Courrier des représentants du personnel et syndicaux de L'Institut Paris Region à Valérie Pécresse.

Paris, le 10 décembre 2021

Madame la Présidente,

Lors du conseil d’administration de L’Institut Paris Region du 21 septembre 2021, nous étions intervenus pour rappeler que le socle de notre relation de confiance repose sur « l’assurance que nous avons de votre part, Madame La Présidente, du maintien de la subvention régionale allouée à notre Institut ». Nous vous demandions également de renouveler votre engagement vis-à-vis de L’Institut sur l’ensemble de votre nouvelle mandature, comme vous l’aviez fait en 2018, afin de nous permettre de travailler sereinement, et ce dans un contexte où L’Institut va être intensément sollicité avec notamment l’élaboration du SDRIF-E et du SRDEII. Vous nous aviez simplement répondu de ne pas nous inquiéter. Dont acte.

Or nous venons d’apprendre que la subvention régionale 2022 sur les chapitres aménagement et environnement est en passe d’être amputée de 5 %, pour un montant s’élevant à 1,113 million d’euros. Lors d’une entrevue avec la direction générale de L’Institut, l’argument principal avancé serait que notre trésorerie est trop abondante. Elle représenterait 4 à 5 mois de fonctionnement quand une gestion ordinaire serait plutôt de 3 mois.

D’où viennent les excédents justifiant ce niveau de trésorerie ? D’une part parce que L’Institut n’a pas pu engager un certain nombre de dépenses en 2020 et 2021 du fait de la situation sanitaire (sous-traitance, évènementiel, mission à l’international, formation, etc.). D’autre part de ce que le niveau de trésorerie est artificiellement accru par diverses provisions, que ce soit pour les futurs départs en retraite ou bien pour un certain nombre de travaux majeurs pour L’Institut (la BAP, le MOS, le SDRIF-E, etc.).

Enfin nous pourrions aussi pointer une gestion trop prudentielle de nos effectifs. Depuis notre changement de statut en 2019, 16 collectivités et 15 organismes ont en effet adhéré à notre association. Nos plans de charge ont fortement augmenté, alors même que les effectifs de L’Institut restent presque stables (206 ETP budgétés en 2019, 208,5 en 2021). Cette gestion trop prudentielle se paie aujourd’hui par une tension importante sur l’activité du personnel de L’Institut, une dégradation sensible de nos conditions de travail et des risques psychosociaux accrus.

Nous doutons donc que notre niveau de trésorerie justifie une telle amputation de nos moyens. Cette annonce d’une baisse de la subvention régionale est d’autant plus choquante que la Région nous a demandé de financer la BAP 2022, en puisant dans les excédents budgétaires de 2020. L’Institut a ainsi été investi d’une nouvelle mission, mais sans aucun financement ad hoc, ce qui posera problème si cette mission venait à se renouveler.

Plutôt qu’une baisse, c’est d’une hausse de ses moyens dont L’Institut aurait besoin, pour lui permettre d’être à la hauteur des enjeux régionaux, qu’il s’agisse de mettre nos moyens humains en adéquation avec les demandes toujours plus nombreuses et pressantes de nos partenaires, ou bien qu’il s’agisse de conserver nos capacités d’autofinancement pour acquérir les données et réaliser les enquêtes nécessaires à nos études et travaux inscrits à notre programme partenarial d’activités.

C’est dans cet esprit qu’une très grande majorité du personnel, réuni en assemblée générale ce jour, s’associe aux élus du personnel et aux représentants syndicaux pour vous demander de bien vouloir reconsidérer le montant de la subvention régionale 2022 à L’Institut, subvention qui sera votée en séance du Conseil régional entre le 13 et 15 décembre 2021.

Christophe Cavaillès, délégué syndical CGT

Régis Dugué, délégué syndical CFDT

Jérémy Courel, secrétaire du CSE