Votons les lois - Le RIC tout de suite

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POUR UNE VRAIE DEMOCRATIE

La seule solution pour les citoyens opposés au gouvernement est de manifester. Les mouvements citoyens ne peuvent rien proposer.

Les opposants devraient proposer des lois mais comment ?

Et pourtant ce serait si simple, il suffit d'ajouter à notre système politique le référendum citoyen.

Et cela marche déjà dans la moitié des états américains en Suisse et même en partie en Italie et en Allemagne.

Commençons par le référendum constitutionnel. Nous déciderons par la suite comment créer d'autres 'RIC'.

. 700.000 signatures recueillies en dix-huit mois déclenchent un referendum au plus tard dans les douze mois.
. Toute modification Constitutionnelle doit être soumise à referendum (on ne peut plus passer par les parlementaires).
. Les Citoyens et Citoyennes comme le Président de la République peuvent proposer une modification Constitutionnelle.

 NOUS DEMANDONS AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE SOUMETTRE A REFERENDUM la PROPOSITION DE MODIFICATION DE LA CONSTITUTION SUIVANTE (article 89) :

"Introduction du référendum obligatoire pour modifier la Constitution et du droit d’initiative citoyenne dans l’article 89 de la Constitution française, qui énonce les règles nécessaires à sa modification.

La révision proposée de l’article 89

L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre, aux membres du Parlement et aux citoyennes et citoyens ayant le droit de vote.

Aucune modification de la Constitution ne peut être valide sans vote par referendum citoyen.

Le projet ou la proposition de révision, sauf lorsqu’elle est à l’initiative des citoyennes et citoyens, doit être examiné dans les conditions de délais fixés aux troisièmes alinéas de l’article 42 et votée par les deux assemblées en termes identiques.

La proposition de révision issue de citoyennes et citoyens vise, dans un délai de 18 mois à compter de la publication officielle de leur initiative, à demander la révision partielle de la Constitution. Si, dans ce délai, elle obtient le soutien de 700 000 citoyennes et citoyens, elle doit être validée par la Cour de Cassation dans un délai qui ne peut pas dépasser 4 mois. Une fois validée, le Président la soumet à referendum citoyen dans un délai qui ne peut pas dépasser un an.

La révision est définitive après avoir été approuvée par referendum à la majorité simple des votants. Celle-ci sera alors mise en application dans un délai maximum de 6 mois."

Monsieur le Président, il est temps de faire grandir notre démocratie.

plus d'infos sur www.votonsleslois.fr