Adressée à Ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve

Troubles sonores du voisinage : des appareils pour quantifier objectivement les nuisances.

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« Deux Français sur trois déclarent être personnellement gênés par le bruit à leur domicile » [1]. Ce trouble touche particulièrement les populations les plus démunies, puisqu’elles n’ont pas les moyens de s’isoler de ces nuisances : elles n’ont pas les moyens de se loger dans des habitations non mitoyennes et vivent dans des petits logements, souvent des T1, où il n’est pas possible de s’isoler dans d’autres pièces.

Ces problèmes ont de nombreuses répercutions, aussi bien sur la santé (manque de sommeil, stress...), qu’au niveau économique (la solution est souvent de déménager) et même environnemental (les troubles du voisinage encouragent les gens à s’isoler dans des maisons individuelles qui grignotent les espaces naturels et agricoles).

Malgré l’ampleur des troubles, rien (ou peu) n’a été fait. Aujourd’hui, il est concrètement extrêmement difficile de faire constater un trouble du voisinage, car d’une part la loi est vague et d’autre part son application est laissée à des interprétations encore plus vagues (lorsqu'elle est appliquée...). La constatation du trouble se fait — en pratique — sur des critères aussi subjectifs que la possibilité (ou la volonté) des policiers de se déplacer, leur humeur, leur qualité auditive, et leur appréciation très personnelle de ce que peut constituer un « trouble sonore ».

Nous demandons donc par cette pétition que les troubles puissent être constatés, à l’intérieur du logement, en temps réel et d’une manière systématique et objective. Cela ne peut se faire qu’en mettant à la disposition des citoyens des appareils de mesures permettant de quantifier précisément — et objectivement — l’ampleur du trouble subit : durée, fréquence et intensité. Ces appareils pourraient être fournis par les municipalités comme cela se fait déjà, par exemple, à Rotterdam [2].

Nous vous demandons donc à vous, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, et aux préfets de bien vouloir mettre en place ce système qui permettra d’améliorer considérablement le bien-être des citoyens.

[1] Selon une étude réalisée par TNS-SOFRES en 2010 http://www.tns-sofres.com/sites/default/files/2010.06.29-nuisances-sonores.pdf

[2] cf. "noise-o-meter"

Cette pétition sera remise à:
  • Ministre de l'intérieur
    Bernard Cazeneuve


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