Topic

Etat d'urgence

4 petitions

Started 18 hours ago

Petition to Emmanuel Macron, conseil constitutionnel

Non à l'Etat d'Urgence permanent ! Pour le retrait de la loi sur la sécurité intérieure.

ÉTAT D’URGENCE PERMANENT : LA SOUMISSION DE L’ÉTAT AU DIKTAT TERRORISTE Au lendemain des attentats de 2015, des millions de citoyens avaient exprimé leur attachement aux valeurs de la République, au vivre-ensemble, à la démocratie. Avec un tel projet de loi, les victimes de Charlie Hebdo, de l’hyper-casher, du Bataclan ou de Nice seraient-elles mortes en vain ? Elles ont payé individuellement de leur vie la folie criminelle de Daesh. Nos gouvernants, au prétexte de les combattre, nous proposent de céder sur l’un des principes essentiels de notre être collectif, celui de nos libertés. En 2017, le projet de loi sur la sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme est examiné ce mois de septembre en procédure accélérée par l’Assemblée Nationale. Ce projet est l’hallucinante réponse apportée par le Gouvernement en vue de sortir du régime d’état d’urgence, instauré depuis novembre 2015 et prorogé depuis à 6 reprises. (jusqu’au 1er novembre 2017).  Au prétexte affiché de sortie de l’état d’urgence, le projet de loi présenté consiste ni plus ni moins à introduire dans le régime de droit commun plusieurs des principales dispositions relevant de l’exception :  Instauration de périmètres de protection assortie de restrictions à la liberté de circulation Fermeture de lieux de culte Mesures individuelles de surveillance et de contrôle, dont instauration d’une surveillance des communications hertziennes non limitée à la prévention d’actes de terrorisme Perquisitions à domicile (rebaptisées « visites » et « saisies ») avec possibilité de saisies des systèmes informatiques… Ce texte comporte également des dispositions prévoyant une extension des possibilités de contrôle aux frontières (dont gares, ports, aéroports, sections autoroutières) et de surveillance par la mise en place d’un fichage des passagers aériens et maritimes, au delà des exigences de la réglementation européenne. Ce projet de loi présente un véritable danger pour les libertés pour plusieurs raisons : L’absence de définition du « terrorisme » ou du « terroriste », autrement dit de qualification du principal objet affiché de ce texte. Le caractère imprécis de certains motifs de contrôle ou de surveillance (exemple : « raisons sérieuses »). L’interprétation relativement large de divers articles, rendant possible leur application à d’autres fins que la lutte antiterroriste. Le basculement du droit pénal dans un système basé sur la suspicion plutôt que fondé sur des preuves. L’extension des pouvoirs de l’autorité administrative et la marginalisation du pouvoir judiciaire. La généralisation et le renforcement de ces dispositions sécuritaires, notamment par la pérennisation de mesures associées à l’état d’urgence, placent chaque citoyen en position de suspect potentiel sous contrôle du pouvoir administratif. Ce projet de loi fait l’impasse sur le constat de faible efficacité de l’état d’urgence en matière de lutte antiterroriste. Au regard de la législation existante, déjà considérablement renforcée, il n’apporte rien de plus sinon des capacités accrues d’intervention des seules autorités administratives. Il menace ainsi gravement le fragile équilibre des pouvoirs qui forme le socle du contrat républicain. Il ouvre dangereusement le champ à l’arbitraire,  jusqu’à contourner certaines garanties constitutionnelles et du droit international. Ni l’Allemagne, ni la Belgique, ni l’Espagne, ni la Grande-Bretagne également frappées par des attentats n’ont cédé à une telle débauche sécuritaire, estimant plus sûrement que ce serait là octroyer aux leaders de Daesh une victoire trop facile. C’est pourquoi nous refusons l’état d’urgence permanent et demandons le retrait immédiat de ce texte de loi. Membres du Collectif Girondin contre l' Etat d'Urgence : AC!, ACAT, Amnesty international, ASTI, ATTAC, CGT, FSU, Greenpeace, LDH, SAF, Solidaires, UNEF Mail : collectifetatdurgence33@ laposte.net                                

Rosa FLORENT
133 supporters
Update posted 6 months ago

Petition to A Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris et aux juges concernés

Pour l'arrêt des poursuites contre Antonin, Angel et leurs camarades

Une enquête à l’envers   « Vous avez les coupables, démerdez-vous pour trouver les preuves ! ». Ce sont les mots entendus par nos enfants Antonin, 21 ans, et Angel, 18 ans, dans les locaux de la police après leur interpellation dans l’affaire de la voiture de police incendiée le 18 mai 2016, arrêtés avec deux camarades après une manifestation contre les violences policières. Nous, parents, allions découvrir la réalité du fonctionnement judiciaire et policier de l’Etat d’urgence qui a envoyé nos fils en prison. Arrêtés chez eux sur désignation de la Direction des Renseignements de la Préfecture de Paris avant que toute enquête n’ait commencée. Aucun élément n’est réuni pour déterminer leur supposée participation aux faits. Ils sont pourtant interpellés aux motifs de « tentative d’homicide, destruction de bien en bande organisée, violence avec arme, dissimulation volontaire du visage, association de malfaiteurs en vue de commettre un crime »... On leur impute d’autres faits que ceux qui se sont déroulés ce 18 mai, à travers  une « note blanche » des Renseignements retraçant leurs faits et gestes au cours de ces derniers mois … mais fausse. On tente de les faire ressembler à tout prix au profil des « casseurs » vus sur toutes les chaines, on leur attribue des vêtements, des visages, des physionomies qui ne sont pas les leurs ; une photo est même présentée pour l’un d’eux en gros plan visage découvert, alors que ce n’est pas lui. Ils identifient Antonin comme un assaillant masqué, alors que des erreurs grossières sont commises sur des visages découverts. L’accusation s’appuie sur un témoin anonyme, un policier qui établit un rapport 24 heures après les faits… quand toutes les vidéos ont été visionnées par la France entière sur tous les médias... Rapport erroné où il prétend avoir suivi les quatre jeunes ensembles en groupe organisé tout au long de la manifestation, alors que les images les montrent éloignés les uns des autres, et inactifs au moment des faits. Ce même policier anonyme affirme que l’un des quatre était vêtu de noir alors qu’il portait un tee-shirt rouge très visible ; selon lui Antonin se serait changé pendant la manifestation mais il dit qu’il ne l’a pas vu faire... Etait-il seulement là ? Angel est envoyé à Fleury Merogis dès le 21 mai, où il restera 42 jours, bien qu’il a été démontré qu’il ne pouvait être l’un des assaillants, et le parquet confirme sa détention le 2 juin alors qu’un homme, arrêté dès la fin du mois de mai, avait reconnu les faits. C’est le parquet aussi qui incarcère Antonin sans aucune preuve, alors qu’il avait été remis en liberté en mai. Nous sommes confrontés à une enquête à l’envers… qui part des individus désignés pour trouver ensuite d’éventuels indices. Sur un dossier aussi « signalé » par le gouvernement, et avec autant de moyens déployés par la police et la justice, comment autant d’erreurs peuvent-elles être commises ? Ne risque-t’on pas de livrer aux policiers nos enfants en pâture comme les faire valoir de la communication sécuritaire du gouvernement ? Alors qu’en France, la détention provisoire doit être l’exception et non la règle, c’est l’inverse qui se produit dans cette affaire : malgré le soutien de 380 professeurs d’université, des attestations multiples démontrant pour Antonin comme pour Angel leur investissement dans la vie sociale et professionnelle, ils n’ont pas échappé à une machine judiciaire et policière qui les dépasse, qui nous dépasse. L’Etat d’urgence justifie-t’il de faire feu de tout bois en dehors de toute preuve ? Un rouleau compresseur judiciaire et policier s’est abattu sur nos fils ; Antonin est mis en examen sur d’autres affaires de débordements lors de la manifestation contre la loi travail, pour criminaliser le mouvement social et pour barrer toutes ses chances de remise en liberté. Il est régulièrement malmené et humilié par les policiers lors des transferts au tribunal. Angel est toujours interdit de revenir sur Paris à son domicile. Après 10 mois d'incarcération, Antonin a été remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire le 28 mars 2017, par la cour d'appel du Tribunal de Grande Instance de Paris, alors que trois  juges des libertés et de la détention avaient successivement demandé la fin de son maintien en détention provisoire. Ce combat fut long et douloureux. Nous demandons aujourd'hui l’abandon des poursuites contre Antonin, Angel et leurs amis, ayant eu le tort, comme tant d’autres jeunes en France qui ont voulu faire entendre leurs voix parce qu’ils s’intéressent à la politique, d’être au mauvais endroit, au mauvais moment. Geneviève et Yves Bernanos  https://blogs.mediapart.fr/genevieve-bernanos/blog/251116/une-enquete-lenvers-2   Premiers signataires  :   Pierre Albertini (historien), Arie Alimi (avocat), Olivier Balazuc (comédien, metteur en scène), Eve Béart (créatrice de bijoux), Samir Hadj Belgacem (doctorant en sociologie), Amal Bentounsi (militante), Eric Beynel (co-délégué de l'Union syndicale Solidaires), Frédéric Bodin (secrétaire national de l'Union syndicale Solidaires) Sandrine Bonnaire (actrice), Caroline Bottaro (réalisatrice), Eric Bu (réalisateur), Monique Calinon (responsable du service à distance du département audiovisuel à la BNF), Michèle Collery (réalisatrice), Marie Cosnay (écrivain), Benjamin Coulentianos (musicien) Christine Davenier (illustratrice), Marie Desplechin (écrivain) Éric Fassin  (professeur de sciences politiques à l’université de Saint-Denis), Stephane Ferrara (acteur et ancien boxeur ), Sabine Fortino (Maître de conférence en Sociologie à Paris X-Nanterre), Pierre Gable (photographe), Colin Giraud (Maître de conférences en sociologie à l'université Paris-Ouest), Fabrice Guénier (écrivain), Jean-Pascal Hattu (réalisateur) Matthieu Hely  (sociologue - maître  de conférence à Paris X-Nanterre), Roselyne Heskes (chargée de mission à l’Association de solidarité avec tous les immigrés, à Issy les Moulineaux), Babacar Khane (Maître Yogi, Président de l'Institut international de Yoga), Dominique Kieffer-Salvar (fille du commandant Philippe Kieffer, retraitée), Viktor Lazlo (chanteuse), Mathilde Le Coz  (professeur de lettres modernes à Paris X-Nanterre), Jacques Maillot (réalisateur), Christophe Le Masne (réalisateur), George et Michael de Montlaur (retraités), Charlotte Paillieux (scénariste), Catherine Perret (membre du bureau confédéral de la CGT), Typhaine Rahault (doctorante en sociologie à Paris X-Nanterre), Isabeau de Rouffignac (photographe), Frédéric Saffroy (avocat), Franck Sorbier (créateur de Haute Couture), Margie Sudre (femme politique), Karin Viard (actrice)  

Yves BERNANOS
3,087 supporters