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Pour un accès total à l'information numérique dématérialisée, comme alternative au PRINT pour les personnes empêchées de lire !

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Un code-barres 2D type QR-Code sur tous les bulletins de vote, et les élections deviennent accessibles à tous dans le respect de la confidentialité du scrutin, en toute indépendance !

Un très grand nombre de personnes, en particulier les personnes empêchées de lire ou de comprendre l’information imprimée, n'a toujours pas un accès autonome à l'information contenue sur les bulletins de vote ni sur l’ensemble du matériel électoral (professions de foi, tracts, etc.), ce qui les brime dans l’exercice de leur citoyenneté, dès lors qu’elles doivent s’en remettre à un tiers.

Cette situation est désormais inacceptable parce qu’elle trahit la confidentialité du scrutin et même pire, n’offre aucune garantie réelle que le bulletin glissé dans l’urne soit effectivement celui désiré, ce dont s'émeut la presse qui relaie cette pétition.

Pourtant, si les échéances électorales majeures (Présidentielles, Européennes) sont occasionnelles, participer pleinement à la vie sociale et professionnelle implique de se prononcer tout au long de l’existance :

• Vie scolaire – délégués de classe, représentants de parents ou d’élèves …
• Vie professionnelle – Prudoms, commissions paritaires, élections syndicales C.E.
• Vie sociale – membre d’un jury, démocratie locale, vie associative …

Mais voter ne consiste pas qu’en pouvoir identifier et glisser son bulletin dans l’urne. POUR VOTER, IL FAUT POUVOIR S’INFORMER valablement et préalablement au scrutin, ce que ne permettent pas les machines à voter qui par ailleurs sont inutilisables par certaines personnes (sourds-aveugles, …).  En outre elles sont controversées et très coûteuses (trop même pour les petites communes et/ou structures).


Des solutions alternatives (ou au moins complémentaires) à ces machines existent : le QR-Code est désormais devenu usuel, omniprésent.
Tous les terminaux informatiques ou de téléphonie mobile (ordinateurs personnels, tablettes, smartphones) sont en mesure de capturer les codes 2D et donner lecture de leur contenu dans la modalité qui convient à chaque utilisateur (paramètres d’affichage personnalisés et/ou voix de synthèse et/ou braille éphémère intégral/abrégé).

Comme ces technologies n’auront aucun secret pour les futures générations, il est primordial d’accompagner la mutation de notre société en permettant à tous ses membres d’intégrer les nouveaux usages qui en résultent !
L’accès à l’information dématérialisée et à la réalité augmentée sera fondamental, comme le fut l’invention du Braille pour permettre aux aveugles l’accès à la culture.

Simple et à la portée d'un particulier, il suffit d'une volonté politique
• Ne nécessitant pas d'industrialisation spécifique
• De mise en œuvre rapide
• D'un coût négligeable
• N'ôtant rien à ceux à qui ça n'apporterait rien

C'est pourquoi nous demandons que cette proposition soit étudiée rapidement, qu'une loi soit promulguée en ce sens et prenne effet conjointement à la réforme de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dès 2015 !

Faites-en l'expérience par vous-mêmes : Imprimez le texte de cette pétition. Indéchiffrable pour beaucoup sous sa forme imprimée, il pourra être lu par simple capture du QR-Code situé en son coin supérieur gauche.  En effet, il contient l’URL renvoyant sur la version dématérialisée du document papier en ligne, respectant les critères d’accessibilité, donc lisible sur n’importe quel matériel connecté, y compris en langues étrangères (Anglais, Allemand, Espagnol par exemple, les possibilités étant quasiment sans limite … ).

En outre, des liens peuvent offrir un contenu dynamique complémentaire (réalité augmentée) :
visualiser un reportage de BFM TV diffusé entre les 2 tours des dernières élections présidentielles,
• découvrir des polices de caractères économiques ou des logiciels d'optimisation pour s’informer sur les solutions écologiques en matière d’impression.

Pour contrôler sa déclaration des revenus préremplie ou payer ses impôts, les codes-barres sont d’ores et déjà exploités et ça fonctionne !

Pourquoi ne pas modéliser ce qui est pertinent, le généraliser et créer d’autant plus de possibles servant la plupart des publics jusqu’alors exclus ?

Par exemple, depuis le 1er janvier 2011, les codes DATAMATRIX obligatoires sur les boîtes de médicaments renferment leur date de péremption ainsi que le numéro de lot dont elles proviennent : UNE PREMIÈRE MONDIALE !
Dès lors il devrait être possible pour tout un chacun, de tout savoir et même être informé d’un éventuel retrait de vente, au moment même où, médicament en main, on compte l’utiliser…

Au lieu de ça et malgré sa jeunesse (cf. Décret N° 2013-871 du 27/09/2013) le site public d'information médicamenteuse, relevant de la loi (renforçant la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé N° 2011-2012 du 29/12/2011), n’exploite pas les codes-barres, excluant de fait du dispositif de sécurité médicamenteuse toutes les personnes empêchées de lire ce qui figure sur les notices et/ou les emballages, ou de saisir une requête au clavier.

Comme le Braille physique sur les emballages ne saurait constituer qu’une réponse partielle, tant d’un point de vue technique que parce qu’à peine 15000 aveugles le maîtrisent (cf. Décision mld-2012-2 du Défenseur des Droits), notre projet (lauréat du concours Handitech-Handroit) démontrait, via son site Web www.eticode.fr, cette faisabilité dès 2010

Pourtant, plus d’un million de personnes victimes d’incapacité sévère est concerné, par cette réalité qui dépasse largement le spectre de la déficience visuelle.

La Belgique s'inspire de nos résultats. La France quant à elle les dédaigne puisqu’aucune décision n’a été prise pour faciliter la capture de ces codes par les usagers (cf. CIP_Cahier_V1.1).

Il en résulte pour ces derniers la privation d’un nouveau droit : celui de déclarer individuellement l'effet indésirable non répertorié d'un médicament.
Le comble étant la suppression de la vignette pharmaceutique (surcollée donc tactilement localisable), dès le 1er juillet 2014 et sans qu’aucune alternative n’ait été envisagée !

L’accessibilité ne se résume pas au cadre bâti ou aux transports, elle vise : « l’accès de tous à tout » :

A l’ère du e-commerce, ne serait-il pas légitime de pouvoir accéder à la e-fiche produit de chacun des PGC vendus sur notre territoire, pouvoir faire ses courses en ligne ou même en Point de Vente ?  Sans quoi quel serait l'intérêt de rendre accessibles des Établissements Recevant du Public, si la finalité n'est pas de permettre aux gens, une fois sur place,  de trouver seuls ce qu'ils sont venus chercher !

• Que diriez-vous de ne pas pouvoir connaître la composition et la date de péremption des produits périssables que vous ou vos enfants consommez ?  C’EST NOTRE CAS !

• Que diriez-vous si les CD/DVD n’avaient pas d’étiquettes, que seules leurs boîtes en avaient ?  Pour nous c’est comme si c’était le CAS !
On doit créer nos étiquettes pour chaque CD à défaut d'un code-barres y figurant nativement…

• Que vous suggère l’idée de divulguer les informations confidentielles de votre carte bancaire, juste pour être en mesure de l’utiliser ? ON N’A PAS LE CHOIX !

• Que diriez-vous si les PGC – (Produits de Grande Consommation) n’avaient que des emballages nus et souvent similaires ? NOUS EN SOMMES LÀ !
Aujourd’hui, un insecticide et un gel de coiffage n’ont rien qui les distingue l’un de l’autre, s’ils sont dans des contenants similaires ET qu’il n’y a pas d’étiquette OU QU’ON NE PEUT PAS LA LIRE !

Le devenir de ceux qui voudraient mais ne peuvent pas ne doit plus être hypothéqué par ceux qui peuvent mais ne veulent pas !

Sachons faire preuve de pragmatisme et d'inventivité, ce qui exige de rompre avec certains modèles et postulats désormais obsolètes, trop souvent érigés au rang de dogmes.

Ils contraignent abusivement à l'assistanat un grand nombre de personnes, pourtant capables et désireuses d'intégrer les usages sociaux en vigueur. Pour peu qu'on prennent en considération, tant les progrès réalisés en matière de technologie que les nouvelles pratiques qui en résultent naturellement, on leur épargnerait l'humiliation de devoir vivre par procuration lorsque ça n'est plus strictement nécessaire.

En effet, les lois inappropriées excluent et fragilisent, alors que Les normes cohérentes rendent TOUT SIMPLEMENT normal !



En résumé :

Dès lors que seules quelques gouttes d’encre sur les documents (dont le coût se compense par des choix logiciels ou de police d'impression judicieux) suffiraient :
1. A rendre tous nos concitoyens capables d’accomplir leur devoir électoral,
2. A leur fournir les compétences de base nécessaires et les moyens indispensables pour agir,

                          L’imposer relève des prérogatives Régaliennes de l’État.

Favoriser l'intégration en situation des personnes empêchées de lire une information imprimée est primordial ! C’est un défi audacieux et motivant :
• Un code-barres 2D type QR-Code sur chaque bulletin de vote, précisant le scrutin concerné, le nom du candidat (ou de la liste), assorti s’il y a lieu de son étiquette politique
• Un Code-barres 2D type QR-Code sur l’ensemble des documents électoraux (professions de foi, prospectus etc.), renfermant l’URL de la version accessible du document sous sa forme dématérialisée, pour que chacun puisse, à partir de la version papier, prendre connaissance de ce qui y figure dans la modalité qui lui convient, sur son propre matériel qu’il maîtrise.

Merci pour votre intérêt (liste des signataires et commentaires) et votre soutien essentiel pour un authentique progrès social.
N'hésitez pas à nous contacter par courriel pour tous renseignements complémentaires.


Olivier JACQUES

This petition was delivered to:
  • Sénatrice
    Jacqueline GOURAULT
  • Députée
    Dominique ORLIAC


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