Pour la reconnaissance d’un statut spécifique des mères isolées

En dépit des luttes et des petites évolutions des dernières décennies, les femmes subissent toujours  le joug du patriarcat de la façon la plus brutale. Une catégorie de femmes, plus encore que les  autres, portent en leur sein l’ensemble des inégalités : les mères isolées. La case T de la déclaration d’impôt, outre un pseudo avantage fiscal pour celles qui sont imposables, ne confère aucun avantage ni aucun droit particulier.

Toutes les propositions qui suivent, présentées par grandes thématiques, sont un socle de mesures minimales qui doivent être rattachées à la création d’un statut de mère isolée, condition sine qua none pour rendre nos réalités visibles et modifier substantiellement nos conditions d’existence. 

• Travail : 

Contexte : L’explosion du nombre de travailleurs pauvres concerne tout particulièrement les femmes et a fortiori les mères isolées. Leur situation spécifique doit faire l’objet de mesures spécifiques. Le constat de pauvreté des femmes isolées renvoie directement à une réalité sociale qui s’est encore accentuée après la crise sanitaire : la disparité salariale entre les hommes et les femmes. 

Le divorce marque nettement une bascule vers la pauvreté pour les femmes. 22 % deviennent pauvres et viennent s’ajouter aux 9 % qui l’étaient déjà avant la séparation et le restent après. 

. A contrario, les hommes divorcés sont très peu concernés par la pauvreté. 

Revendication : Pour un maintien égalitaire des mères isolées dans l’emploi jusqu’à la retraite

Mesure 1 : Une revalorisation des salaires
Mesure 2 : Une meilleure organisation du temps de travail
Mesure 3 : Des aides particulières à la garde d’enfants, condition sine qua none au maintien dans l’emploi
Mesure 4 : Un calcul des retraites majoré pour prendre en compte la réalité des carrières des mères isolées

La remise à niveau des salaires des femmes assortie d’une augmentation générale de l’ensemble des salaires apparaît comme une urgence absolue. 

Le monde du travail est une gageure pour beaucoup de mères n’ayant pas de relais pour confier leurs enfants en bas âge ou en dehors du temps scolaire. 

Afin de permettre à toutes l’égalité des chances dans l’emploi, les municipalités doivent garantir aux familles monoparentales, un accès réellement prioritaire et financièrement viable aux différents modes de garde sur les temps périscolaires. 

L’organisation même du travail au sein des entreprises doit faire l’objet d’une adaptation à cette nouvelle réalité sociologique qu’est l’explosion du nombre de familles monoparentales. 

Des aménagements d’horaires, une facilitation d’accès au télétravail ainsi qu’une généralisation des crèches d’entreprises doivent être encouragés.
La mission de vérification de mise en accord avec le cahier des charges peut être effectuée par les inspecteurs/ inspectrices de la CAF. 

Cela peut passer par la création d’un label assorti de subventions complémentaires destinées à faciliter l’intégration et la pérennisation des mères isolées dans le monde du travail et au sein des entreprises. 

Dans ce cadre, les entreprises et établissements employeurs devront nécessairement tenir compte des obligations des mères isolées. Aucune absence ou retard  même répétés justifiés par ses exigences familiales ne devraient faire l’objet d’une sanction. En revanche toutes discrimination envers les familles monoparentale doit faire l’objet de sanctions. 
Les législateurs doivent pouvoir cadrer et promouvoir ces mesures d’égalité. 
Les femmes, les mères et de surcroît les mères isolées qui sont les plus mal loties en termes d’emploi et de carrières, sont lourdement pénalisées au moment du calcul des retraites. 

Tenir compte des temps partiels des femmes, des carrières hachées dans le calcul de la retraite avec une majoration pour toutes les femmes, mères isolées.
Une attribution de trimestre ou de points supplémentaires pour toutes les femmes devraient être prévues avec une majoration pour les mères isolées. 

• Fiscalité : 

Contexte : Les pensions alimentaires sont aujourd’hui considérées comme des charges déductibles des impôts pour les pères alors qu’elles s’ajoutent aux revenus des mères (l’immense majorité des pensions étant versées par les pères). Cette situation au regard de la fiscalité entretient une inégalité patente de traitement entre le parent gardien qui assume les charges du quotidien et le parent payeur qui non seulement se décharge de ses obligations mais en plus bénéficie d’un abattement d’impôt. 

Cette situation est inadmissible et fragilise d’autant la stabilité financière de certaines qui se retrouvent imposables sur une rentrée d’argent souvent bien insuffisante et liée à l’entretien et l’éducation de leurs enfants. 

Revendication : Pour une politique fiscale et budgétaire prenant en compte la réalité des mères isolées

Mesure 1 : Une défiscalisation des pensions alimentaires
Nous demandons que la pension alimentaire ne soit plus imposable car elle participe de l'obligation parentale et aux frais d’entretien et d’éducation de l’enfant. 
La contribution financière traitée comme un revenu pour le parent gardien empêche certaines femmes soit de demander une contribution financière pour ne pas être pénalisées sur ses allocations/aides de la CAF soit de se priver d’une aide dont elle aurait bien besoin pour subsister. 
Justice : 

Contexte : Il apparaît que les difficultés d’accès à la justice amènent beaucoup de mères à très mal se défendre voire à renoncer à engager des procédures fautes de ressources et d’accompagnement. Par ailleurs, dans beaucoup de cas, notamment s’il y a présence de violences intrafamiliales, la lenteur de certaines procédures amène des enfants et des femmes à être mis en danger avant qu’un juge ait pu statuer. 

Il est vital de pousser à l’accélération du traitement des demandes auprès des JAF pour cela un renforcement des effectifs dans les tribunaux spécialisés est indispensable. 

Concernant les décisions de justice, l’immense majorité des conflits portant sur les pensions alimentaires, il est prioritaire que les mesures à l’encontre du parent non payeur deviennent bien plus coercitives soit financières et pénales. 

Les décisions de justice doivent être rapidement traitées et mises en œuvre afin de ne pas laisser les mères s’enliser financièrement le temps des procédures. 

Revendication : Pour des procédures judiciaires facilitées et accélérées pour les mères isolées 

Mesure 1 : Une allocation d’urgence pour les procédures des mères isolées
Dans l’urgence, une allocation spécifique calculée sur le quotient familial doit être mise en place de façon automatique. 

A ce titre rappelons également que les barèmes de la CAF et des tribunaux étant totalement obsolètes ils doivent être réévalués rapidement afin de correspondre à la réalité des coûts engendrés par l’entretien d’une famille en 2022. 

Cette allocation au même titre que les pensions alimentaires doit être réévaluée chaque année en fonction de l’inflation. 

Aussi des professionnels gratuits chargés de les accompagner doivent être mis à dispositions dans chaque juridiction. 

Les frais donc doivent faire l’objet d’une prise en charge systématique en cas d’isolement. Cela se justifie d’autant plus que bien souvent le recours à un professionnel de la justice est indispensable voire obligatoire et parfois les audiences sont nombreuses. 

Beaucoup de femmes se retrouvent incapables de défendre leurs intérêts et ceux de leurs enfants faute de moyens financiers. 

Mesure 2 : Un traitement priorisé quand une plainte pour violence a été déposée
L’accès à la justice doit donc être facilité et priorisé pour les mères isolées, rappelons qu’elles portent l’intérêt de leurs enfants dont les droits, les intégrités physique et morale sont parfois gravement menacés dans le cadre des séparations. 

En urgence, doivent être crées une instance spécialisée et des dispositifs idoines réellement efficaces chargés de la  protection des mères et des enfants dans les cas de violences intrafamiliales.  

Mesure 3 : L’autorité parentale remise automatiquement en cause dans le cadre de défaillance
Les statistiques prouvent que les droits de visites sont souvent inutilisés ou mal utilisés par les pères. Pourtant l’autorité parentale leur accorde les mêmes droits sur l’enfant que le parent gardien. 

Or, cette autorité parentale peut être très limitante pour le parent gardien puisqu’il lui faut l’accord du parent – y compris s’il est défaillant dans les prises de décision : actes médicaux, inscription scolaire, voyage, etc.) et servir d’outil de chantage et de règlement de compte aux dépens des intérêts de l’enfant.

L’autorité parentale devrait pouvoir être levée immédiatement en cas de défaillance avérée. Lorsqu’elle est possible et consentie, la garde alternée doit être privilégiée mais le cas par cas doit rester de mise. 

Aujourd’hui les dépôts de mains courantes systématiques à l’encontre du parent démissionnaire constituent une démarche lourde, fastidieuse et coûteuse administrativement. 

En cas d’absence d’utilisation du droit de visite et d’hébergement un dispositif doit permettre une déclaration facile de l’absence du parent. 
Il est possible de mettre en place un logiciel de signalement en ligne qui permettrait de faire valoir les droits du parent gardien et de l’enfant en déclenchant une procédure de façon automatique après un certain nombre de manquements. 
On peut également imaginer une permanence téléphonique dédiée pour enregistrer ces « plaintes » si particulières. 

• Social : 

Contexte : Comme indiqué précédemment les seuils de la CAF pour l’APL particulièrement mais également pour l’ensemble des aides sont en dehors de toutes réalités. Elles doivent d’urgence faire l’objet d’une réévaluation. Ces aides de la CAF sont primordiales pour certaines familles. 

Ainsi le seuil pour être éligible aux APL par exemple s’élève pour une mère seule avec 2 enfants à 22 000 € sur 12 mois. Les délais de traitement de l’APL par la CAF de Paris s'élèvent aujourd’hui à un an.

Revendication : Pour une vraie politique sociale qui lutte contre la paupérisation des foyers des mères isolées

Mesure  1 : Le complément libre choix d’activité devrait pouvoir être versé à toutes les mères isolées sans condition de ressources jusqu'aux 12 ans de l'enfant cela permettrait en plus de générer de l'emploi. 
Mesure  2 : Une allocation « mères isolées » doit être créée et versée en fonction des ressources afin de limiter la paupérisation brutale que connaissent la plupart des femmes lors des divorces/séparations. 
Mesure 3 : Une Aide d'urgence sans condition au moment de la séparation ainsi qu’un accompagnement prioritaire doit être versée. Cette aide pourrait entre autres permettre un relogement rapide, un équipement, un financement des frais de justice ou répondre aux besoins vitaux (comme faire des courses). 
 

• Santé : 

Revendication : Pour un accès au système de soin facilité pour les mères isolées et leurs enfants 

Mesure  1 : Accès priorisé en PMI/CMP

• Logement :

Contexte : La question du logement est une question fondamentale à laquelle de nombreuses familles sont confrontées, le paroxysme étant atteint en région parisienne ou des familles entières sont contraintes de vivre dans des logements insalubres, inadaptés, dangereux à des tarifs exorbitants. Lorsqu’elles ont un logement !!! Dans ce contexte social déjà extrêmement dégradé, les femmes et leurs enfants payent encore une fois le tribut le plus lourd. 

Revendication : Pour un accès au logement facilité pour les mères isolées

Mesure  1 : Il est vital de réellement prioriser l’accès aux logements sociaux aux mères isolées. De cela dépend souvent l’entièreté de leur vie sociale, professionnelle et surtout l’équilibre de leurs enfants. 
Mesure  2 : En plus d’un plafonnement des loyers, ces derniers doivent faire l’objet d’une minoration en cas d’isolement.
Mesure  3 : Une APL spécifique doit être créée ou majorée en cas d’isolement. 

Loisirs, culture et périscolaire : 

Contexte : Sachant que les femmes en couple ont un revenu inférieur de 44% par rapport à celui des hommes, la baisse parfois violente de revenu que connaissent les mères suite à une séparation les empêche de proposer à leurs enfants un accès à la culture, aux loisirs et aux vacances. Les privations de sorties, de loisirs et de temps de vacances participent à la dégradation du niveau de vie et à un déséquilibre profond qui pénalisent les enfants des familles monoparentales dans leur évolution sociale, scolaire et à leur qualité de vie. 

Revendication : Pour un accès plus juste aux loisirs, à la culture et aux activités périscolaire 

Mesure  1 : Les tarifs d’accès à la cantine et autres activités périscolaires doivent être indexés sur le QF et minorés en cas d’isolement. L’exemple de Paris doit être généralisé.
Mesure  2 : Aussi il apparaît nécessaire que soit créée une carte famille Monoparentale proposant des accès prioritaires, des réductions conséquentes dans les musées, parcs, transport, cinémas, hébergement et autres loisirs à l’image de la carte famille nombreuse. 
Mesure  3 : Les départements et municipalités doivent permettre un accès prioritaire aux ateliers et colonies de vacances aux enfants de familles monoparentales toujours en tenant compte du niveau de revenus par le biais du quotient familial et au maintien de la mixité sociale. 
Mesure 4 : Il est important qu’il y ait un déploiement automatique de la VACAF en cas d’isolement.