Topic

argent public

1 petitions

Update posted 11 hours ago

Petition to Monsieur Richard FERRAND, Monsieur Christian Jacob, Monsieur Olivier FAURE, Monsieur Jean-Luc MELENCHON, Monsieur André CHASSAIGNE, Monsieur Thierry SOLERE, Emmanuel Macron

418 Milliards d’€ ! ce sont les PRIVILÈGES accordés par l’État à la grande distribution

                                      MOBILISONS NOUS ! Ce sont des constructions et des appropriations de millions de mètres carrés réalisées de manière illégale sans que l’État ait la volonté de contrôler, poursuivre et sanctionner ces infractions. Les dérives de la grande distribution représentent plus de 418 milliards d'euros d'amendes uniquement pour la région PACA.... 418 milliards d'euros c'est : Une fois et demi les ressources fiscales de l’État français, Cinq années d’impôt sur le revenu. Ou encore trente fois le trou de la Sécurité Sociale etc…                                      MOBILISONS NOUS ! ENSEMBLE, nous devons : mettre fin à ces privilèges et ces inégalités en OBLIGEANT l’État à poursuivre et sanctionner ces infractions. engager les procédures pénales (20 000 €) obtenir une commission d'enquête parlementaire pour mettre fin à tous ces dysfonctionnements.               VOTRE CONTRIBUTION CITOYENNE EST NÉCESSAIRE Nous avons besoin de vous pour financer les procédures, alors faites un don sur : https://www.helloasso.com/associations/en-toute-franchise/collectes/418-milliards-d-euros-non-percus-par-l-etat ou rejoignez-nous en adhérant directement sur notre site : http://www.en-toutefranchise.com/adherez/ Signez, mobilisez et diffusez largement cette pétition pour que nous soyons des dizaines de milliers à réclamer la fin des privilèges et des inégalités accordés à la grande distribution. pour en savoir plus :    www.en-toutefranchise.com CONTRAINDRE l'état d'appliquer : - la Directive Européenne services 2006-123 du 12 décembre 2006 qui impose de vérifier dans les plus brefs délais l'exercice légal des activités. - Les textes de lois : - 150 € par m² et par jour d'infraction - infraction continue - article L 752-23 Code de Commerce, avec une amende pénale de 15 000 € (loi LME de 2008).- 6 000 € par m² pour construction irrégulière - article L 480-4 du Code de l'Urbanisme.   Me contacter : en.toutefranchise@wanadoo.frFacebook : https://www.facebook.com/pages/ETF-En-Toute-Franchise/1451172775175814Youtube : https://www.youtube.com/user/EnTouteFranchise mon livre  "seule face aux Géants" paru chez Max Milo retrace nos combats contre les injustices face à la grande distribution. http://www.maxmilo.com/product_info.php?products_id=361

Martine DONNETTE
46,719 supporters