Topic

harcèlement sexuel

9 petitions

Started 2 months ago

Petition to Emmanuel Macron

Au boulot #ViolenceZéro | Mettre fin aux violences et au harcèlement au travail !

Le 28 mai prochain, les gouvernements décideront de la nécessité ou pas d’adopter une convention internationale contre le harcèlement au travail. Pourtant, l’absence de convention n’est pas une option.Plus d’un pays sur trois n’interdit pas le harcèlement sexuel au travail.L’absence de loi et l’indifférence de nos sociétés rendent les femmes du monde entier vulnérables face aux violences. Nous vivons un moment historique : les femmes brisent le silence et dénoncent les violences.Ne les laissez pas seules. Votre voix a le pouvoir de changer les choses. Utilisez-la. Nous avons besoin de vous : signez la pétition pour demander à la France de soutenir la toute première convention contre les violences au travail !     LA LETTRE OUVERTE AU GOUVERNEMENT Avril 2018 Monsieur le Président de la République, Dans le monde, près d’une femme sur deux est victime de harcèlement sexuel au travail. Pourtant il n’existe aucune loi internationale pour punir ces violences.Je vous demande d’agir pour protéger les travailleuses et les travailleurs du monde entier face aux violences au travail. Je vous demande d’engager la France pour l’adoption d’une convention ambitieuse à l’Organisation internationale du travail pour « Mettre fin à la violence et au harcèlement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail ». Nous comptons sur vous !    ----------------------------------------------------------------------------- Page officielle de la pétition Site Internet CARE France Twitter CARE France Facebook CARE France Instagram CARE France      

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9 supporters
Started 4 months ago

Petition to Marlène Schiappa

Permettre aux femmes harcelées au travail d'apporter une preuve irréfutable

À l'occasion de la Journée mondiale de lutte pour les droits des femmes qui se tient le 8 mars, le Défenseur des droits publie une enquête* inédite depuis 1991 sur le harcèlement sexuel au travail qui touche encore aujourd'hui 1 femme sur 5 .  Si vous voulez agir maintenant : Il faut modifier la règle de la preuve en matière de harcèlement moral ou sexuel au travail et rendre licite la possibilité d'enregistrement vocal ou vidéo par la personne harcelée La secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa,  a annoncé « un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles afin d’abaisser le seuil de tolérance de la société » qui devrait voir le jour au premier semestre 2018 après une consultation citoyenne Ceci est notre contribution citoyenne qui porte sur la violence verbale utilisée comme outil de harcèlement sexuel ou moral au travail. Le harcèlement moral ou sexuel, en entreprise ou ailleurs, est destructeur et générateur de souffrances se traduisant par de graves troubles psychiques ou physiques. En entreprise il aboutit quasiment systématiquement, directement ou indirectement, à l'éviction de la victime de son emploi. Quasiment tous les cas de harcèlement moral ou sexuel au travail commencent par de la violence verbale. Un très grand nombre se poursuivent seulement par ce moyen. La violence verbale peut être aussi dévastatrice que la violence physique. Pour un harceleur elle présente un avantage déterminant : elle ne laisse pas de trace. En matière de harcèlement la question essentielle est celle de la preuve :  comment apporter la preuve du harcèlement et quelles sont les preuves recevables en justice ? Pour le harcèlement au travail les juges du droit du travail se reposent sur les règles du droit civil et ont toujours considéré que l'enregistrement vocal ou vidéo à l'insu du harceleur est un moyen de preuve déloyal et qu'en conséquence il ne pouvait être produit devant leur tribunaux. La personne harcelée qui aurait enregistré les propos ou les actes du harceleur établissant les faits de harcèlement se voit interdire de produire ces enregistrements devant le juge du droit du travail. Une question : Si le harcèlement moral et sexuel figurent dans le Code pénal et sont punis de "deux ans d'emprisonnent et de 30 000€ d'amende" on se demande bien à quel titre la personne qui commet un tel délit devrait être protégée par une application, certainement juste, des règles de preuve du droit civil, aux dépends de la personne que la loi est censée protéger ? Nos députés ne pourraient 'ils pas décider qu'en matière de harcèlement sexuel ou moral sur le lieu de travail ce sont les règles de preuve du droit pénal que devraient appliquer les juges du droit social ?  Le Code pénal établit spécifiquement dans l'article 222-33-3 du Code Pénal la licéité de ces enregistrements "afin de servir de preuve en justice".  Cette modification rendrait donc possible la production de ces moyens de preuve devant les juridictions du droit du travail. Afin que le principe de loyauté, qui guide le droit civil en matière probatoire, soit également respecté et que personne ne soit pris "par surprise", la loi pourrait mettre à la charge de l'employeur une obligation d'information des salariés sur le modèle de l'actuel article  L1152-4 du code du travail stipulant  "Les personnes mentionnées à l'article L. 1152-2 sont informées par tout moyen du texte de l'article 222-33-2 du code pénal." (qui traite du harcèlement sexuel). Ajoutons enfin que contrairement à ce qu'une première réaction pourrait laisser penser, cette modification pourrait, dans certains cas, être favorable à ceux qui sont victimes d'accusations infondées et qui pour le moment n'on aucun moyen de se défendre. Ajoutons aussi que la véritable avancée que permettrait cette modification serait de donner de nouvelles possibilités d'action aux femmes pour faire cesser le harcèlement sexuel ou moral dès le début. Voir  https://mediation-participative.blog  Signez et envoyez cette pétition à votre député(e) ! Les textes de loi applicables au harcèlement moral et sexuel figurent - dans le Code du travail (article L1153-1 (harcèlement sexuel) et article L 1152-1 (harcèlement moral )   - dans le Code pénal : article 222-33 (harcèlement sexuel) et article 222 -33-2 (harcèlement moral) Etude du Défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/publications/etudes/enquete-sur-le-harcelement-sexuel-au-travail  

Louis DE FOUCHIER
323 supporters
Update posted 4 months ago

Petition to Emmanuel Macron, Marlène Schiappa

Pour que l'AVFT soit en capacité de réouvrir sa permanence téléphonique!

Emmanuel Macron a décrété en Novembre dernier que la lutte contre la violence faite aux femmes était "la grande cause de ce quinquennat". M. le Président, nous en sommes ravi.e.s. Voir la vidéo ici : https://youtu.be/I1wS1RgG9G8 Vous dites vouloir procéder à un "meilleur accompagnement des victimes" Vous comprendrez donc notre désarroi face à la situation de l'AVFT (Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail) qui se voit dans l'obligation de fermer l'accueil téléphonique de son association en raison d'un manque d'effectif, lié vous le comprendrez, à un manque effarant de moyens. En effet, malgré le nombre de victimes de violences qui malheureusement ne cesse de croître, l'AVFT n'a vu ses subventions augmenter depuis TREIZE ANS.   Vous conviendrez comme nous que la situation ne peut plus durer. L'AVFT étant une association nécessaire à la lutte que vous affirmez vouloir mener, nous vous sommons donc de remédier à cette asphyxie. La situation est URGENTE. Sans cela, les victimes (qui elles, sont toujours là) se tourneront vers d'autres associations, moins qualifiées pour répondre à leur demande, qui crouleront sous les saisines et seront débordées, car elles aussi en sous-effectif, et la situation ne fera que péricliter.  Avant de créer de nouvelles cellules, préservez celles qui existent déjà. Interpellez Emmanuel Macron et Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'égalité des hommes et des femmes pour aider l'AFVT! 

Chloé FONTAINE
36,795 supporters