Votons les lois - Le RIC tout de suite

0 a signé. Allez jusqu'à 5 000 !


POUR UNE VRAIE DEMOCRATIE
La seule solution pour les citoyens opposés au gouvernement est de manifester. Les mouvements citoyens ne peuvent rien proposer.

Aujourd'hui les gilets jaunes devraient proposer des lois mais comment ?

Et pourtant ce serait si simple, il suffit d'ajouter à notre système politique le référendum citoyen :

500.000 SIGNATURES déclenchent un REFERENDUM.

Et cela marche déjà dans la moitié des états américains en Suisse et même en partie en Italie et en Allemagne. C'est pourquoi :

 NOUS DEMANDONS AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE SOUMETTRE A REFERENDUM la PROPOSITION DE MODIFICATION DE LA CONSTITUTION SUIVANTE (article 11) :

. 500.000 signatures de citoyens déclenchent un référendum au plus tard 12 mois après la réception des signatures à la préfecture.
. Ces signatures peuvent porter sur une proposition de loi, sur une annulation de loi, traité ou accord international.
. La question posée par le référendum pourra être simple (oui ou non à cette loi, cet accord ou ce traité) ou multiple (plusieurs choix clairs proposé par la loi).
. Le Parlement peut proposer au vote une loi alternative à celle proposée. Elle sera dans ce cas soumise au vote en même temps.
. Le résultat du vote aura valeur de loi constitutionnelle, sauf si moins de 35% des inscrits ont voté. Dans ce dernier cas le conseil constitutionnel validera sa conformité.
. Le veto contraindra le gouvernement à annuler toute loi, accord ou traité international dans un délai maximum de 18 mois.

Monsieur le Président, il est temps de faire grandir notre démocratie.

plus d'infos sur www.votonsleslois.fr

 


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