Vacataires enseignants de l'Université Toulouse 2 à Madame la Ministre de l'ESR

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Madame la Ministre,

Nous sommes des vacataires enseignants de l’Université Jean Jaurès. Nous prenons nos fonctions de septembre à décembre pour le premier semestre, et de janvier à mai pour ceux qui enseignent au second semestre. Nous sommes tenus de préparer les cours, d’assister aux examens, de corriger les copies et même de nous rendre disponible sur les sessions de rattrapages lorsque le personnel enseignant titulaire manque.

Aujourd’hui, à l’Université Toulouse II Jean Jaurès, ces services n’ont toujours pas été payés. En effet, depuis plusieurs mois, les paiements sont complètement à l’arrêt pour nombre d’entre nous. Les traitements des salaires sont inégaux : certains vacataires enseignants se sont vu verser leur salaire en février, d’autres beaucoup plus tard et certains n’ont toujours rien reçu pour des heures effectuées et certifiées (parfois durant le premier semestre). Aujourd’hui, de nombreux vacataires enseignants se voient amputés d’une somme d’argent non négligeable qu’ils ne recevront peut être jamais, si ce n’est une pauvre indemnisation, dont le montant est pour l’heure inconnu (processus "d'accord transactionnel" dont la teneur reste indéfinie).

Une autre inégalité pèse sur les enseignants de l’UT2J : aujourd’hui, le personnel titulaire continue à être rémunéré pour des heures non effectuées, tandis que cette mesure n’est et ne sera certainement pas appliquée pour les vacataires enseignants, qui restent donc sans salaire. Ceci dénote un mépris de notre université pour ses vacataires, alors même qu’un communiqué était déjà paru de votre propre ministère avant la rentrée 2017 et signalait leur fragilité et la nécessité de mettre en place une mensualisation pour ces personnels précaires. Ce dernier concernait, en partie, le délai de paiement de ces heures :

« Ce rythme implique la mise en œuvre dès à présent de nouvelles règles et calendrier de gestion relatifs à :

- la transmission des contrats et documents aux intéressés et, en retour par ces derniers, la signature et la fourniture des pièces nécessaires au contrat et au paiement avant le début de la période d'enseignement et dès le recrutement du vacataire ;

- la remontée des services faits au mois le mois, que le responsable de formation, à l'origine du besoin de recrutement, prendra en charge et organisera conformément aux circuits financiers de l'établissement (certification du service fait) ;

- la transmission régulière et sans délai des états certifiés aux services en charge de leur mise en paiement ;

- la mise en paie régulière et sans délai des vacations.

À la rentrée prochaine, ces règles de gestion devraient être accompagnées par l'élaboration anticipée d'un plan prévisionnel de recrutement des vacataires, couvrant l'ensemble de la période à venir (semestre ou année universitaire), réalisé par chaque service de formation émettant un besoin prévisionnel de vacations. Transmis aux services gestionnaires (financiers et RH), il permettra de s'assurer préalablement de la soutenabilité financière et administrative des opérations et, partant, de rendre le déroulement de la procédure plus aisé.

Enfin, lorsque la situation sociale du vacataire vous semblera devoir l'imposer, vos services peuvent examiner la possibilité de consentir en sa faveur un prêt d'honneur dont le remboursement sera progressivement effectué par prélèvement sur les paiements de vacations à venir.

Enfin, la publication des délais de paiement des vacations dans le bilan social de votre établissement serait un signal fort, représentatif de ces enjeux et des efforts collectifs en faveur de leur maîtrise.

Mes services se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire.

Le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon » (BO n°17 du 27 avril 2017)

Une mensualisation est tout à fait possible, mise en place d’ailleurs dans certaines universités, mais catégoriquement rejetée par l’UT2J sous prétexte d’une incertitude des heures effectuées. Hors, ces heures sont connues dès la prise de fonctions, de ce fait, un échéancier mensuel est tout à fait envisageable.

Depuis octobre 2017, nous luttons pour faire entendre nos droits auprès de la présidence de l’Université qui était bien consciente de la situation précaire des vacataires enseignants, mais qui n’a toujours pas mis en place de solution concrète. Aujourd’hui, l’agence comptable de notre université refuse « la mise en paiement des pièces litigieuses comme les états de services faits pour des services ou des composantes bloquées » (CR de la rencontre entre l’intersyndicale et l’administrateur provisoire) (Annexe I). Ces justificatifs auraient pu être apportés avant même la prise de fonctions. Il en est de même pour tous les contractuels étudiants aujourd’hui sans aucune rémunération et en attente du bon vouloir de l’Université. Si aujourd’hui les paiements sont retardés ou annulés, c’est parce que les services de l’Université ne sont pas capables de fournir des contrats de travail à la hauteur du service que produisent les vacataires enseignants.

Cette situation plus qu’inacceptable met en péril un grand nombre de personnes, en particulier des étudiants qui comptent sur cet argent pour survire et payer leurs études.

Nous réclamons : la rémunération des heures prévues pour l’ensemble des enseignants vacataires  ; une rémunération des contrats signés pour le premier et le second semestre pour les contractuels étudiants ; une indemnisation pour le retard de paiement des heures effectuées et les désagréments causés par un système qui ne pénalise que les plus précaires. Il serait difficile d’accepter qu’une l’Université profite de la précarité de ses acteurs pour faire des économies.

Les vacataires et contractuels de l’université, les précaires, ne sont pas une variable d’ajustement dans la gestion de pénurie de moyens qu’à mis en place l’autonomie des universités !

« La lutte contre la reconstitution de situation de précarité et le strict respect des droits de ces agents [contractuels] constituent des objectifs prioritaires du Gouvernement » CIR. 41433 (Annexe II).



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