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intercommunalite

3 petitions

Started 9 months ago

Petition to Jacqueline Gourault

PRIX DE L'EAU - Citoyens & élus, mouillez-vous !

Pour laisser l’échelon territorial le plus efficace et le moins cher gérer les services d’eau et d’assainissement, signez cette pétition, diffusez-la dans votre commune et parlez-en autour de vous ! L’Association des maires ruraux de France (AMRF) demande à ce que l’échelon d’exercice de ces compétences soit laissé à l’appréciation des communes, dans l’intérêt des habitants et d’un prix raisonnable de l’eau. En signant ce texte, vous aidez à interpeller le Gouvernement et le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) pour réviser le caractère obligatoire du transfert de ces compétences. >> Laissons les communes choisir au cas par cas, en rendant ce transfert facultatif ! Le 1er janvier 2020 les compétences « Eau » et « Assainissement » seront transférées obligatoirement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération. Cette obligation se fera au détriment d’une action publique de proximité efficace, respectueuse des contraintes géographiques et attachée au rapport qualité/prix pour les habitants. La Loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015  a modifié l’organisation des services gérant l'« Eau » et l’« Assainissement ».Jusque-là, l’exercice de ces compétences est dévolu aux communes. Celles-ci apprécient le niveau de gestion le plus efficace, en fonction des contraintes naturelles du territoire, de sa topographie, de sa géologie. C’est en fonction de ces ressources que les communes choisissent d’exercer directement ces compétences, de constituer un syndicat de communes pour un exercice en commun ou de faire exercer la compétence à l’échelon intercommunal.  >> L’objectif étant de trouver le niveau d’exercice le plus pertinent en termes de rapport qualité/prix pour l’usager. De façon autoritaire, les articles 64 et 66 de la Loi NOTRe transfèrent obligatoirement les compétences « Eau » et « Assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, à partir du 1er janvier 2020. Si dans certains cas, le transfert de ces compétences au niveau communautaire est parfois décidé par les élus, dans d’autres situations l’exercice de cette compétence au niveau communal s’avère préférable, plus efficace et moins cher. La mise en place de ces services s’est faite avec du bon sens et en fonction des contraintes des territoires. Or ceux-ci ne coïncident que très rarement aux périmètres étendus des nouvelles intercommunalités. De plus, les services d'eau et d'assainissement existants ont chacun leur propre organisation, leur propre budget et les tarifs de l’eau sont variables d’une commune à l’autre. L’harmonisation nécessaire à la prise de compétences par l’intercommunalité est complexe (elle entraine une reprise des obligations juridiques et des engagements contractuels des communes) et n’aboutira pas, dans tous les territoires, à un meilleur service aux usagers. >> Le transfert de compétences à l’échelon communautaire ne doit pas être imposé dans les cas où la commune réussit à gérer une action publique de proximité efficace, au niveau communal ou syndical.  Les compétences « Eau » et « Assainissement » doivent être prises en charge par l’échelon le plus pertinent, qui diffère selon chaque territoire, sous peine d’augmenter le tarif de l’eau pour le contribuable. Signer cette pétition, c’est rendre possible le retour à une approche concrète en rendant aux maires la responsabilité de décider à quel niveau ce service sera le mieux rendu. ---L'Association des maires ruraux de France (AMRF) fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants, partout en France. L'association s'engage, au niveau local comme national, pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux, regroupés dans un réseau d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. Twitter : @Maires_RurauxFacebook : @mairesrurauxamrfSite internet : www.amrf.fr

Association des maires ruraux de France - AMRF
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Update posted 9 months ago

Petition to Fabien VALLEE, Maire de JOUARRE

Contre le retrait de Jouarre de la CC du Pays Fertois et l'adhésion à la CC des Deux Morin

Lors du conseil municipal du vendredi 17 février, le conseil municipal de JOUARRE est appelé à délibérer sur le retrait de la Communauté de Communes du Pays Fertois et l'adhésion à la Communauté de Communes des Deux Morin. Pourquoi une telle décision ? Monsieur le Maire de Jouarre n'était-il pas fortement attaché au Pays Fertois ? Rappel des faits : Pendant sa campagne électorale, Monsieur VALLEE déclarait : «J'ai la volonté de continuer à m'engager pour l'avenir de Jouarre mon village natal que j'aime et pour le pays Fertois au sein duquel mes ancêtres se sont investis depuis 9 générations». Lors du conseil municipal du 22 septembre 2016, il disait, concernant le dossier de rapprochement du Pays Fertois avec une autre intercommunalité : «je prends à cœur cette reflexion, sinon c'est très lourd de conséquences et cela impacte énormément l'avenir du territoire. Ce n'est pas un dossier à négliger. C'est mon avis, je continue à le défendre et cela me paraît légitime quand on engage un tel volume et de telles conséquences économiques». Monsieur VALLEE a toujours fait en sorte que Jouarre ait un poids certain au sein de la Communauté de Communes du Pays Fertois, comme en témoigne son élection au poste de vice-président. Oui, mais voilà, tout a changé le jour ou le maire de JOUARRE a perdu ce poste suite à la démission de l'ancien président et à l'élection d'un nouveau bureau. Monsieur VALLEE ne supporte plus de n'être qu'un simple maire, et cherche, par ce choix de rejoindre la Communauté de Communes des Deux Morin, à retrouver un poste de vice-président et peut-être même plus. Mais quelles sont les conséquences d'un tel choix pour la population jotrancienne ? Le Pays Fertois a, dans ses compétences : le ramassage des ordures ménagères, la distribution de l'eau potable, la gestion des réseaux d'assainissement, l'organisation des transports (notamment scolaires) sur tout le territoire du Pays Fertois (en tant que partenaire du STIF et du Conseil Général de Seine-et-Marne), l'électrification rurale, la gestion de la piscine, et de l'Office de Tourisme jotrancien qu'il a fait migrer au Pays Fertois par délibération du conseil municipal du 18 décembre 2014, etc... Le transfert de ces compétences va fortement modifier la vie des administrés de notre commune. Et combien ces changements vont il coûter à toute la population de JOUARRE ? Et pourquoi rejoindre la Communauté de Communes des Deux Morin dont le siège se trouve à LA FERTE-GAUCHER ? Pour toutes ces raisons, nous nous opposons au retrait de la commune de JOUARRE de la Communauté de Communes du Pays Fertois et à l'adhésion à la Communauté de Communes des Deux Morin.

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