A tous les députés et sénateurs de France : Adopter la  loi n° 1248 pour le référendum d’initiative citoyenne

A tous les députés et sénateurs de France : Adopter la loi n° 1248 pour le référendum d’initiative citoyenne

    1. Gaylord Odic
    2. Petition by

      Gaylord Odic

      Tresse, France

Pour une vraie démocratie .

Le projet de loi :

Tout en respectant le principe de la démocratie représentative, telle que définie à l’article 3 de la Constitution, disposant que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par la voie de ses représentants, il convient d’instituer un nouveau mode d’expression populaire, le référendum d’initiative citoyenne.

Tel est l’objectif de la proposition de loi que je me permets de soumettre ici à votre attention.

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

Article 1er

Le premier alinéa de l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 est ainsi rédigé : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum, soit à l’initiative du Président de la République, soit à la demande de 10 % des citoyens inscrits sur les listes électorales. »

Article 2

Une loi organique fixe les modalités d’organisation de ce référendum d’initiative citoyenne.

 

Suite à nos sollicitations répétées adressées à tous nos députés, l’un d’eux,  a déposé le 12 juillet 2013 la proposition de loi n°1248 visant à inscrire le RIC dans l’article 3 de la Constitution. 

 

Bien qu’il n’ait pas repris la formulation que nous avions proposée, nous estimons qu’il s’agit là d’un premier pas en avant dans la bonne direction : il prévoit un référendum d’initiative exclusivement citoyenne (sans intervention du Parlement, contrairement à ce qui est inscrit dans la réforme de 2008…) et il est à la bonne place (l’article 3, plutôt que l’article 11).

 

Sa proposition de loi est renvoyée à la « commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République »Le risque, c’est que cette proposition de loi passe aux oubliettes : son auteur est le seul député de son parti (« Debout la République »)

 

Il nous paraît donc utile de montrer à cette commission des lois constitutionnelles que des citoyens sont au courant du dépôt de la proposition de loi de Nicolas Dupont-Aignan et souhaitent qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale afin de donner lieu à un débat, d’être amendée puis votée ! Il s’agit moins de soutenir tel ou tel député que d’exprimer notre volonté de disposer enfin d’un outil permettant aux citoyens d’intervenir directement dans le processus législatif, comme cela se fait depuis longtemps dans les démocraties modernes !

 

Voici les mails des membres de cette commission (total : 70 députés). J’ai scindé la liste en deux moitiés égales car certains logiciels de messagerie ne permettent pas d’envoyer plus de 50 mails à la fois. (La liste nominative, avec des liens qui renvoient à leur fiche sur le site de l’Assemblée nationale, est à la fin de la page). 

 

Un mail type est également disponible ci-dessous, que chacun pourra bien sûr modifier à sa convenance.

 

Bon lobbying citoyen !

 

nappere@assemblee-nationale.fr ; mfbechtel@assemblee-nationale.fr ; ebinet@assemblee-nationale.fr ; jpblazy@assemblee-nationale.fr ;jbompard@assemblee-nationale.fr ; mbonnot@assemblee-nationale.fr ; gbourdouleix@assemblee-nationale.fr ; dbussereau@assemblee-nationale.frccapdevielle@assemblee-nationale.fr ; machapdelaine@assemblee-nationale.fr ; eciotti@assemblee-nationale.fr ; jmclement@assemblee-nationale.fr ; gcollard@assemblee-nationale.fr ; scoronado@assemblee-nationale.fr ; pcrozon@assemblee-nationale.fr ; cdasilva@assemblee-nationale.fr ; mpdaubresse@assemblee-nationale.fr ; jpdecool@assemblee-nationale.fr ; sdenaja@assemblee-nationale.fr ;fdescampscrosnier@assemblee-nationale.fr ; pdevedjian@assemblee-nationale.fr ; mdolez@assemblee-nationale.fr ; occir@free.fr ; rdosiere@assemblee-nationale.fr ; pdoucet@assemblee-nationale.fr ; jldrapeau@assemblee-nationale.fr ; ldumont@assemblee-nationale.fr ;odussopt@assemblee-nationale.fr ; mfekl@assemblee-nationale.fr ; gfenech@assemblee-nationale.fr ; hfourage@assemblee-nationale.fr ;efritch@assemblee-nationale.fr ; ygalut@assemblee-nationale.fr ; ggeoffroy@assemblee-nationale.fr ; bgerard@assemblee-nationale.fr ;dgibbes@assemblee-nationale.fr ;

 

 

ygoasdoue@assemblee-nationale.fr ; pgosselin@assemblee-nationale.fr ; pgoujon@assemblee-nationale.fr ; fguegot@assemblee-nationale.fr ;phouillon@assemblee-nationale.fr ; shuyghe@assemblee-nationale.fr ; mkaramanli@assemblee-nationale.fr ; nkosciusko-morizet@assemblee-nationale.fr ; glarrive@assemblee-nationale.fr ; jylebouillonnec@assemblee-nationale.fr ; ayledain@assemblee-nationale.fr ; alemaire@assemblee-nationale.fr ; blesterlin@assemblee-nationale.fr ; amarie-jeanne@assemblee-nationale.fr ; pmennucci@assemblee-nationale.fr ;pmolac@assemblee-nationale.fr ; pmorelalhuissier@assemblee-nationale.fr ; nnieson@assemblee-nationale.fr ; occir@free.fr ;jpelissard@assemblee-nationale.fr ; spietrasanta@assemblee-nationale.fr ; epochon@assemblee-nationale.fr ; jfpoisson@assemblee-nationale.fr ;ppopelin@assemblee-nationale.fr ; dquentin@assemblee-nationale.fr ; draimbourg@assemblee-nationale.fr ; broman@assemblee-nationale.fr ;rgschwartzenberg@assemblee-nationale.fr ; atourret@assemblee-nationale.fr ; cuntermaier@assemblee-nationale.fr ; jjurvoas@assemblee-nationale.fr ; dvaillant@assemblee-nationale.fr ; jvalax@assemblee-nationale.fr ; fvannson@assemblee-nationale.fr ; pverchere@assemblee-nationale.fr ; fxvillain@assemblee-nationale.fr ; jlwarsmann@assemblee-nationale.fr ; contact@mjz-57.fr ; Pour plus d'information rejoingnez nous :


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A tous les députés et sénateurs de France,

Adopter la loi n° 1248 pour le référendum d’initiative citoyenne

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    • Cathy Dron PARIS, FRANCE
      • 16 days ago

      Pour redonner le pouvoir au peuple, car c'est le peuple qui crée la richesse!

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      • 24 days ago

      DEMOCRATIE

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    • hubert sauvy FRANCE
      • 27 days ago

      Pour permettre à la France de tendre vers une réelle Démocratie (ce qui n'est actuellement pas le cas).

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      • 2 months ago

      ce serait un pas en avant vers une vraie démocratie, et non oligarchie !

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    • Gab Lej TOULOUSE, FRANCE
      • 3 months ago

      Pour un premier pas vers la vrai démocratie!

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