• Petitioned François Hollande

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Président de la République française
François Hollande

Faire annuler la condamnation de Kokopelli

    1. jef delquignies
    2. Petition by

      jef delquignies

      lille, France

Kokopelli est une association à but non lucratif, fondée en 1999 qui maintient une collection planétaire unique, de plus de 2 200 variétés de plantes potagères, céréalières, médicinales, condimentaires, ornementales et une gamme de variétés très peu cultivées, peu connues, voire en voie de disparition. Elle place son action dans l’objectif solidaire de développer des projets d’aide envers les communautés démunies (183 en 2011). Kokopelli est attaquée aujourd'hui par un grainetier, Graines Baumaux.

Cette Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 d’euros, dont le chiffre d’affaires 2011 s’élève à hauteur de 13 952 923 € et le bénéfice 2010 à hauteur de 2 005 251 €, commercialise 2 835 variétés de graines potagères, florales, aromatiques, médicinales, fourragères et dites engrais verts. 

Le Tribunal de Grande Instance de Nancy et la Cour de Justice de l’Union Européenne ont condamné l’association Kokopelli, pour concurrence déloyale vis-à-vis de l’entreprise Graines Baumaux, à verser 100 000 € de dommages-intérêts à Graines Baumaux, ce qui pourrait la forcer à cesser ou modifier ses activités. 

Il est donc demandé au Président de la République, François Hollande, la traduction du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Agriculture et l’Alimentation (TIRPAA) dans notre législation nationale. Ce Traité, voté par la France en 2002 et approuvé nationalement en 2005, reconnaît aux agriculteurs et aux jardiniers le droit de conserver, utiliser, échanger et vendre les semences ou le matériel de multiplication reproduits à la ferme sur son territoire. Il reconnaît la contribution des agriculteurs à la conservation de la biodiversité et stipule que rien ne peut entraver leurs droits de conserver, ressemer, échanger et vendre leurs semences reproduites à la ferme. 

Il est de plus réclamé de faire respecter l’autorisation d’approbation du TIRPAA votée en 2005, en interdisant tout droit de propriété intellectuelle sur le vivant et en limitant les normes commerciales et les droits des obtenteurs là où commencent ceux des agriculteurs, et l’abrogation de la Loi du 28 novembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale. 


Textes repris de la lettre de Monsieur René Balme, Maire de Grigny au Président de la République 


Pour en savoir plus : 
http://www.legrandsoir.info/condamnation-de-kokopelli-rene-balme-s-adresse-a-francois-hollande.html 
http://www.semencespaysannes.org/condamnation_kokopelli_etat_condamne_qui_hono_115-actu_36.php 
http://kokopelli-semences.fr/juridique/proces_perdu_2012

Merci de partager largement ces informations et de vous impliquer.

Recent signatures

    News

    1. Reached 100,000 signatures
    2. bientôt 50 000 signatures !

      jef delquignies
      Petition Organizer

      Merci à toutes les personnes qui ont signé... Pouvons-nous faire mieux avant d'aller déposer cette pétition à l'Élysée, au Parlement Européen et d'en informer la presse ? Je commence à le penser sérieusement ; cette pétition, née d'un coup de colère isolé, nous fait prendre la mesure de la force de l'action collective... Et des responsabilités auxquelles elle nous confronte. C'est à nous d'agir directement.

    3. Reached 50,000 signatures

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    Reasons for signing

      • 13 days ago

      Comme disait Hessel...Indignez-vous!!!

      REPORT THIS COMMENT:
    • tony moutin NEUCHATEL, SWITZERLAND
      • over 1 year ago

      car la diversité des semences est primordial pour notre santé et pour tant de choses.

      REPORT THIS COMMENT:
      • over 1 year ago

      parce que c'est criminel d'interdire ces semences pour les remplacer par d'autres qui donnent des fruits ou des légumes sans goût et contre nature.

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      • over 1 year ago

      La liberté des semences = liberté des paysans et des peuples. Lutte contre les multinationales qui ne pensent qu'aux profits à n'importe quel prix.

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      • over 1 year ago

      la décroissance passe par là

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