Petitioning Conseil Départemental 94 Christian Favier

Votre service d'Aide à Domicile menacé par le Conseil Départemental du Val-de-Marne

445
Supporters

A partir du 1er janvier 2017, dans le Val de Marne

Une DECISION

Le 19 décembre 2016, le Président du Conseil départemental a pris un arrêté de tarification de notre service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) pour 2017 à la baisse, en contradiction avec ses obligations légales.

 

Avec ses CONSEQUENCES

 

Pour vous, notamment les personnes titulaires de l’APA,

Le tarif fixé par le Conseil Départemental est bien loin de couvrir le coût de notre structure.
De facto, le Conseil départemental du Val de Marne nous demande de vous facturer la différence, augmentant ainsi votre restant à charge.

La loi interdit pourtant une telle augmentation (Voir le Guide des bonnes pratiques pour les SAAD publié par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, le 7 novembre 2016).

 

Pour les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD)

-Chaque heure assurée auprès de vous génèrera du déficit pour le service.

-Les obligations et contraintes qui nous lient à la Convention de Branche de l’Aide à Domicile, à la qualité du service rendu, à la qualification et à la formation, ne pourront plus être respectées.

-En conséquence de quoi, notre structure sera contrainte d’envisager la cessation de son activité.
 

 

Responsables bénévoles gérant de notre structure médico-sociale fondée sur des valeurs de SOLIDARITE et de CITOYENNETE, des principes (la NON LUCRATIVITE) mais aussi créatrice d’emplois et de richesses humaines et sociales,

Nous demandons au Conseil Départemental du Val de Marne de :

  1. Revenir sur sa décision qui va à l’encontre de sa mission sociale, déléguée à notre structure auprès des personnes fragiles et vulnérables (Loi sociale et médico-sociale du 2 janvier 2002, Loi sur l’Adaptation de la Société au Vieillissement 28 décembre 2015).
  2. Respecter les discours qu’il affiche en matière d’actions en faveur des personnes âgées et handicapées prônant le choix de pouvoir vivre dignement dans son environnement et en tout premier lieu, à domicile, dans le confort et la sécurité.

 

Le 12 janvier 2017,

Les organismes signataires :

Ages et Vie,

Comité Départemental du Val de Marne UNA IDF représenté par Claude Martin et Denis Mennessier,

 

Votre parole et votre signature comptent!

This petition will be delivered to:
  • Conseil Départemental 94
    Christian Favier

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