Pétition fermée
Adressée à Université de Strasbourg et 2 autres

Pour l'exonération des frais d'inscription en doctorat de tous les doctorants

L’inscription en doctorat, à Strasbourg comme dans de nombreuses universités de France, est conditionnée annuellement au paiement de droits de scolarité. Cette situation, parce qu’elle est très répandue, est rarement questionnée (mais commence à l’être, notamment à Lyon 2, Paris 1, Poitiers...). Pourtant, le fait qu’il n’en soit pas de même partout en France et qu’il n’en ait pas toujours été de même ne serait-ce qu’à l’Université de Strasbourg (existence d’exonération automatique des frais d’inscription par le passé pour les doctorants salariés de l’université), doit interroger. À bien y regarder, cette situation ne va pas de soi :

     1.     Les travailleurs n’ont pas à payer leur employeur !

Tout doctorant, indépendamment de son statut, est un travailleur de l’Université :

  • Les doctorants contribuent tous au fonctionnement de l’Université, en réalisant en premier lieu leur travail de recherche. Celui-ci, concrétisé sous la forme de la thèse, mais également valorisé par des communications et des publications (articles scientifiques, chapitres d’ouvrages…), participe au rayonnement de leur laboratoire de recherche et de leur université.
  • La plupart des doctorants assurent une charge d’enseignement à l’université et sont par conséquent essentiels à son bon fonctionnement, en dispensant une partie de son offre de formation (cours, encadrement de mémoire, surveillance d'examens, correction de copies…).
  • De nombreux doctorants, quel que soit leur statut, sont impliqués dans des actions d’animation scientifique (organisation de séminaires, co-organisation de colloques, discutants…) ou d’administration de la recherche (montage de projets, recherche de financements…), et sont de ce point de vue également essentiels au dynamisme de la vie académique.

Est-il acceptable qu’un travailleur de l’Université ait à payer pour travailler au service de l’Université ?

     2.     Ceux qui ont le moins n’ont pas à payer le plus !

Notre statut intermédiaire précaire, entre professionnel et étudiant, justifie à lui seul, pour l’ensemble des doctorants, l’exonération des frais d’inscription. Rappelons que les doctorants font presque tous l’expérience de la précarité au cours même de leur doctorat. Même le statut de doctorant « financé » (contractuel, ATER, Cifre...) est transitoire. Compte tenu de la durée réelle des thèses, en particulier en sciences humaines et sociales, la plupart des doctorants sont, au cours de leur parcours doctoral, « non-financés » (chômeurs, salariés en dehors de l’Université…). Plus encore, nombre d’entre nous sont amenés à travailler gratuitement (heures supplémentaires, encadrements de mémoire…) ou en étant payés avec retard (paiement non-mensualisé des vacations d’enseignement). Les doctorants font ainsi partie, aux côtés des autres personnels non-statutaires, des travailleurs les plus précaires de l’Université.

Dans le même temps pourtant, le diplôme de doctorat est, pour les étudiants, le diplôme national le plus coûteux :

  • Il est d’abord le plus coûteux annuellement : 391 €, soit plus du double des frais d’inscription en licence et 1,5 fois le coût d’une année de master. À l’exception du diplôme d’ingénieur, le seul diplôme à atteindre ce montant est l’Habilitation à Diriger des Recherches (HDR), qui concerne un personnel statutaire de l’Université. 391 € par an, c'est une somme non négligeable pour un thésard chômeur ou salarié au SMIC.
  • Il est surtout le plus coûteux sur la durée du diplôme : dans les faits, une thèse suppose quatre années d’inscription en moyenne en Sciences et technologies et en Sciences de la vie, soit un coût total de plus de 1 500 € ; en Sciences humaines et sociales, cette durée moyenne d’inscription se situe entre 5 et 6 ans, soit un coût total de près de 2 500 €.

Est-il acceptable qu’un diplôme national, accessible en théorie sans condition de ressources, coûte une telle somme ? Le doctorat doit-il être réservé à ceux qui ont les moyens de le payer ? Et comment admettre de telles disparités entre les doctorants ?

     3.     « Le doctorat est une formation »… professionnelle

  • D’après les articles 1 et 4 de l’arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale, « La formation doctorale […] consiste en une formation par la recherche, à la recherche et à l'innovation […]. Elle constitue une expérience professionnelle de recherche […]. Les écoles doctorales […] proposent aux doctorants les formations utiles à leur projet de recherche et à leur projet professionnel ainsi que les formations nécessaires à l'acquisition d'une culture scientifique élargie ».

La formation doctorale est donc définie dès le départ comme étant une formation professionnelle. L’argument visant à justifier les frais d’inscription par l’accès à une offre de formation est donc spécieux : les doctorants ont le droit, au même titre que n’importe quel salarié du public ou du privé, d’en bénéficier sans contrepartie financière.

Rappelons en outre que la formation doctorale stricto sensu ne représente pour les doctorants qu’une centaine d’heures sur la durée de la thèse : l’essentiel du temps des doctorants, et il s’en faut de beaucoup, n’est pas consacré au suivi de formations, mais à une activité professionnelle, c’est-à-dire à la recherche et à l’enseignement.

NOUS DEMANDONS DONC L'EXONÉRATION DES FRAIS D'INSCRIPTION POUR L'ENSEMBLE DES DOCTORANTS DE L'UNIVERSITÉ DE STRASBOURG.

Une telle exonération est permise par l’article R719-50 du Code du l’éducation. Elle existe en outre déjà, dans plusieurs universités de France, pour les candidats à l’HDR, au motif qu'ils sont membres du personnel de l'université.

Nous invitons l’ensemble des chercheurs et enseignants non-statutaires (doctorants et docteurs sans poste), mais aussi le personnel et les étudiants de l’Université de Strasbourg et d’ailleurs à diffuser et à signer cette pétition dans le but de la porter devant les instances dirigeantes de l'université.

Contact : dicensus.info@gmail.com ou www.dicensus.fr.

Cette pétition a été remise à:
  • Université de Strasbourg
  • Alain Beretz
  • Catherine Florentz


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