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intercommunalite

4 petitions

Started 3 months ago

Petition to Jacqueline Gourault

PRIX DE L'EAU - Citoyens & élus, mouillez-vous !

Pour laisser l’échelon territorial le plus efficace et le moins cher gérer les services d’eau et d’assainissement, signez cette pétition, diffusez-la dans votre commune et parlez-en autour de vous ! L’Association des maires ruraux de France (AMRF) demande à ce que l’échelon d’exercice de ces compétences soit laissé à l’appréciation des communes, dans l’intérêt des habitants et d’un prix raisonnable de l’eau. En signant ce texte, vous aidez à interpeller le Gouvernement et le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) pour réviser le caractère obligatoire du transfert de ces compétences. >> Laissons les communes choisir au cas par cas, en rendant ce transfert facultatif ! Le 1er janvier 2020 les compétences « Eau » et « Assainissement » seront transférées obligatoirement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération. Cette obligation se fera au détriment d’une action publique de proximité efficace, respectueuse des contraintes géographiques et attachée au rapport qualité/prix pour les habitants. La Loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015  a modifié l’organisation des services gérant l'« Eau » et l’« Assainissement ».Jusque-là, l’exercice de ces compétences est dévolu aux communes. Celles-ci apprécient le niveau de gestion le plus efficace, en fonction des contraintes naturelles du territoire, de sa topographie, de sa géologie. C’est en fonction de ces ressources que les communes choisissent d’exercer directement ces compétences, de constituer un syndicat de communes pour un exercice en commun ou de faire exercer la compétence à l’échelon intercommunal.  >> L’objectif étant de trouver le niveau d’exercice le plus pertinent en termes de rapport qualité/prix pour l’usager. De façon autoritaire, les articles 64 et 66 de la Loi NOTRe transfèrent obligatoirement les compétences « Eau » et « Assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, à partir du 1er janvier 2020. Si dans certains cas, le transfert de ces compétences au niveau communautaire est parfois décidé par les élus, dans d’autres situations l’exercice de cette compétence au niveau communal s’avère préférable, plus efficace et moins cher. La mise en place de ces services s’est faite avec du bon sens et en fonction des contraintes des territoires. Or ceux-ci ne coïncident que très rarement aux périmètres étendus des nouvelles intercommunalités. De plus, les services d'eau et d'assainissement existants ont chacun leur propre organisation, leur propre budget et les tarifs de l’eau sont variables d’une commune à l’autre. L’harmonisation nécessaire à la prise de compétences par l’intercommunalité est complexe (elle entraine une reprise des obligations juridiques et des engagements contractuels des communes) et n’aboutira pas, dans tous les territoires, à un meilleur service aux usagers. >> Le transfert de compétences à l’échelon communautaire ne doit pas être imposé dans les cas où la commune réussit à gérer une action publique de proximité efficace, au niveau communal ou syndical.  Les compétences « Eau » et « Assainissement » doivent être prises en charge par l’échelon le plus pertinent, qui diffère selon chaque territoire, sous peine d’augmenter le tarif de l’eau pour le contribuable. Signer cette pétition, c’est rendre possible le retour à une approche concrète en rendant aux maires la responsabilité de décider à quel niveau ce service sera le mieux rendu. ---L'Association des maires ruraux de France (AMRF) fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants, partout en France. L'association s'engage, au niveau local comme national, pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux, regroupés dans un réseau d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. Twitter : @Maires_RurauxFacebook : @mairesrurauxamrfSite internet : www.amrf.fr

Association des maires ruraux de France - AMRF
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Started 10 months ago

Petition to le president de l'assemblée nationale, le Président du Sénat, le président de la république

Sauvons les communes rurales

                     SAUVONS LES COMMUNES RURALES ! __________________ Pour l’intercommunalité choisie ; contre l’intercommunalité imposée par l’État ; non à la disparition des communes rurales. ___________________ Oui, les communes rurales sont une composante essentielle de nos territoires. Oui, leur existence est un facteur fondamental d’équilibre politique et social de la France contemporaine. Non, la libre administration des communes rurales n’est pas source d’inefficacité. Nous devons nous mobiliser contre leur élimination voulue et programmée par des politiques étatiques inconséquentes.             Un processus irréversible et sournois est engagé par les lois de 2010 et de 2014, votées par les diverses majorités qui se sont succédées, lois qui prétendent réformer les collectivités locales et l’organisation territoriale.             Sous couvert d’améliorer la gestion de nos communes et de développer des solidarités, ces lois forcent nos communes à se dissoudre dans des intercommunalités imposées ; elles les privent insidieusement de leurs compétences essentielles. Ces lois préparent méthodiquement la fin des communes rurales et l’avènement en leur lieu et place de communautés de communes désincarnées, sans nom, sans visages, sans âmes, sans passé, sans autre légitimité que technocratique.             Bien sûr, nous souhaitons des coopérations intenses, des mutualisations fortes, des économies et plus de simplicité. Cela passe par des intercommunalités choisies et volontaires, gage de succès d’une coopération efficace entre parties prenantes.                La France contemporaine a plus que jamais  besoin de ses communes rurales !            Nous affirmons que nos communes sont les lieux qui conservent et protègent nos traditions, notre histoire, nos identités, nos mémoires collectives ; les lieux où se tissent les solidarités vraies, le sentiment d’appartenance, la conscience de nos racines ; les lieux qui préservent nos liens avec la Nature ; les lieux où se vivent le bénévolat, les rapports et les échanges humains qui corrigent et compensent les excès d’une mondialisation accaparante.              Nous nous opposons à la mise sous tutelle de nos communes par des structures administratives intercommunales imposées, qui biffent le fait communal hérité de l’histoire, conquête de générations de paysans et de ruraux, réalité sociologique sensible.          Nous dénonçons vigoureusement la démarche oblique de l’État, qui dépouille les communes rurales de leurs compétences pour les vider de leur capacité d’agir et de servir. Aujourd’hui privées de leurs compétences économiques, les communes rurales le seront demain pour l’eau, l’assainissement, l’urbanisme, l’électrification et, après demain, n’en doutons pas, pour leurs équipements publics, la jeunesse, l’enfance et d’autres encore.             Nous prétendons que nos communes sont gérées avec tout le sérieux et toute la rigueur propre à la tradition rurale. Proches des habitants et allergiques aux gaspillages, les élus ruraux sont économes, parcimonieux, soucieux d’épargner pour assurer l’avenir et investir. Nous n’en sommes que plus irrités quand nous subissons les dépenses inutiles générées par les communautés de communes.             Nous contestons formellement les soi-disant progrès de gestion systématiquement apportés par l’intercommunalité. La théorie technocratique veut qu’une communauté de communes apporte systématiquement des économies d’échelle et améliore la productivité des services rendus à nos concitoyens. La réalité, dans le monde rural, est malheureusement trop souvent le contraire. L’intercommunalité forcée contraint les communes à des négociations et des arrangements coûteux. Des rapports parlementaires et la Cour des Comptes dénoncent régulièrement le coût de l’intercommunalité qui additionne les dépenses et jamais n’en retranche, qui alourdit les impôts et jamais ne les allège.             Nous déplorons l’inconséquence d’un État qui ne fait qu’alourdir le mille-feuille des administrations de nos territoires tout en affirmant sa soi-disante détermination à simplifier nos structures administratives. Pourquoi ne soutient-il pas davantage les fusions de communes lorsqu’elles sont volontaires et choisies ? Mais il poursuit obstinément sa croisade intercommunaliste, il multiple les strates administratives qui diluent les responsabilités, obscurcissent les décisions et égarent nos concitoyens.             Nous regrettons l’inconséquence d’un État qui proclame sa volonté de réduire le nombre des postes d’élus et les effectifs de fonctionnaires locaux, et qui, par l’intercommunalité, ne cesse d’en créer par milliers.             Nous exigeons que la lumière soit enfin faite sur cette politique et que des bilans objectifs et chiffrés soient établis et publiés ; nous demandons que le Parlement établisse un rapport annuel sur l’intercommunalité, suivi d’un débat et d’un vote.  Le rouleau compresseur de l’intercommunalité imposée avance toujours, au mépris de ses erreurs et de ses échecs. Nous souhaitons des coopérations choisies et volontaires, sources de vraies mutualisations et d’un service meilleur.  Nous appelons les maires et les conseillers municipaux des communes rurales, ainsi que tous leurs habitants, à exiger le retour aux intercommunalités choisies et volontaires.  _______________ Pétition lancée à Sainte-Jalle, Drôme, le samedi 8 avril 2017 par la coordination « Sauvons les communes rurales »

Coordination « Sauvons les communes rurales »
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Update posted 3 months ago

Petition to Fabien VALLEE, Maire de JOUARRE

Contre le retrait de Jouarre de la CC du Pays Fertois et l'adhésion à la CC des Deux Morin

Lors du conseil municipal du vendredi 17 février, le conseil municipal de JOUARRE est appelé à délibérer sur le retrait de la Communauté de Communes du Pays Fertois et l'adhésion à la Communauté de Communes des Deux Morin. Pourquoi une telle décision ? Monsieur le Maire de Jouarre n'était-il pas fortement attaché au Pays Fertois ? Rappel des faits : Pendant sa campagne électorale, Monsieur VALLEE déclarait : «J'ai la volonté de continuer à m'engager pour l'avenir de Jouarre mon village natal que j'aime et pour le pays Fertois au sein duquel mes ancêtres se sont investis depuis 9 générations». Lors du conseil municipal du 22 septembre 2016, il disait, concernant le dossier de rapprochement du Pays Fertois avec une autre intercommunalité : «je prends à cœur cette reflexion, sinon c'est très lourd de conséquences et cela impacte énormément l'avenir du territoire. Ce n'est pas un dossier à négliger. C'est mon avis, je continue à le défendre et cela me paraît légitime quand on engage un tel volume et de telles conséquences économiques». Monsieur VALLEE a toujours fait en sorte que Jouarre ait un poids certain au sein de la Communauté de Communes du Pays Fertois, comme en témoigne son élection au poste de vice-président. Oui, mais voilà, tout a changé le jour ou le maire de JOUARRE a perdu ce poste suite à la démission de l'ancien président et à l'élection d'un nouveau bureau. Monsieur VALLEE ne supporte plus de n'être qu'un simple maire, et cherche, par ce choix de rejoindre la Communauté de Communes des Deux Morin, à retrouver un poste de vice-président et peut-être même plus. Mais quelles sont les conséquences d'un tel choix pour la population jotrancienne ? Le Pays Fertois a, dans ses compétences : le ramassage des ordures ménagères, la distribution de l'eau potable, la gestion des réseaux d'assainissement, l'organisation des transports (notamment scolaires) sur tout le territoire du Pays Fertois (en tant que partenaire du STIF et du Conseil Général de Seine-et-Marne), l'électrification rurale, la gestion de la piscine, et de l'Office de Tourisme jotrancien qu'il a fait migrer au Pays Fertois par délibération du conseil municipal du 18 décembre 2014, etc... Le transfert de ces compétences va fortement modifier la vie des administrés de notre commune. Et combien ces changements vont il coûter à toute la population de JOUARRE ? Et pourquoi rejoindre la Communauté de Communes des Deux Morin dont le siège se trouve à LA FERTE-GAUCHER ? Pour toutes ces raisons, nous nous opposons au retrait de la commune de JOUARRE de la Communauté de Communes du Pays Fertois et à l'adhésion à la Communauté de Communes des Deux Morin.

JOUARRE-EN-DIRECT
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