VOTEZ POUR PROTÉGER L'ENVIRONNEMENT, RESPECTER LES REGLEMENTS DES PLU

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1978, le gouvernement a imposé le certificat d’urbanisme dans les dossiers de demandes des grandes surfaces, Décret 78-176 article 5.

1996, ce document a été retiré (Ministre de l’Environnement Corinne LEPAGE (sic !)) loi 96-603 du 5 juillet 1996 article 4 c.

Depuis, les grandes surfaces obtiennent des autorisations d’exploiter sur des zones inondables, des zones humides, des zones à risques, des zones protégées Natura 2000 ou encore des zones agricoles inscrites dans les documents d’urbanisme et des règlements des Plans Locaux d’Urbanisme sans que l’on puisse faire respecter ces documents d’urbanisme.

Nous avons sollicité tous les Députés et Sénateurs et les présidents de groupes par courrier avec accusé de réception pour que ce certificat se retrouve à nouveau dans les dossiers des grandes surfaces, seulement trois députés ont réagi.

Monsieur Nicolas DUPONT-AIGNAN, Madame Marie-France LORHO avec Monsieur José EVRARD ont décidé de déposer une proposition de loi pour remettre ce certificat d’urbanisme dans les dossiers afin que les projets les grandes surfaces soient compatibles avec les documents d’urbanisme en vigueur.

Aujourd’hui, il est URGENT ET IMPORTANT de transformer cette proposition de loi en PROJET DE LOI pour quelle soit examinée par les deux assemblées, Assemblée Nationale et le Sénat, afin que les grandes surfaces soient respectueuses de toutes les règles d’urbanisme et de l’environnement.

Comptant sur vous pour donner du poids à cette proposition de loi pour qu’elle devienne un VRAI PROJET DE LOI afin que l’environnement et l’environnement urbain soient respectés par toutes les grandes surfaces.

SIGNEZ, VOTEZ en masse, partagez cette pétition auprès de tous vos amis, vos contacts, vos députés et sénateurs.

https://www.youtube.com/watch?v=kdqnC7f0gKM&t=1s

Vous pouvez aider notre association soit en adhérant soit sur : https://www.helloasso.com/associations/en-toute-franchise/collectes/appel-aux-dons-pour-saisir-la-cour-de-justice-europeenne

ENSEMBLE, nous sommes plus fort !