Non aux exactions par expropriation !

Non aux exactions par expropriation !

0 a signé. Prochain objectif : 100 !
Quand elle atteindra 100 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être inscrite comme pétition recommandée !
christian GIELEN DE CARVALHO a lancé cette pétition adressée à www.christophecollignon.com et à

Pétition pour une motion de censure contre la Belgique!

Un des principaux articles fondamental de la constitution Européenne est le respect du Droit de propriété.
En Belgique wallonne, ce Droit est régulièrement violé par le ministère de l'équipement et du transport (M.E.T.).    Encouragé par des petites spoliations réussies, ce ministère a développé des moyens crapuleux  à tel point que de nombreux avocats renoncent de se mesurer à eux car   "ils sont trop forts »(sic) Pour mémoire, cinq ménages, femmes et enfants   mis à la rue du jour au lendemain   malgré des baux,    et indemnisés avec moins d'un mois de loyer par chantage  (Nous sommes les plus forts, donc c'est ainsi ou vous n'aurez rien du tout!)

Sans oublier le cas de Hamme-Mille, où un propriétaire se voit privé de son Droit de propriété pendant de longues années,   voyant son bien se délabrer continuellement sans pouvoir intervenir,   et lorsque cette privation a pris fin,   le M.E.T. s'en lave les mains et ne prétend pas indemniser la victime.

Et tant d'autres propriétaires convaincus de laisser faire ces exactions car les frais de Justice sont énormes et le peu de résultats quand on sait de l'autorité que le politique exerce sur la magistrature liégeoise.

Le cas du "Scandale de Hannut " est une preuve flagrante de cette influence et aussi de la mauvaise foi à nier l'évidence d'un jugement  contraire au bon sens,  au savoir élémentaire et à la bonne éthique.

Quant au scandale de Hannut, il n'existe pas de qualificatif plus adéquat.

Non seulement une disproportion insupportable entre les expropriatlons elles-mêmes, mais aussi entre une d'elles et l'utilité publique, et ce, en totale contradiction avec toutes les magistratures européennes qui imposent une juste et raisonnable proportion entre les biens expropriés et la nécessité de l'utilité publique.

Mais encore, l'intervention d'une juge suppléante manifestement hors de sa compétence et en matière de biens immobiliers de cette valeur et en incapacité d'estimer le travail de l'expert, expert ripou en l'occurrence dont les erreurs multiples sont en contradiction avec la déontologie de sa profession.(plainte entérinée par le Conseil Fédéral des Géométres-Experts). 

Quant à la révision de Huy et l'appel de Liège, inutile d'insister sur l'autosuffisance
que la Justice met à défendre l'indiscutable de ses jugements.

Sauf qu'ici, les jugements ont été basés sur des inepties qui révoltent quiconque a un minimum d'instruction ou de connaissances, et créent une jurisprudence insoutenable et inique.

En cerise sur le gâteau, mais surtout parce que le M.E. T. n'ignorait pas que la Cour Européenne des Droits de l'Horrme condamnerait sans hésiter des pratiques tellement contraires au droit de propriété, le M.E.T. a soudoyé le groupe d'avocats de Liège duquel dépendait le mien afin que le pourvoi en cassation soit mis en retard , ce qui interdit à la C.E.D.H. d'intervenir.


En paralléle de cette violation du droit constitutionnel de propriété, le M.E.T. a violé outrageusement les Lois d'urbanisme (CWATUPE) en déboisant totalement sans autorisation ni demande, en démolissant, y compris par implosion une multitude de bâtiments repris sur le plan de secteur sans autorisation ni demande et en faisant construire un carrefour giratoire, lequel avait une autorisation mais invalidée par le viol de ses conditions.
Une plainte en bonne et due forme ayant été déposée Nº.F0216164034/BCX4/2011 /5JINF.368/219853OJAL (Police de Hannut) à Mr le Procureur du Roi de Huy, et malgré des rappels et l'indiscutable authenticité des faits, il n'a pas encore daigné donner une suite juste.


Pour cela et pour tout ce qui n'a pas été dit, vous n'avez pas d'autre choix:
- Soit vous déposez une motion de censure contre la Belgique et démontrez aux       citoyens européens votre sens des responsabilités européennes,
- Soit vous ignorez ou ne faites rien et démontrerez un certain charlatanisme.

Mes amis (plusieurs milliers) et moi-même espérons votre respect pour la démocratie, la Justice et les Droits de l'Homme, et souhaitons votre concours en ce sens.

                                                                                                               C.GdeC. 18 nov 2018

0 a signé. Prochain objectif : 100 !
Quand elle atteindra 100 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être inscrite comme pétition recommandée !