Suppression de l'amendement 745 sur le projet de loi 1216

Suppression de l'amendement 745 sur le projet de loi 1216

    1. Chevalier-Roch Nicolas
    2. Petition by

      Chevalier-Roch Nicolas

      Mulhouse, France

Pour que l’amendement visant à supprimer l'obligation d'organiser un référendum dans le cadre d'une fusion de collectivités territoriales soit supprimé de la loi de MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES.

Un tel amendement entamerait nettement l'expression de la souveraineté populaire. Cela consacrerait un processus de détournement démocratique, comme nous l'avons malheureusement déjà connu avec le référendum sur la Constitution européenne en 2005.Nous souhaitons au contraire préserver et étendre l'expression de chaque citoyen dans l'organisation et l'élaboration des politiques publiques, tant du point du vue national que local.

http://touchepasamonreferendum.wordpress.com/

 

Souscription pour la démocratie :

http://minu.me/afen

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Suppression de l'amendement 745 sur le projet de loi 1216

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      • 6 days ago

      Dans l'espoir de rétablir la souveraineté nationale.

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    • Sophie Scholl CLERMONT-FERRAND, FRANCE
      • about 1 month ago

      Afin d'obliger nos gouvernants à respecter le choix du peuple

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    • Maxime Vercez SALON-DE-PROVENCE, FRANCE
      • about 1 month ago

      Nous ne sommes pas des pigeons!

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      • 3 months ago

      En faveur du maintien de cette outil démocratique qu'est le referundum, dont nous avons bénéficié en Alsace l'année dernière !

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      • 3 months ago

      Pour mettre des batons dans les roues de ceux qui veulent établir une dictature en France.

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