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Droit des Animaux

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Update posted 4 months ago

Petition to Monsieur le Président de la République et Madame la ministre de la Justice

LOI JAGGER : Evolution de l'Article 521-1 pour 5 ans de prison ferme encourus

(English version below)CETTE PÉTITION DES CITOYENS FRANÇAIS SERA ADRESSÉE AU PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET AU MINISTRE DE LA JUSTICE En France, les actes de cruauté envers nos animaux domestiques se multiplient, et la Justice n’apporte pas de réponse efficiente pour endiguer ces exactions. Or, il est de son honneur et de sa raison d’être de protéger les sans défense, les plus faibles, les  innocents. Sans voix, nos amis subissent dans un silence lourd, de plus en plus en plus pesant. Les lois censées garantir leur droit à la vie et à l’intégrité physique ne sont pas ou peu appliquées. De plus en plus de voix s’élèvent de la part des défenseurs des animaux, des citoyens français, du peuple. Le but de cette pétition est de d’obtenir la modification de la loi qui n’est pas dissuasive, et permet à la barbarie de s’exercer impunément ou presque, et de se propager comme les métastases d’un cancer. Il y a d’abord la honte absolue de l’article Article R 655-1 du code pénal qui dispose : « Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. » Cet article doit disparaître purement et simplement. La mise à mort de nos compagnons ne peut pas se résoudre devant un tribunal de police. C’est indigne de notre société dite civilisée, du chagrin des maîtres de l’animal décédé, et aussi et surtout de sa mémoire. Après avoir usé et abusé des prescriptions indignes de cet article, un léger soubresaut se fait sentir au sein de la justice entre les partisans obtus de l’animal meuble, et ceux qui lui reconnaissent une personnalité juridique encore hybride d’être vivant et sensible. Ainsi, il est de plus en plus fait application de l’article 521-1 du code pénal qui dispose en son alinéa 1 : « Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. » Même lorsque les juges appliquent ce texte, ils sont tenus par le principe souverain de la personnalisation de la peine, et les prévenus primo-délinquants au casier vierge ne sont pas incarcérés même s‘ils ont commis des actes atroces sur des victimes sans défense et innocentes de tout. Les peines à de la prison ferme sont rares, et pas effectives même lorsqu’elles sont prononcées, en raison de la combinaison incontournable de la sanction avec les prescriptions du code de procédure pénale qui permet d’aménager les peines inférieures ou égale à deux ans d’emprisonnement. (1) Cette imbrication des textes entretient le mépris des juges pour la cause. Ce ne sont que des animaux !   Ce sont surtout des êtres sensibles et loyaux, qui ont de l’amour à donner, « réceptacles d’une affection unique » comme les définit magistralement la Cour de cassation dans un arrêt de 2015. (2) Ils n’ont pas de voix, et il faut se lever pour eux, pour que leur destinée judiciaire change, que les personnes barbares qui se livrent à des mises à mort, sévices et actes de cruauté soient condamnées à de la prison ferme. C’est la seule solution pour les préserver, les protéger. MILITONS POUR UNE LOI JAGGER : du nom de ce chien de 4 ans arraché à la vie et à l’amour de ses maîtres qui le considéraient comme un de leurs enfants.C’est la goutte de trop, celle qui fait déborder le vase de la cruauté impunie. PRISON FERME POUR LES TORTIONNAIRES ! L’ARTICLE 521-1 nouveau du code pénal doit prévoir jusqu’à 5 ans de prison ferme pour les délinquants qui les tuent ou les torturent. Pour une société plus morale, pour que les animaux domestiques soient à l’abri, et que la barbarie soit enfin jugulée. SIGNEZ ET PARTAGEZ EN MASSE, POUR EUX ! Vous êtes le peuple, et vous serez écouté. Il le faut. On le leur doit.Aline Morisset et Me Isabelle Gharbi-Terrin, en collaboration avec les associations CPA et SCD, ainsi que la maîtresse de Jagger Contacts : Isabelle.gharbi.terrin@gmail.com Presse : aline@morisset.com Page Facebook de Jagger : Justice pour Jagger 1)  723-15 du code de procédure pénale. 2)  Cour de cassation n° 34 du 15 janvier 2015 (13-23.566) - Première chambre civile. Merci de signer également la pétition pour que Jagger ait sa justice, en mise à jour ou ici : Pétition : Une vraie justice pour Jagger Ne pas donner lorsqu'on vous propose un don. Cela va à Change et pas aux victimes ni à la pétition tout court. English version: JAGGER LAW: Evolution of Article 521-1 for 5 years in prison instead of 2 THIS PETITION OF FRENCH CITIZENS WILL BE ADDRESSED TO THE PRESIDENT OF THE FRENCH REPUBLIC AND TO THE MINISTER OF JUSTICE In France, the acts of cruelty towards our domestic animals multiply, and the Justice does not provide an efficient answer to stop these abuses. But it is his honor and its purpose to protect the defenseless, the weak, the innocent. Without voice, our friends suffer in a heavy silence, more and more heavy. Laws intended to guarantee their right to life and physical integrity are not enforced. More and more voices are coming from animal advocates, French citizens, the people. The purpose of this petition is to obtain the modification of the law which is not dissuasive, and allows the barbarism to practice with impunity or almost, and to spread like the metastases of a cancer. First of all, there is the absolute shame of Article R 655-1 of the Penal Code, which provides: "Voluntarily giving death to a domestic animal, or being tamed or kept in captivity, without the need, publicly or otherwise, is punishable by the fine for class 5 contraventions. " This article must disappear altogether. The killing of our animals can not be resolved in a police court. It is unworthy of our so-called civilized society, sorrow of the masters of the dead animal, and especially of its memory. After having used and abused the unworthy prescriptions of this article, a slight jolt is felt within the justice between the obese partisans of the movable animal, and those who recognize to him a juridical personality still hybrid of being alive and sensitive. For example, Article 521-1 of the Penal Code, which provides in paragraph 1: "The fact, whether publicly or not, of serious or sexual abuse, or of cruelty to a domestic animal, or of being tamed or held in captivity, is punishable by two years' imprisonment and 30,000 euros fine. " Even when judges apply this text, they are bound by the sovereign principle of personalization of sentence, and first-time remand prisoners are not incarcerated even if they have committed atrocious acts on helpless victims and innocent of everything. Penalties to imprisonment are rare, and not effective even when they are pronounced, because of the unavoidable combination of punishment with the prescriptions of the Code of Criminal Procedure which makes it possible to arrange sentences of less than or equal to two years. imprisonment. (1) This interweaving of the texts maintains the contempt of the judges for the cause. These are just animals! They are above all sensitive and loyal beings, who have love to give, "receptacles of a unique affection" as masterfully defined by the Court of Cassation in a judgment of 2015. (2) They have no voice, and it is necessary to stand up for them, so that their judicial destiny changes, that the barbarian people who engage in killings, abuses and acts of cruelty are condemned to prison. It's the only way to preserve them, protect them. MILITATE FOR A JAGGER'S LAW: the name of this 4 year old dog torn from the life and love of his owner who considered him as one of their children.It is the too much drop, the one that overflows the cruelty of impunity. JAIL WITHOUT CONDITIONS FOR THE TORTIONARIES! The new Article 521-1 of the Penal Code must provide up to 5 years in prison for offenders who kill or torture them. For a more moral society, so that domestic animals are safe, and barbarism is finally curbed. SIGN AND SHARE IN MASS, FOR THEM! You are the people, and you will be listened to. It must. We owe it to them. Aline Morisset and Me Isabelle Gharbi-Terrin, in collaboration with the associations CPA and SCD, and Jagger's family. (1) 723-15 of the Code of Criminal Procedure (2) Court of Cassation No. 34 of 15 January 2015 (13-23.566) - First Civil Chamber Also sign and share the petition for a real justice for Jagger at the court : Justice for Jagger Do not give any donation in this page. It's up to Change and not the victims or the petition. Contacts: Lawyer: Isabelle.gharbi.terrin@gmail.com  Press: aline@morisset.com Jagger's Facebook Page

Aline MORISSET
18,862 supporters
Started 12 months ago

Petition to Ernotte Delphine

Je demande à France Télévisions la création d'un téléthon des animaux.

Pétition de Mohammed Himi, défenseur de la cause animale et l'organisateur de la cagnotte du téléthon des animaux en France. À Madame Delphine Ernotte, Présidente de France Télévisions Sur la situation des animaux et les associations animalières de France Objet: La création d'un téléthon des animaux Madame Delphine Ernotte, Bonjour, Pour venir en aide à tous les animaux et aux associations animalières de France, je vous prie de bien vouloir organiser avec moi le téléthon des animaux. Les animaux sont des êtres vivants sensibles, qui souffrent, qui aiment et qui tombent malades comme nous.Ils ont le droit au respect et à la liberté, ils méritent d'être traités avec soin et attention comme nous. Pour s'assurer du bien-être des animaux, il est de notre devoir absolu, d'aider financièrement et moralement toutes les associations animalières de France, quelle que soit leur taille. Il est donc extrêmement urgent et important, d'organiser un téléthon en faveur de la cause des animaux, et d'en faire un rendez-vous festif et solidaire majeur en France. Je souhaiterais absolument vous rencontrer afin de vous exposer en quoi ce projet est vital pour les animaux et les associations qui les défendent. Il me semble également que c'est un projet qui pourrait vraiment profiter à France Télévisions en terme d'image. Dans l'attente de vous rencontrer, je vous prie de bien vouloir croire, Madame Delphine Ernotte, en l’assurance de mes respectueuses et honorables salutations. Mohammed Himi https://www.change.org/p/je-demande-à-delphine-ernotte-présidente-de-france-télévisions-de-bien-vouloir-organiser-avec-moi-le-téléthon-des-animaux/exp/cl_/bandit-starter_cl_share_content_fr-fr/v5/56924056?utm_content=bandit-starter_cl_share_content_fr-fr%3Av5&recruited_by_id=3b8cad20-d214-0130-099a-002219670981&recruiter=56924056&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink&utm_campaign=share_petition&utm_term=share_petition 

Mohammed HIMI
33,765 supporters
Started 2 years ago

Petition to Richard Burcombe, Lee Patterson

Arrêtez le projet d'abattoir au Lac-Brome/ Say no to a slaughterhouse in Lac-Brome

(English will follow) Il y a présentement un projet pour construire un abattoir de porcs de 35 M$ dans le secteur Bondville de Lac-Brome. Le projet devrait voir le jour d'ici 6 à 8 mois, soit avant la fin de 2018.  Monsieur Burcombe, le maire du Lac-Brome, dit qu'il est question d'examiner plusieurs options tant qu'à l'approvisionnement d'eau, la capacité des égouts du secteur, le mode d'élimination des eaux usées ainsi que de l'impact des rejets dans l'environnement.  Nous souhaitons que ce projet ne soit pas mené à terme pour plusieurs raisons éthiques et de santé.              Premièrement, près d'un tiers des abattoirs du Québec peinent à obtenir la note de passage en matière de salubrité mais aussi de traitement sans cruauté des animaux qui résident dans leurs installations. De plus, plusieurs d'entres eux se sont fait réprimander par des inspecteurs du gouvernement parce qu'ils infligeaient des souffrances excessives aux animaux.  Les infractions relevées par les inspecteurs dans le groupe des abattoirs pris en défaut sont nombreuses. Parmi celles-ci, des problèmes en ce qui a trait à la propreté des locaux, des équipements abîmés, des erreurs d'étiquetage, des dysfonctionnements du matériel réfrigérant ou encore des transgressions des règles d'hygiène par les employés, notamment le port de filets sur les cheveux ou sur la barbe.                Deuxièmement, il y a déjà présentement un projet d'agrandissement d'usine d'abattage de porcs à Yamachiche. Cet investissement est estimé à environ 100 M$, mais les promoteurs n'ont pas voulu confirmer ce montant. Cette usine abattra 2 millions de bêtes par année.               Troisièmement, en mai 2017, une cargaison de pieds de porcs provenant du Canada, plus précisément de Vallée-Jonction, étant livré en Chine contenait des traces de ractopamine. Ce médicament, qui favorise la croissance des muscles des cochons, est banni dans plusieurs marchés dont la Chine, la Russie et l'Union Européenne. De plus, la ractopamine a été bannie du Québec il y a plus de deux ans. Comment est-ce possible alors qu'il y en ai eu dans cette cargaison? Plusieurs soupçonnent qu'il y aurait eu un mélange dans la moulée ou encore une erreur de la part d'un travailleur.  La ractopamine est considérée comme "ne présentant pas de danger à la santé humaine", mais c'est totalement faux. Il a été prouvé dans plusieurs recherches que le corps humain s'est uniquement adapté à la médication qui entrait de façon journalière dans son système. Pour ceux qui mangent beaucoup de porc, le corps créera probablement les enzymes nécessaires à la digestion de la ractopamine. Par contre, pour ceux en mangeant plus rarement, ou pas du tout, ce médicament peut créer de l'anxiété ou encore des palpitations au coeur.                  Quatrièmement, les travailleurs dans les abattoirs font face à de nombreux problèmes psychologiques. Voir et surtout donner la mort plusieurs fois par jour n'est rien de bon pour personne. Les travailleurs sont souvent forcés à garder une cadence incroyablement rapide. L'environnement de travail est stressant et rempli d'images d'horreur. Ces personnes font faces à des cauchemars et aussi à des blessures physiques dûes aux mouvements répétitifs.                 Cinquièmement, les abattoirs encouragent d'autant plus l'élevage porcins. Le milieu de l'élevage est reconnu comme donnant de nombreux médicaments et antibiotiques aux animaux. De plus, ces lieux sont aussi très souvent inadaptés que ce soit pour le quota d'animaux dans un espace restraint ou encore les besoins primaires des animaux étant extrêmement négligés. En partie à cause des lieux insalubres, l'élevage est très propice aux maladies et à de très grands risques d'épidémies. Toutes ces raisons mènent à se demander à quel point la qualité de la viande dans notre assiette peut être médiocre.                  Finalement, installer un abattoir occasionne plusieurs problèmes à long terme pour la santé et pour l'environnement. Par exemple, l'agriculture animale utilise entre 34 et 76 billions de gallons d'eau par année et est responsable de plus de 20% de l'utilisation d'eau potable. Nous ne voulons pas vous donner une liste exhaustive de toutes les statistiques présentes sur le sujet. Nous vous laissons les sites les plus à jour et les plus reconnus afin de pouvoir voir par vous-même l'ampleur des dégâts que créerait un abattoir de porcs au Lac-Brome. Monsieur Burcombe, refusez ce projet. Il apportera plus de mal que de bien à votre secteur. Signez cette pétition afin de dire non à un nouvel abattoir au Lac-Brome.  Un discours a été écrit le 17 juin 2017 par Frédéric Côté-Boudreau afin d'encourager à fermer les abattoirs.  https://coteboudreau.com/2017/06/19/discours-fermeture-abattoirs/ Statistiques: http://rosenlake.net/cowspiracy.html http://www.cowspiracy.com/facts/ Autres sources utilisées: https://www.bastamag.net/Tuerie-pour-animaux-souffrance-des-travailleurs-Il-faut-briser-l-omerta-qui http://m.greenpeace.org/canada/fr/high/blogue/Blogentry/en-rponse-aux-questions-sur-cowspiracy/blog/52754/ http://www.tvanouvelles.ca/2017/08/09/lancement-de-lagrandissement-de-lusine-dolymel-a-yamachiche http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/89423/mauvaises-notes-pour-plusieurs-abattoirs-quebecois http://affaires.lapresse.ca/economie/agroalimentaire/201705/30/01-5102953-le-porc-banni-en-chine-provenait-dune-usine-quebecoise-dolymel.php http://consumersunion.org/news/new-study-consumer-reports-finds-antibiotic-resistant-bacteria-in-pork-products/   There is currently a project of building a 35 M$ pig slaughterhouse in Bondville sector of Lac-Brome, Quebec. The plans are to have the slaughterhouse ready in around 6 to 8 months so before the end of the year 2018. Mr. Burcombe, Lac-Brome’s mayor, says there are a lot of options to look at surrounding the problems of water supply, the sector’s sewer capacity, the method for carrying away wastewater and the impacts of the polluting discharges in the environment. We ask that this project is not carried out for many ethical and health reasons.          Firstly, almost a third of Quebec’s slaughterhouses hardly get through the inspections for the salubrity of their establishments, but also for the cruel treatment they serve to the animals residing in those establishments. Also, a lot of them have been reprimanded by the government’s inspectors because of the excessive suffering they inflicted to the animals. The infractions reported by the inspectors of slaughterhouses are very numerous. Amongst them are the problems of the facilities cleanliness, broken equipment, labelling errors, dysfunction of the cooling material, and hygiene rules transgression by many employees such as not wearing a hair and beard net.               Secondly, there is already an ongoing project of expansion of a pig slaughterhouse in Yamachiche. This investment is estimated around 100 M$, but the promoters refused to confirm this number. That factory will slaughter 2 million pigs per year.              Thirdly, in May 2017, a cargo of pig feet coming from Canada, more exactly from Vallée-Jonction, being delivered in China contained tracks of ractopamine. This medicine, a feed additive to promote leanness in animals raised for their meat, is banished in several markets such as China, Russia and the European Union. Furthermore, ractopamine was banished from Quebec more than two years ago. How is it possible that traces of this medicine has been found in the pigs? Several people suspect that there would have been a mixture in the food they were given or an error made by one of the workers.  Ractopamine is considered as "representing no danger to human health", but it is totally false. It has been proven in several researches that the human body only adapted itself to the medication which entered its system in a daily manner. For those who eat a lot of pork, the body will probably create the enzymes necessary for the digestion of the ractopamine. On the other hand, for those eating pork more rarely, or even not at all, this medicine can cause anxiety or heart palpitations.               Fourthly, the workers in slaughterhouses face numerous psychological problems. Seeing, but especially giving, death several times a day is nothing good for anybody. The workers are often forced to keep an incredibly fast pace. The working environment is stressful and filled with horror images. These people face nightmares and also physical wounds due to the repetitive movements.                Fifthly, slaughterhouses encourage even more pig breeding. The breeding environment is recognized as giving numerous medicine and antibiotics to animals. Furthermore, these places are unsuitable for animals to live in. Either for the quota of animals in a restraint space or the animals’ primary need being extremely neglected. Partially because of the unhealthiness of the locations, breeding is very accommodating to diseases and increases risks of epidemics. All these reasons lead to wonder what is the quality of the meat in our plate.                Finally, building a slaughterhouse will cause several health and environmental long-term problems. For example, the animal agriculture uses between 34 and 76 trillion gallons of water per year and is responsible for more than 20 % of the use of clean water. We could give you an exhaustive list of all the present statistics on the subject, but we would fill up hundreds of pages. We leave you the most up-to-date and reputed websites so you can see for yourself the extent of the damages a pork’s slaughterhouse would create in Lac-Brome. Mr. Burcombe, we ask of you to refuse this project. It will bring a more negative than positive outcome in your community. Sign this petition to say no to a new slaughterhouse in Lac-Brome. A speech has been written on June 17th, 2017 by Frédéric Côté-Boudreau to encourage the closing of all slaughterhouses. (in French)   https://coteboudreau.com/2017/06/19/discours-fermeture-abattoirs/ Statistics: http://rosenlake.net/cowspiracy.html http://www.cowspiracy.com/facts/ Other sources used: https://www.bastamag.net/Tuerie-pour-animaux-souffrance-des-travailleurs-Il-faut-briser-l-omerta-qui http://m.greenpeace.org/canada/fr/high/blogue/Blogentry/en-rponse-aux-questions-sur-cowspiracy/blog/52754/ http://www.tvanouvelles.ca/2017/08/09/lancement-de-lagrandissement-de-lusine-dolymel-a-yamachiche http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/89423/mauvaises-notes-pour-plusieurs-abattoirs-quebecois http://affaires.lapresse.ca/economie/agroalimentaire/201705/30/01-5102953-le-porc-banni-en-chine-provenait-dune-usine-quebecoise-dolymel.php http://consumersunion.org/news/new-study-consumer-reports-finds-antibiotic-resistant-bacteria-in-pork-products/  

Audrée MATHIEU-LAROCHE
4,193 supporters
Started 2 years ago

Petition to santé publique, L214, programme national, manger bouger

Arrêt de la diffusion du programme PNNS - stop à la désinformation.

Le programme national nutrition santé, lancé par la santé publique française est censé conseiller pour une bonne alimentation saine et équilibré, celui ci est d'ailleurs distribué dans les écoles, hôpitaux, sponsorisé par le ministère de la santé... 10 secondes seulement après l'avoir ouvert on se rends vite compte de l'absurdité, ce ne sont pas là de réelles informations mais bien une véritable PROPAGANDE, en faveur des lobbys de l'industrie de la viande et des produits laitiers.Ce programme préconise une consommation QUOTIDIENNE de 3 à 4 fois pour les produits laitiers et de une à deux fois par jour pour la viande; nous savons tous que faire cela serais évidemment très nocif pour la santé, avec des risques importants de cancers et autre maladies cardio-vasculaires.Ces prospectus de propagande vont même plus loin, jusqu’à dire dire clairement que le végétarisme et végétalisme sont dangereux pour la santé, ont besoin d'être supplémentés en fer, ou même "Ne suis surtout pas ce régime, tu aurais de graves déficiences non seulement en protéines mais aussi en fer et en calcium !"Rien ne sert de préciser qu'en 2017 nombres d'études ont prouvé que le régime végétalien est sain pour tous les âges et que tout cela est bien de la désinformation.Nous demandons donc l'arrêt de la diffusion du PNNS jusqu’à ce qu'il soit enfin modifié et objectif, reconnaissent le régime végétalien comme sain pour tous.ANSES (2017). AVIS et RAPPORTS de l’Anses relatifs à l’Actualisation des repères du PNNS : révision des repères de consommation alimentaire.https://www.anses.fr/fr/system/files/NUT2012SA0103Ra-1.pdfANSES (2017). Actualisation des repères du PNNS : étude des relations entre consommation de groupes d’aliments et risque de maladies chroniques non transmissibles.https://www.anses.fr/en/system/files/NUT2012SA0103Ra-3.pdf Organisation Mondiale de la Santé – CIRC. (2015)http://www.who.int/features/qa/cancer-red-meat/fr/Guide nutritionnel officiel australien :https://lc.cx/S4xuAcademy of Nutrition and dietetics  : https://lc.cx/S4fiAcadémie de pédiatrie américaine p. 194 : https://lc.cx/S4fMMayo Clinic : https://lc.cx/S4fXNational Health Service (ministère de la santé britannique) https://lc.cx/S4YkMinistère de la santé israélien  https://lc.cx/S4YGDGS https://lc.cx/S4Yshttps://www.viande.infohttps://vegan-pratique.fr/pourquoi-devenir-vegan/pour-la-santeMédecins nutritionnistes: Laurence Froidevaux https://www.plantastique.comJerôme Bernard Pellet  https://lc.cx/S4YE

cyril CANTEIRO
197 supporters