacera une partie de la dette, ce qui facilitera l'attribution d'un logement social. Sauf que nous n'avons plus le temps d'attendre... les forces de l'ordre doivent intervenir le 17 mai. A partir du 17 mai, ma mère sera à la rue. A partir du 17 mai, l'Etat aura failli dans son devoir de fournir un logement adapté à ceux qui en ont besoin et désigné par la justice.Ma mère vient de se faire une opérer une 2ème fois pour 2 éventrations avec suites opératoires très difficiles (conséquences du coma de 2014). Malgré cela, Ils comptent mettre une femme à la rue, dont la cicatrice est encore grande ouverte et incapable de faire les gestes du quotidien.Alors nous avons besoin de vous, besoin de vous pour deux choses :1/ Demander au préfet de repousser l'expulsion jusqu'à ce qu'on propose un logement social à ma mère et que la décision de la Cour d'Appel sur le surendettement soit rendue au plus vite.2/ Demandez à l'Etat, au préfet, à #Dalo, et aux Bailleurs Sociaux de proposer un logement social à ma mère adaptée à sa condition (handicapée). S'il vous plait, signez cette pétition et si le coeur vous en dit, partagez sur twitter, facebook et tous les moyens possibles le #UnLogementPourSandrineComprenez moi-bien, son objectif n'est pas de rester dans ce logement qui, on le sait, ne correspond pas à ses ressources. Ou de taper sur quelqu'un ou un organisme.J'aimerais seulement que ma mère retrouve sa dignité et que l'Etat lui donne ce que la loi lui a ordonné de donner.Alors faisons du bruit, faisons du bruit auprès des élus de Paris, du gouvernement, des bailleurs sociaux, des organismes de logement, des médias et de la presse. Faisons du bruit pour toutes les personnes handicapées ou gravement malades, pour qu enfin le gouvernement bouge et prenne de nouveaux engagements pour leur donner ce logement social qu ils attendent pour certains depuis plus de 5 ans.Faisons du bruit pour crier à l'injustice et exigez qu'on la répare.Merci à tous.Un fils qui a encore de l'espoir. Charlélie SABBA-LEBOFF

Charlélie SABBA-LEBOFF
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Started 4 months ago

Petition to Emmanuel Macron

ALERTE DES ARCHITECTES : FUTUR DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN EN DANGER (LOI ELAN)

Monsieur le Président de la République, Le gouvernement prépare la loi sur l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (loi ELAN-2018) dans laquelle il est prévu une transformation profonde des modalités de production de l’habitat social, et plus largement du logement. Par plusieurs courriers et dans une tribune signée par plus de 5 400 architectes, nous vous avons fait part de notre grande inquiétude quant à la baisse de qualité des logements et à la disparition des concours et de la loi MOP encadrant la désignation et les missions des concepteurs. Nous connaissons la nécessité de réformer le secteur du logement, qui accumule depuis plusieurs années un retard de production et une offre mal adaptée aux évolutions urbaines et sociales. Le logement est aussi un levier très important pour réussir la transition énergétique et écologique solidaire que nous appelons tous de nos vœux. Mais la transformation envisagée induit des conséquences néfastes qui affecteront à long terme la qualité des villes, des paysages et de l’architecture, expression de la culture de notre pays. La France est un pays de culture, et la manière dont nous aménageons les espaces habités à travers l’architecture est une des manifestations les plus représentatives de notre développement culturel. Depuis des siècles nous avons su préserver notre patrimoine bâti et le faire évoluer.  Ce patrimoine est un moteur essentiel de l’économie française. Il attire plus de 88 millions de touristes par an venus du monde entier. Les étrangers venus visiter notre pays sont émerveillés par la qualité du patrimoine majeur : les monuments classés, les centres villes remarquables, les villages protégés, les paysages inscrits. Ils sont aussi frappés par ce qu’ils appellent la « mocheness », néologisme franglais qui stigmatise ce mal typiquement français des entrées de ville, des lotissements, des zones d’activités, des grands ensembles, le péri-urbain en général, construits au rabais, plus vite, moins cher, mais jamais mieux. Ces zones en pleine mutation devraient constituer l’essentiel de la production de ce qui pourrait être le patrimoine de demain. Pourtant, la qualité n’y est plus. Vous souhaitez construire « plus, mieux et plus vite ». Nous ne pouvons que partager cette ambition. Mais il faut prendre en considération les aspects quantitatifs et qualitatifs si nous ne voulons pas dégrader l’expression bâtie de la culture de notre époque de manière irréversible. Nous, architectes, acteurs indispensables de l’aménagement des espaces habités, sommes engagés au quotidien au service de l’intérêt général et du bien commun, de la qualité urbaine, paysagère et architecturale des territoires, des villes, des immeubles, des maisons, des logements, de la France. Nous intervenons sans distinction pour entretenir, réhabiliter, transformer et construire des ouvrages majeurs et mineurs qui façonnent ce patrimoine remarquable, reconnu dans le monde entier. Notre devoir de conseil nous engage à vous alerter. La suppression des règles encadrant la commande publique d’architecture peut contribuer à créer un futur patrimoine bâti sans qualité qui témoignera de notre manque de vision, de culture et pire, d’une certaine négligence collective. Votre quinquennat ne doit pas être entaché d’une telle erreur. Notre patrimoine urbain, architectural et paysager exceptionnel ne doit pas devenir un ensemble de fragments immergés dans la marée de la « mocheness ». En mars 2017, vous appeliez à « replacer l’architecte au cœur des processus de créations de nos villes, de lui rendre sa capacité à inventer et d’en faire à nouveau un acteur du progrès et de l’amélioration de nos cadres de vie. », vous souhaitiez « rompre avec la France moche ». Pour ce faire, vous disiez que « la procédure de concours doit évoluer et tendre à redevenir la règle. Les concours d’architecture sont des espaces privilégiés de dialogue, d’échange et de compréhension. Ils doivent permettre aux élus de dépasser l’approche programmatique, fonctionnelle et financière et leur permettre de se saisir de la question architecturale ». Vous annonciez également vouloir vous « appuyer davantage sur l’excellence des architectes et la sensibilisation des acteurs chargés de la commande publique » Nous sommes au service de cette exigence que vous appeliez de vos vœux, et restons à votre disposition pour construire avec vous une loi ELAN ambitieuse et innovante, pour imaginer ensemble de nouvelles règles de fabrication du cadre bâti. Simplifier, construire plus, plus vite et surtout mieux, pour répondre aux énormes besoins sociétaux et défis environnementaux, au service des citoyens, dans le sens de l’intérêt général. Nous espérons vivement que vous entendrez notre demande et que l’instruction de la loi ne se fera pas sans que nous ayons pu échanger sur nos propositions et que vous ayez pu en amender certains points d’importance. Dans l’espoir que vous porterez une attention toute particulière à ce sujet majeur,  Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre très haute considération.

Tribune ARCHITECTURE
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Update posted 4 months ago

Petition to OPH de NANTERRE

L’OPH de NANTERRE doit garder ses classes moyennes dans son parc social

Parce que la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté n’accorde plus aux Offices Publics de l’Habitat (OPH) de dérogation  qui permettait auparavant d’appliquer leur propre barème du Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) ;  Parce que le barème national du SLS, désormais de rigueur, fera payer des loyers prohibitifs aux classes moyennes dépassant de plus 20 % les plafonds de ressources pour l'attribution d’un logement social ;  Parce que maintenir une mixité sociale dans le parc HLM de Nanterre est une garantie indispensable au mieux vivre ensemble ;  Les soussignés, exigent de la part de l’OPH de Nanterre qu’il respecte les obligations qui lui incombent lorsqu’un locataire sera redevable d’un supplément de loyer de solidarité suite aux enquêtes de ressources transmises chaque année, à savoir : procéder avec le locataire à un examen de sa situation et des possibilités d'évolution de son parcours résidentiel ; informer le locataire des différentes possibilités d'accession à la propriété auxquelles il peut prétendre. (Article L442-5-1 du code de la construction et de l’habitation) Par conséquent, nous demandons que l’OPH de Nanterre examine avec bienveillance la situation difficile et anxiogène du locataire assujetti au SLS, y compris son éventuelle demande d’achat de son logement social. (Article L443-11 du code de la construction et de l’habitation)

Jean-pierre DEVAUX
171 supporters