• Petitioned Arnaud Montebourg

This petition was delivered to:

Ministre du Redressement Productif
Arnaud Montebourg
Secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation
Valérie Fourneyron

Ne tuez pas dans l'oeuf les projets des auto-entrepreneurs ! #PiouPiou

    1. Petition by

      Les Poussins, mouvement de défense des auto-entrepreneurs français

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May 2014

Victory

Tous ensemble nous avons sauvé l'auto-entrepreneuriat ! Découvrez comme nous avons réussi à le faire en cliquant sur le lien suivant : http://www.change.org/PiouPiou Plus de 140 000 citoyens ont stoppé l’une des réformes les plus néfastes pour l'entrepreneuriat en France. Le Mouvement des Poussins est né sur Change.org et les réseaux sociaux en Avril 2013, Depuis un an les Poussins ont mené de nombreuses actions sur le web et sur le terrain et grâce à votre formidable mobilisation citoyenne nous avons convaincu le gouvernement d'abandonner son projet de réforme qui visait à limiter les auto-entrepreneurs. Notre mobilisation citoyenne n'a pas simplement sauvé le régime d'auto-entrepreneur, ensemble nous avons aussi démontré qu'avec les outils numériques, on peut faire changer concrètement les choses, même sur des questions économiques complexes. Et cette première victoire n'est que le début d'une longue série ! Le Mouvement des Poussins continuera de se battre à vos côté pour promouvoir et défendre tous les petits entrepreneurs ! Vous voulez comprendre comment nous avons fait pour remporter cette victoire décisive pour les auto-entrepreneurs ? Vous avez envie de redécouvrir les nombreuses actions que nous avons mené ensemble ? Cliquez sur le lien ci-dessous pour découvrir l'histoire des Poussin, VOTRE histoire et partagez cet e-mag autour de vous pour montrer à tous que oui, l'activisme en ligne, les mobilisations citoyennes et les pétitions peuvent faire changer les choses et que c'est à la portée de chacun. http://www.change.org/PiouPiou Un grand merci à chacun des Poussins pour votre formidable mobilisation, cette victoire, c'est grâce à vous qu'elle à eu lieu ! Adrien Sergent et Frédéric Lossignol Co-fondateurs du Mouvement des Poussins

Mise à jour du 21 mai

#PiouPiou !

Chers Poussins, nous apprenons à l'instant que la commission mixte paritaire qui siégeait cet après midi pour valider le projet de réforme est terminée et que nos auto-entreprises sont sauvées!

Pas de limitation dans le temps, dans le chiffres d'affaires, pas d'exclusion de métier ! Notre mouvement à permis de faire la différence!

Bravo à tous ! Nous vous préparons une surprise demain pour célébrer notre victoire!

Adrien Sergent et Frédéric Lossignol Co-fondateurs du Mouvement des Poussins

 

Mise à jour du 15 mai

Dans 6 jours, des députés et sénateurs valideront définitivement le texte qui déterminera l'avenir du régime d'auto-entrepreneur. Nous sommes en passe de sauver le droit d'entreprendre pour tous en France. Mais il reste encore un dernier obstacle à franchir : la Commission Mixte Paritaire Assemblée Nationale/Sénat qui se réunira mercredi pour statuer sur la finalisation du projet de loi. 

Dans le texte de loi actuel tel qu'il a été discuté à l'Assemblée Nationale et au Sénat, nos revendications principales ont été entendues : pas de limitation dans le temps, pas d'abaissement du seuil de chiffre d'affaire ou d'exclusion de certaines catégories de métiers. 

Mais il est essentiel que nous restions tous extrêmement vigilants car la pression qu'exercent certains lobbying patronaux sur les élus est grande pour limiter l'auto-entrepreneuriat. Pas plus tard que la semaine dernière, ils ont tenté de faire inclure un amendement pour remettre en cause l'indépendance des auto-entrepreneurs et leur demander de prouver qu'ils ne sont pas des salariés. 

C'est pour cela qu'il est essentiel de montrer que nous ne sommes pas démobilisés et que le mouvement continue de prendre de l'ampleur. Atteignons 150.000 signataires d'ici la commission ! 

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Mise à jour du 11 février

Demain, le projet de loi qui scellera l'avenir des #Autoentrepreneurs sera présenté à l'Assemblée Nationale. C'est la dernière ligne droite pour protéger notre régime, mobilisons-nous !

**RASSEMBLEMENT POUSSINS PARIS 12 FÉVRIER **

Pour soutenir le Mouvement des #Poussins et défendre l'auto-entrepreneuriat nous vous donnons rendez-vous à Paris mercredi 12 février à 14h - Métro Invalides, sortie "Rue de l'Université" au croisement de la rue de l'Université et de la Rue Constantine.

Pour participer -> https://www.facebook.com/events/210315715833570/

Nous avons déjà obtenu une grande victoire ! La réforme Pinel a été amendée et le projet présenté par le gouvernement aux députés va dans le sens de nos revendications : pas de limitation dans le temps, pas de limitation supplémentaire du chiffre d'affaires, ni d'exclusion de métiers de ce régime. Maintenant, nous devons faire en sorte que les parlementaires aillent dans le même sens ! Pendant qu'ils étudieront le texte, nous devons montrer que nous sommes plus que jamais mobilisés.

Manifestons pour signifier aux parlementaires que nous attendons qu'ils protègent les auto-entrepreneurs et qu'ils laissent les Poussins que nous sommes devenir de grands coqs. Nous avons déjà convaincu nombre d'élus de faire les bons choix, mais nous devons faire plus encore pour assurer l'avenir des auto-entrepreneurs. Participez au rassemblement "Tous Poussins" et ensemble sauvons l'auto-entrepreneuriat en France !

-> https://www.facebook.com/events/210315715833570/

Vous ne pouvez pas vous déplacer ce mercredi ? Suivez l'exemple des dizaines de Poussins l'ayant déjà fait et prenez vous en photo avec le cri de ralliement du mouvement : #PiouPiou. Cliquez ici pour voir l'exemple -> http://bit.ly/touspoussins

Vous avez pris votre photo ? Postez-la sur Twitter ou sur Facebook (n'oubliez pas d'inclure le mot-clé #PiouPiou dans votre post !) et postez là sur notre page Facebook ou Twitter. Nous rassemblerons vos photos sur une grande banderole lors de l'événement de demain. Merci encore à tous pour votre soutien. Mobilisez plus que jamais pour défendre les auto-entrepreneurs ! Un pour tous, tous Poussins !

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Mise à jour du 16 décembre 2013 :

A l'issue d'un long travail de consulation des 120 000 signataires de la pétition et à la veille de la remise de son rapport par la Commission Grandguillaume sur l'entrepreunariat individuel qui nous a audités, découvrez en vidéo les 5 propositions phares du mouvement.

Cliquez ici pour voir la vidéo. https://www.youtube.com/watch?v=ivQbcAEKrDY

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Mise à jour du 21 novembre 2013 :

Alors que nous venons de passer la barre des 120.000 signataires de la pétition du Mouvement des Poussins, une nouvelle menace pèse sur le statut d'auto-entrepreneur. Le syndicat des artisans (UPA) vient de lancer sa propre pétition demandant notamment l'exclusion des Artisans et des Commerçants de proximité du régime de l'auto-entrepreneuriat! 

S'il obtient une telle exclusion, l'UPA poussera des centaines de milliers d'auto-entrepreneurs à stopper leur activité car ils ne pourront plus exercer librement leur métier. Si cette demande est acceptée, qui sait si demain d'autres professions ne seront pas elles-aussi exclues?

Même si nous nous reconnaissons dans le combat en faveur du Commerce de proximité, faire des auto-entrepreneurs les boucs-émissaires n'est pas la solution, alors que les rapports commandés par le gouvernement ont confirmé que nous n'étions pas une menace pour les Artisans et les Commerçants. Bien au contraire, le rapport fait état d'activités "complémentaires" et démontre bien qu'il n'y a pas de concurrence déloyale généralisée.

Nous demandons aux Artisans de ne pas se tromper de cible, et restons mobilisés plus que jamais pour sauver l'auto-entrepreneuriat ! 

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Mise à jour du 20 septembre 2013 : Le gouvernement n'a prévu aucune étude d'impact sur les effets qu'aurait la réforme sur l'auto-entreprise. Le Mouvement des Poussins a donc décidé de demander directement aux auto-entrepreneurs leur avis et ce qu'ils feraient si le projet de loi passe en l'état. Plus de 14 000 citoyens ont répondu à notre sondage. Nous vous proposons de retrouver dans l'infographie ci-dessous les chiffres clés. http://defensepoussins.fr/sondage-autoentrepreneurs.php

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Mise à jour du 8 juin 2013: jeudi 6 Juin, nous avons remis la pétition des "Poussins" auto-entrepreneurs à Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme.  Cliquez ici pour voir une photoGrâce à votre soutien, nous avons pu mettre en avant les revendications de notre mouvement. Il y a eu une écoute de la part de la Ministre, mais écouter n'est pas entendre ! Aussi, face au puissant lobby du BTP et de l'artisanat, nous devons élargir la mobilisation et dépasser la barre symbolique des 100.000 signatures avant que la ministre ne rendre son arbitrage dans les prochains jours. Merci de signer et de diffuser la pétition!

Notre mouvement fait la Une de la presse! Découvrez la couverture médiatique sur notre page Facebook.

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Mise à jour du 31 mai 2013 : Première victoire pour les Poussins : Jean-Marc Ayrault annonce que la limitation du statut dans le temps ne concernerait que le secteur du bâtiment. Le gouvernement nous a en partie entendu, restons mobilisés pour ceux d'entre nous qui exercent dans ce secteur.

Obtenons également que le gouvernement revienne sur l'annonce du plafonnement par le bas des chiffres d’affaires pour tous les auto-entrepreneurs, et précise ses intentions quant à la sauvegarde des piliers de ce statut indispensable pour tant d'entre nous.

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Sauvons la liberté d'entrepreneuriat en France, sauvons le régime de l'auto-entrepreneur !

A travers un communiqué de Madame Sylvia Pinel, Ministre du Commerce et de l'Artisanat, le gouvernement vient d'annoncer la mise à mort programmée des auto-entrepreneurs.

Le gouvernement a pour objectif de limiter dans le temps le régime de l'auto-entrepreneuriat, sans aucune concertation avec les partenaires sociaux, balayant les recommandations du rapport de l'IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) et de l'IGF (Inspection Générale des Finances) pour améliorer l'auto-entrepreneuriat, rapport que le gouvernement avait pourtant lui même commandé.

Nous ne pouvons et nous ne devons pas accepter ce déni de démocratie sociale qui aboutirait à la destruction de nos activités, de nos emplois et de la dynamique de la croissance entrepreneuriale en France!

C'est pour défendre l'avenir des auto-entrepreneurs que le mouvement des Poussins est né, collectif composé d'auto-entrepreneurs et de citoyens, apolitiques, transpartisans et indépendants de tout syndicat. Nous avons choisi l'image des Poussins, car ils représentent symboliquement les auto-entrepreneurs : ils sont de petite taille mais ils vont devenir de grands Coqs, ils représentent la croissance de demain.

La situation des auto-entrepreneurs était déjà fragilisée par la récente hausse des cotisations sociales et par l'injustice fiscale que représente le format actuel de la Cotisation Foncière des Entreprises pour les auto-entrepreneurs. La proposition du gouvernement de limiter dans le temps le régime de l'auto-entrepreneur, risque de briser l'intérêt de ce régime et mettrait en difficulté des centaines de milliers d’entre nous.

Plébiscitée par plus de 80% d'opinions favorables auprès des français, ce régime est bénéfique pour la France: il y a prés d’1 millions d'auto-entrepreneurs qui représentent plus de la moité des créations d'entreprises en France, plus de 15 milliards d'euros de chiffre d'affaire réalisés, et plus de 5 milliards d'euros d'impôts récoltés pour les caisses de l'État depuis la naissance du régime.

Contrairement à ce qui disent certains syndicats d'artisans et du secteur du bâtiment, les auto-entrepreneurs ne leur font pas de concurrence déloyale, l'IGAS et l'IGF, le confirme également dans leur rapport. L'auto-entrepreneuriat c'est une formidable avancée sociétale et économique, c'est enfin la mise en place concrète du principe de liberté d'entreprendre, et cela a permis à chaque citoyen dans notre pays de pouvoir démarrer gratuitement et facilement son activité.

Notre revendication principale est simple et claire, nous la portons haut et fort : 

Que le statut d’auto-entrepreneur ne soit pas limité dans le temps !

Combien de dizaines de milliers d'activités d'auto-entrepreneurs qui seront tuées dans l'œuf par la limitation dans le temps ? Entreprendre de développer une activité est quelque chose de difficile et qui ne se fait pas du jour au lendemain, alors laissez nous le temps de grandir et de croitre !

L’IGAS et l’IGF soulignent que d’autres mesures doivent être mises en place pour aider les auto-entrepreneurs à prospérer et à se développer : les accompagner avec un suivi personnalisé, maintenir la simplicité et la gratuité de création et de gestion du régime ainsi que le principe de “pas de chiffres d'affaire = pas de charges ou d'impôts à payer”, ou encore exonérer de la Cotisation Foncière des Entreprises les auto-entrepreneurs avec un chiffre d'affaire faible.

Toutes ces propositions n'auraient aucun sens si parallèlement à celles-ci le régime de l'auto-entrepreneur était limité dans le temps, car cela voudrait dire la destruction des piliers de l'auto-entrepreneuriat et donc sa mort annoncée !

 

Nous avons besoin de vous, les auto-entrepreneurs, les travailleurs indépendants, les entrepreneurs des TPE-PME, les futurs créateurs d'entreprises, les salariés, les retraités, les étudiants, les citoyens, il est urgent d'agir pour sauver le régime de l'auto-entrepreneuriat. Par delà l'avenir du régime de l'auto-entrepreneur c'est la dynamique de croissance qu'il représente et la fabrique à rêves et à projets qu'il est pour près d'un million de nos concitoyens qu’il serait trop dommage de stopper face aux pression des lobbys.

Nous vous invitons à signer et à partager autour de vous la pétition des Poussins, ensemble défendons les auto-entrepreneurs et promouvons le droit d'entrepreneuriat pour tous en France !

Piou Piou !

Les Poussins

 

Pour en savoir plus sur le mouvement des Poussins :

Rejoignez nous sur notre page Facebook : http://www.facebook.com/LesPoussinsAutoEntrepreneurs

Suivez nous sur Twitter #PiouPiou : http://www.twitter.com/defensepoussins

Découvrez le site web des Poussins : http://www.defensepoussins.fr

Consultez le rapport complet de l'IGAS et de l'IGF : http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Auto-entrepreneur_-_IGAS-IGF.pdf

Lisez le manifeste des Poussins : https://www.facebook.com/notes/defensepoussinsfr/manifeste-des-poussins/495162420538040

Recent signatures

    News

    1. 5 propositions des Poussins en vidéo

      A la veille de la remise du rapport Grandguillaume sur l'auto-entrepreneuriat, les Poussins sont heureux de vous présenter le résultat de la consultation à laquelle plus de 120 000 Poussins Autoentrepreneurs ont participé.

      Découvrez nos 5 propositions phare en vidéo ! https://www.youtube.com/watch?v=ivQbcAEKrDY

      5 Propositions des Poussins pour l'Auto-Entrepreneuriat

      Adrien Sergent et 5 Poussins "témoins" (professeur de sport, artisan ou encore monteur), présentent les 5 propositions phares issues de la consultation citoyenne du Mouvement des Poussins : 1 Un accompagnement gratuit et basé sur le volontariat 2 Le développement de l'accès à la formation 3 Favoriser l'accès au micro-crédit 4 Indexer le plafond de chiffre d'affaire des auto-entrepreneurs sur l'inflation 5 Sanctuariser l'ACCRE (un allégement fiscal qui permet de se lancer plus facilement dans l'entrepreneuriat).

    2. Reached 100,000 signatures

    Supporters

    Reasons for signing

      • about 1 month ago

      Car c'est une cause juste et honorable :)

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    • bruhn monika FRANCE
      • about 1 month ago

      moi-même concerné

      REPORT THIS COMMENT:
      • about 1 month ago

      pour sortir de la crise.

      REPORT THIS COMMENT:
      • about 1 month ago

      Mon mari est auto entrepreneur et ce statut est parfait pour nous !

      REPORT THIS COMMENT:
    • M REVEILLAS FRANCE
      • about 1 month ago

      Pour proteger le statut d'autoentrepreneur

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