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justice sociale

13 petitions

Update posted 4 weeks ago

Petition to Vérité pour Yacine

La démission de la Procureure de la République de Bobigny

Video explicative : https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=2405548009671109&id=2371115199781057 Nous avons récemment eu accès, par le biais de notre avocat, au dossier complet concernant l’affaire du décès de notre frère, dossier contenant le rapport d’enquête, la galerie photo et les rapports d’autopsie. Nous avons ainsi pu constater plusieurs manquements dont a fait preuve la Procureure de la République de Bobigny. En effet, le parquet nous a déclaré le 15 septembre 2017, le lendemain du drame, que la mort de Yacine est d’origine toxique, se basant sur l’autopsie pratiquée le matin même. Or ce jour-là aucun résultat toxicologique n’avait encore été donné par les toxicologues. En outre, l’autopsie elle-même ne montrait pas une cause toxique au décès. Ainsi l’information qui nous a été donnée dans les heures qui suivent le décès n’avait pour base aucun fondement médical péremptoire. Par ailleurs, la Procureure de Bobigny a fait de la rétention d’informations en ne communiquant au juge d’instruction les documentations d’ordre médical qu’après un délai anormalement long : elle a mis près de quatre semaines à transmettre des informations nécessaires à la poursuite de l’enquête. Enfin, la Procureure de Bobigny a, de manière totalement volontaire, omis de communiquer concernant les 37 lésions constatées par le médecin de l’Unité Médico Judiciaire le matin du décès, là où le corps a été retrouvé. Elle n’a cessé d’alléguer que notre frère était seul au moment du drame, malgré le nombre faramineux de lésions objectivées. Entre omission, rétention et mensonges, la Procureure n’a fait que de montrer son inaptitude et son impéritie. Ainsi, nous demandons à être reçus par Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, afin de réclamer la démission immédiate de la Procureure de la République de Bobigny Soutenez nous en signant cette pétition afin que la Procureure réponde de ses actes ! 

Vérité pour YACINE
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Started 2 months ago

Petition to Le personnel

TRAITEMENT INHUMAIN A LA PRÉFECTURE DE CREIL

Bonjour à tous ! Je suis étranger en France, je viens de finir les études et je me suis marié avec une française native de Creil en Août 2017. Ma femme et moi on décide alors de s'établir à Creil non loin de Paris. Sans boulot, nous vivons d'allocations, mais voilà que les droits vont être recalculés car nous sortons du mariage donc paiements suspendus sur trois mois. J'ai pu avoir un CDI à l'aéroport Charles de Gaulle avec à l'appui une note qui exige un changement de statut pour être embauché car ayant le statut étudiant. Je me base donc sur ma nouvelle situation maritale pour ma demande dans les normes un mois avant l'expiration de mon titre. Ce jour là j'avais rendez-vous à 10h30, j'étais accompagné de mon épouse et mon beau-fils, nous sommes arrivés à la préfecture à 9h45 et j'ai été reçu à 11h10. Après vérification de mon dossier il ne manquait que l'original de la pièce d'identité de ma femme juste à mes côtés née à Creil. La dame m'exigea l'original sans quoi elle  pouvait rien d'un air à se débarrasser. Je lui fis la proposition de retourner chez moi aller chercher le document en question, elle refusa catégoriquement avant de me dire d'aller prendre un autre rendez-vous et revenir dans un mois et qu'elle se souviendra. J'ai piqué une colère noire quand je pensais au boulot que je ratais, la misère qu'on traversait, mon découvert bancaire et les factures impayées, ma femme me calma et nous sommes rentré à la maison. Je pris un rendez-vous le mois suivant le 09 Novembre pour 14h30, je comptais les jours et le jour j arriva. Nous avons été expulsé de Creil pour loyer impayé, nous avons évité la police grâce au service social de Gouvieux que je remercie au passage, ma femme, mon fils et moi nous sommes retrouvés dans une chambrette matelas au sol en colocation à 3 dans une maison inachevée, il faut faire la manche pour manger, mais mieux il faut frauder le train tous jours pour aller aux contacts des amis et parents. Alors ce jour j, je pris le train très tôt pour espérer être à l'heure avec tous les documents au grand complet originaux et photocopies, j'arrive à la gare du Nord RER D pour Creil , circulation interrompue car le train à percuté une personne, nous tendons vers 12h et pas de solution, alors renseignements pris une ligne H partirais de Paris Nord à Creil prochain départ 13h46. Sans un sous en poche je grimpe dans le train car l'enjeu étais de taille. À quelques 10 km voici les contrôleurs et je me prends encore une amende de 100 euros. J'arrive à la Gare de Creil à 14h20, je mis à courir direction la préfecture, je rentre dans le bâtiment à 14h35 avec devant moi une fil d'attente de 5 personnes. Le temps d'arriver au Guichet il est exactement 14h40. Je formule ma requête à cette secrétaire à l'air robotisé. Elle consulte la liste, vérifie mon nom avant de me dire que je suis en retard elle ne peut rien faire, je lui rappelle que le mois passé je n'avais que oublier la pièce d'identité de ma femme oui elle le sais mais dommage. Je rappelle que quand on prend le rendez-vous il s'agît d'un nombre bien délimité de personnes avec un temps de 30 minutes chacun comme indiqué sur la fiche. Après insistance et supplications et la sueur au front, je me suis effondré quand elle revint après consultation de son patron me dire tout ce qui vous reste à faire c'est d'aller prendre à nouveaux rendez-vous, en me narguant que les prochains sont programmés pour le mois de Janvier. Elle me fit sortir car 16h l'heure de la fermeture était proche. Messieurs Dames qui lisez ceci, j'aime le travail et je suis courageux, j'ai été business développer en Inde, j'ai travaillé au Danemark, Commercial en Côte d'Ivoire, j'ai travaillé pour le groupe Itiremia filiale de la SNCF, responsable communication d'une agence de voyage. Tout ce que je désirais c'était l'écoute et la détresse dans laquelle je suis toujours pour m'occuper de ma petite famille.  J'ai saisi le tribunal de grande instance de Nanterre pour plainte contre la préfecture de Creil motif: Racisme, manque d'écoute, mauvaise réception, traitement dégradant envers étranger. Vos soutiens et conseils sont les bienvenus. Cordialement. Elysée DOUKOURE

N A
24 supporters
Started 7 months ago

Petition to Monsieur Mohamed YATIM, ministre de l'Emploi et de l'insertion professionnelle

BARAKA ! STOP aux violations des libertés syndicales dans les centres d'appel au Maroc

Les signataires de cette pétition dénoncent : les violations constantes des libertés syndicales dans les centres d’appel au Maroc, le non-respect des dispositions du code du travail marocain et la transgression des conventions de l’OIT ratifiées par notre pays et des principes directeurs de l’OCDE. Les signataires exigent le respect de toutes les réglementations, le respect des libertés syndicales et l'arrêt immédiat de toutes les hostilités perpétrées contre les militants Syndicaux. Ils exigent aussi l’abolition de la liste noire établie par l’AMRC (Association Marocaine de la Relation Client) et qui compte des dizaines de salariés, de délégués de personnel et de représentants syndicaux "fichés". Dans les centres d’appel au Maroc, l’action syndicale a toujours été victime de répression systématique et plusieurs militantes et militants ont été licenciés abusivement. Bon nombre de ces militants sont inscrits injustement sur la liste noire de l’AMRC qui est membre de la CGEM (Confédération Générale des Entreprises au Maroc), pour les priver de leur droit à trouver un emploi dans le secteur et qui réponde à leurs formations, compétences et expériences. Aujourd’hui encore, Le patronat du secteur a commencé sa chasse aux syndicalistes qui relèvent la tête et qui dérangent ! Rien qu’en 2017, les centres d’appels au Maroc ont à leur actif des dizaines de licenciements, parfois collectifs, de militants syndicaux principalement de l’Union Marocaine du Travail et des atteintes quotidiennes aux droits fondamentaux des salariés. Les militantes et les militants syndicaux subissent actuellement une répression sans précédent et sont victimes d’un harcèlement professionnel institutionnalisé dans plusieurs centres d’appel,  AXA, Total Call, Acticall, Atento/Intelcia, Phone Group Part of Arvato ; et tout se passe au vu et au su des autorités ! Des tentations aux intimidations, des infiltrations à la discrimination, des sanctions aux mobilités forcées, de la placardisation aux diffamations, des licenciements au blacklistage... Nous sommes dans la criminalisation de l’action syndicale la plus radicale. Cette volonté de vouloir casser tout mouvement syndical dans les centres d’appel au Maroc et de détruire toute forme de résistance des salariés et de leurs représentants, est devenue très insupportable et très dangereuse pour le développement de notre pays en général et pour celui du secteur des centres d’appel en particulier. C’est pourquoi, nous prenons ensemble la décision de constituer un front syndical pour dénoncer toutes les atteintes aux libertés fondamentales commises par les directions de ces sociétés à l’encontre des salariés et des militants syndicaux. Je m’adresse à toutes les forces vives au Maroc, et plus particulièrement à tous ceux qui sont les défenseurs des libertés fondamentales, de la démocratie, du respect des femmes et des hommes qui, par leurs engagements, contribuent au développement social et humain de notre pays. Je m’adresse à tous ceux qui constituent la société civile dans leurs activités diverses – syndicalistes, défenseurs des droits de l’homme, juristes, avocats, journalistes, artistes, scientifiques, professeurs, écrivains – à se joindre à nous pour constituer ce front syndical qui aura pour mission la défense des droits et des intérêts de toutes les travailleuses et de tous les travailleurs des centres d’appel au Maroc ; ainsi que pour dénoncer toutes les violations du droit à l’organisation, du droit à la négociation collective et des libertés syndicales, commises par les professionnels du secteur. Bouchaib MOUTAWAKKIL

Bouchaib MOUTAWAKKIL
304 supporters
Update posted 3 months ago

Petition to Anne Hidalgo, Nicolas Hulot, Olivia Polski, Antoinette Guhl, Pauline Véron, Rémi Féraud

Sauvez la « halle alimentaire » du 10e arrondissement

Au scrutin du budget participatif 2016, 1680 habitants du 10e arrondissement de Paris ont donné leur suffrage au projet « Une halle alimentaire pour le 10e », déposé par le collectif Stopmonop et validé par les services techniques de la Ville et la Mairie d’arrondissement avec l’estampille « Quartiers populaires ». Arrivé deuxième dans l’arrondissement, c’était l’assurance pour Kelbongoo – jeune entreprise déjà établie dans le 20e, lauréate des Trophées de l’ESS 2015 et titulaire de l’agrément ESUS, choisie en octobre 2015, par un jury réunissant habitants et élus, pour offrir une alimentation saine à prix abordable à tous les habitants du 10e – de pouvoir réaliser dans les meilleures conditions son installation au rez-de-chaussée du nouvel immeuble Paris Habitat à l’angle de la rue Bichat et de la rue du Faubourg du Temple qui mobilise les habitants du quartier depuis six ans. C’est ici que, entre 2011 et 2015, nous avions combattu victorieusement l’arrivée d’un énième supermarché superflu (un DailyMonop’ à 200 m d’un Monoprix classique). Ici que nous avons été ravis, en attendant Kelbongoo, d’accueillir en décembre dernier la librairie Les Nouveautés dans une partie des locaux initialement promis au Monop’.   En effet, les habitants du 10e n’ont pas attendu le vote de la délibération « Les 4 Saisons solidaires » au Conseil de Paris de juillet 2016 pour réclamer une alternative à la grande distribution dans l’esprit du dispositif de « halles alimentaires » promis par l’actuelle majorité municipale : des structures conçues pour casser l’inégalité sociale de l’accès à une alimentation de qualité en promouvant une consommation responsable, solidaire des producteurs et respectueuse de l’environnement. Cette demande des habitants figurait à l’ordre du jour d’une réunion plénière du Conseil de quartier Hôpital Saint-Louis / Faubourg du Temple en décembre 2014. Elle a fait l’objet d’un premier projet déposé sur la plateforme du budget participatif, en février 2015, par le collectif Stopmonop de concert avec une association du 18e arrondissement. Enfin, en mars 2015, elle était inscrite dans le cahier des charges de l’appel à projets lancé conjointement par Paris Habitat et la Mairie du 10e, en réponse à la mobilisation citoyenne, pour « faire émerger un pôle correspondant aux besoins du quartier » en pied de la résidence sociale alors en construction. La mise en location des 90 logements sociaux créés à Bichat-Temple n’a fait, bien sûr, que renforcer cette demande, les multiples retards du chantier aiguisant encore l’appétit et l’impatience des habitants. Rappelons qu’il y a un an, la presse annonçait l’ouverture de la première « halle alimentaire » de Paris, dans le 10e, avant la fin de l’année 2016.   Nous avons donc été consternés d’apprendre, par un conseiller de Paris du 10e arrondissement, le 12 juillet, que le comité de pilotage du dispositif, réuni la veille par Olivia Polski, votre adjointe en charge du Commerce et de l’Artisanat, avait décidé de refuser le versement de la somme votée par les habitants. Cela, à quelques semaines de l’ouverture prévue (fin août), alors que Kelbongoo (qui a depuis octobre 2016 intégré l’argent du budget participatif à son plan de financement, engageant des frais importants et effectuant des embauches de personnel pour répondre au mieux au projet de la Ville de Paris) doit investir encore dans du matériel onéreux pour compléter l’aménagement du local.   Cette décision serait motivée par la « règle de minimis », issue du droit européen (règlement 1407/2013), qui fixe un plafond de 200 000 € d’aides directes ou indirectes sur trois exercices fiscaux pour toute structure (association ou entreprise) exerçant une activité économique, la subvention d’équipement de 196 000 € octroyée à Paris Habitat en novembre 2016, par la Direction de l’Attractivité et de l’Emploi, pour les travaux de gros œuvre d’aménagement du local désigné pour accueillir la « halle alimentaire » étant considérée comme une aide indirecte à Kelbongoo. Pourtant ·       le contrat de location proposé à Kelbongoo par Paris Habitat interdit expressément la cession du droit au bail, précisant par ailleurs que « tous les travaux d’aménagement […] sont acquis au bailleur, sans indemnité » à l’expiration ou en cas de résiliation du bail ; ·       le même comité de pilotage, réuni à nouveau le 12 juillet, a trouvé des solutions juridiques permettant le soutien de la Ville de Paris à hauteur de 800 000 € à la « halle alimentaire » du 14e arrondissement (projet porté par l’association Food2rue) selon un projet voté par 1420 Parisiens également dans le cadre du budget participatif 2016.   Pourquoi les solutions mises en œuvre pour la « halle alimentaire » du 14e arrondissement ne pourraient-elles s’appliquer aussi bien à celle du 10e ?   L’enjeu de santé publique – et de démocratie élémentaire – auquel répond le dispositif des « 4 Saisons solidaires » n’est-il pas le même dans tous les quartiers populaires de Paris ?   Quelle crédibilité les Parisiens pourront-ils accorder au budget participatif et, par extension, à la conception de la « démocratie participative » qu’il est censé mettre en œuvre, si le vote des habitants peut être purement et simplement annulé ?   Comment ne pas s’inquiéter des retombées d’un tel acte au lendemain d’élections marquées par un taux record d’abstention, témoignant des interrogations croissantes des citoyens à l’égard de leurs institutions ?   Le retrait brutal du soutien de la Ville risque de compromettre la survie d’une entreprise de l’économie sociale et solidaire engagée dans un processus de changement d’échelle qui la rend particulièrement fragile, d’hypothéquer l’emploi de ses 25 salariés, de rayer d’un trait la confiance que ses dizaines de milliers de clients actuels et futurs ont pu placer dans la réelle volonté d’une transition écologique chez leurs élus, au niveau municipal et au-delà. Nous vous demandons, Madame la Maire, d’intervenir pour faire respecter le vote démocratique des Parisiens en levant le blocage incompréhensible de la subvention de 200 000 € destinée à Kelbongoo au titre du budget participatif.      Contact : stopmonopp@gmail.com Pour plus d'infos : https://stopmonop.wordpress.com

Collectif Stopmonop
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