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4 petitions

Started 4 days ago

Petition to Jacqueline Gourault

PRIX DE L'EAU - Citoyens et élus, mouillez-vous !

Pour laisser l’échelon territorial le plus efficace et le moins cher gérer les services d’eau et d’assainissement, signez cette pétition et diffusez-la dans votre commune autour de vous ! L’Association des maires ruraux de France (AMRF) demande à ce que l’échelon d’exercice de ces compétences soit laissé à l’appréciation des communes, dans l’intérêt des habitants et d’un prix raisonnable de l’eau. En signant ce texte, vous aidez à interpeller le Gouvernement et le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) pour réviser le caractère obligatoire du transfert de ces compétences. >> Laissons les communes choisir au cas par cas, en rendant ce transfert facultatif ! Le 1er janvier 2020 les compétences « Eau » et « Assainissement » seront transférées obligatoirement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération. Cette obligation se fera au détriment d’une action publique de proximité efficace, respectueuse des contraintes géographiques et attachée au rapport qualité/prix pour les habitants. La Loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015  a modifié l’organisation des services gérant l'« Eau » et l’« Assainissement ».Jusque-là, l’exercice de ces compétences est dévolu aux communes. Celles-ci apprécient le niveau de gestion le plus efficace, en fonction des contraintes naturelles du territoire, de sa topographie, de sa géologie. C’est en fonction de ces ressources que les communes choisissent d’exercer directement ces compétences, de constituer un syndicat de communes pour un exercice en commun ou de faire exercer la compétence à l’échelon intercommunal.  >> L’objectif étant de trouver le niveau d’exercice le plus pertinent en termes de rapport qualité/prix pour l’usager. De façon autoritaire, les articles 64 et 66 de la Loi NOTRe transfèrent obligatoirement les compétences « Eau » et « Assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, à partir du 1er janvier 2020. Si dans certains cas, le transfert de ces compétences au niveau communautaire est parfois décidé par les élus, dans d’autres situations l’exercice de cette compétence au niveau communal s’avère préférable, plus efficace et moins cher. La mise en place de ces services s’est faite avec du bon sens et en fonction des contraintes des territoires. Or ceux-ci ne coïncident que très rarement aux périmètres étendus des nouvelles intercommunalités. De plus, les services d'eau et d'assainissement existants ont chacun leur propre organisation, leur propre budget et les tarifs de l’eau sont variables d’une commune à l’autre. L’harmonisation nécessaire à la prise de compétences par l’intercommunalité est complexe (elle entraine une reprise des obligations juridiques et des engagements contractuels des communes) et n’aboutira pas, dans tous les territoires, à un meilleur service aux usagers. >> Le transfert de compétences à l’échelon communautaire ne doit pas être imposé dans les cas où la commune réussit à gérer une action publique de proximité efficace, au niveau communal ou syndical.  Les compétences « Eau » et « Assainissement » doivent être prises en charge par l’échelon le plus pertinent, qui diffère selon chaque territoire, sous peine d’augmenter le tarif de l’eau pour le contribuable. Signer cette pétition, c’est rendre possible le retour à une approche concrète en rendant aux maires la responsabilité de décider à quel niveau ce service sera le mieux rendu. ---L'Association des maires ruraux de France (AMRF) fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants, partout en France. L'association s'engage, au niveau local comme national, pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux, regroupés dans un réseau d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. Twitter : @Maires_RurauxFacebook : @mairesrurauxamrfSite internet : www.amrf.fr

Association des maires ruraux de France - AMRF
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Update posted 2 weeks ago

Petition to Syndicat Mixte de la Zone du Verdon, Communauté de Communes Provence Verdon, Sous-Préfecture de Brignoles, Sous-Préfecture de Brignoles*, VAR MATIN

POUBELLES TROP CHÈRES ! STOP !

1/ En 2017, Redevance Ordures ménagères : 311€, Comment en sommes nous arrivés là? Pourquoi payons nous si cher alors que des communes limitrophes ont une taxe d'environ 150€? 2/ Qu'a fait le Syndicat Mixte de la Zone du Verdon qui gère la collecte et le traitement des ordures ménagères de notre territoire? Demandons des comptes à ce syndicat qui n'a pas su mettre en place des solutions locales et peu coûteuses! 3/ Ce syndicat n'a rien entrepris pour la réduction des déchets alors que cela existe partout ailleurs: distribution de composteurs, mise en place de composteurs collectifs, opération "poules et kit poulailler"etc... 4/Les points de collecte, notamment les containers, sont trop peu nombreux sur notre territoire5/ Le recyclage, ça existe, le recyclage avec des entreprises locales, c'est mieux! 6/ Le centre d'enfouissement de Ginasservis est fermé depuis fin 2016: où vont, actuellement, nos ordures ménagères? 7/Le Syndicat Mixte de la Zone du Verdon adhère depuis fin 2016 au SIVED de Brignoles qui a pour ambition de traiter nos déchets dans un vaste complexe privé.Ce projet concerne 7 communautés de communes du Var: à votre avis, qui a commencé à financer ce projet ambitieux?quel sera alors le montant de notre Redevance Ordures Ménagères? 8/ Nous aurions pour 2018, une redevance de 400€: nous voulons des explications et non de la culpabilisation! 9/Nous pouvons agir ensemble pour demander à nos communes et notre communauté de communes de réagir et de nous proposer un service de collecte et traitement des ordures ménagères local, respectueux de l'environnement, peu coûteux et créateur d'emplois sur notre territoire! Signez cette pétition et rejoignez Le Collectif Provence Verdon, Collectif des habitants de la Communauté de Communes Provence Verdon,pour la défense des intérêts des citoyens,pour le développement et la valorisation du territoire, en nous envoyant un message à collectifprovenceverdon@gmail.com

Collectif PROVENCE VERDON
1,078 supporters
Started 7 months ago

Petition to le president de l'assemblée nationale, le Président du Sénat, le président de la république

Sauvons les communes rurales

                     SAUVONS LES COMMUNES RURALES ! __________________ Pour l’intercommunalité choisie ; contre l’intercommunalité imposée par l’État ; non à la disparition des communes rurales. ___________________ Oui, les communes rurales sont une composante essentielle de nos territoires. Oui, leur existence est un facteur fondamental d’équilibre politique et social de la France contemporaine. Non, la libre administration des communes rurales n’est pas source d’inefficacité. Nous devons nous mobiliser contre leur élimination voulue et programmée par des politiques étatiques inconséquentes.             Un processus irréversible et sournois est engagé par les lois de 2010 et de 2014, votées par les diverses majorités qui se sont succédées, lois qui prétendent réformer les collectivités locales et l’organisation territoriale.             Sous couvert d’améliorer la gestion de nos communes et de développer des solidarités, ces lois forcent nos communes à se dissoudre dans des intercommunalités imposées ; elles les privent insidieusement de leurs compétences essentielles. Ces lois préparent méthodiquement la fin des communes rurales et l’avènement en leur lieu et place de communautés de communes désincarnées, sans nom, sans visages, sans âmes, sans passé, sans autre légitimité que technocratique.             Bien sûr, nous souhaitons des coopérations intenses, des mutualisations fortes, des économies et plus de simplicité. Cela passe par des intercommunalités choisies et volontaires, gage de succès d’une coopération efficace entre parties prenantes.                La France contemporaine a plus que jamais  besoin de ses communes rurales !            Nous affirmons que nos communes sont les lieux qui conservent et protègent nos traditions, notre histoire, nos identités, nos mémoires collectives ; les lieux où se tissent les solidarités vraies, le sentiment d’appartenance, la conscience de nos racines ; les lieux qui préservent nos liens avec la Nature ; les lieux où se vivent le bénévolat, les rapports et les échanges humains qui corrigent et compensent les excès d’une mondialisation accaparante.              Nous nous opposons à la mise sous tutelle de nos communes par des structures administratives intercommunales imposées, qui biffent le fait communal hérité de l’histoire, conquête de générations de paysans et de ruraux, réalité sociologique sensible.          Nous dénonçons vigoureusement la démarche oblique de l’État, qui dépouille les communes rurales de leurs compétences pour les vider de leur capacité d’agir et de servir. Aujourd’hui privées de leurs compétences économiques, les communes rurales le seront demain pour l’eau, l’assainissement, l’urbanisme, l’électrification et, après demain, n’en doutons pas, pour leurs équipements publics, la jeunesse, l’enfance et d’autres encore.             Nous prétendons que nos communes sont gérées avec tout le sérieux et toute la rigueur propre à la tradition rurale. Proches des habitants et allergiques aux gaspillages, les élus ruraux sont économes, parcimonieux, soucieux d’épargner pour assurer l’avenir et investir. Nous n’en sommes que plus irrités quand nous subissons les dépenses inutiles générées par les communautés de communes.             Nous contestons formellement les soi-disant progrès de gestion systématiquement apportés par l’intercommunalité. La théorie technocratique veut qu’une communauté de communes apporte systématiquement des économies d’échelle et améliore la productivité des services rendus à nos concitoyens. La réalité, dans le monde rural, est malheureusement trop souvent le contraire. L’intercommunalité forcée contraint les communes à des négociations et des arrangements coûteux. Des rapports parlementaires et la Cour des Comptes dénoncent régulièrement le coût de l’intercommunalité qui additionne les dépenses et jamais n’en retranche, qui alourdit les impôts et jamais ne les allège.             Nous déplorons l’inconséquence d’un État qui ne fait qu’alourdir le mille-feuille des administrations de nos territoires tout en affirmant sa soi-disante détermination à simplifier nos structures administratives. Pourquoi ne soutient-il pas davantage les fusions de communes lorsqu’elles sont volontaires et choisies ? Mais il poursuit obstinément sa croisade intercommunaliste, il multiple les strates administratives qui diluent les responsabilités, obscurcissent les décisions et égarent nos concitoyens.             Nous regrettons l’inconséquence d’un État qui proclame sa volonté de réduire le nombre des postes d’élus et les effectifs de fonctionnaires locaux, et qui, par l’intercommunalité, ne cesse d’en créer par milliers.             Nous exigeons que la lumière soit enfin faite sur cette politique et que des bilans objectifs et chiffrés soient établis et publiés ; nous demandons que le Parlement établisse un rapport annuel sur l’intercommunalité, suivi d’un débat et d’un vote.  Le rouleau compresseur de l’intercommunalité imposée avance toujours, au mépris de ses erreurs et de ses échecs. Nous souhaitons des coopérations choisies et volontaires, sources de vraies mutualisations et d’un service meilleur.  Nous appelons les maires et les conseillers municipaux des communes rurales, ainsi que tous leurs habitants, à exiger le retour aux intercommunalités choisies et volontaires.  _______________ Pétition lancée à Sainte-Jalle, Drôme, le samedi 8 avril 2017 par la coordination « Sauvons les communes rurales »

Coordination « Sauvons les communes rurales »
1,148 supporters