Justice pour une personne handicapé condamnée à payer et à rester enfermée chez elle !

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Je m’adresse au juge du Tribunal d’Agen, au Ministre de la Justice,ainsi qu'à toutes les personnes qui seront touchées par mon histoire, afin de dénoncer une injustice appliquée au nom de la loi.

Etant un couple de personnes handicapées, nous devons nous battre au quotidien pour mener une vie normale. Je suis totalement dépendant, tous mes déplacements s’effectuent grâce au lève malade et au fauteuil roulant. J’ai la chance d’avoir une épouse qui s’occupe de moi malgré son propre handicap.

Nous avons acquis un logement de type pavillon dans le but de faciliter nos déplacements au quotidien. Lors de l’achat, aucune servitude n’a été mentionné ni sur l’acte de vente ni oralement de la part du notaire, sur notre parcelle.

Lorsque nous avons voulu créer un accès pour fauteuil roulant, ma femme a prévenu notre voisin, qui avait clôturé son jardin et avait délibérément mit sa porte d’entrée sur notre jardin. En effet, à l’origine, notre voisin disposait d’un accès direct à la voie publique. Ce dernier a créé un accès par l’arrière et l’emplacement de l’accès principal a été modifié. En effet, ce voisin a clôturé son jardin principal de son propre chef. Il a déplacé sa porte d’entrée donnant sur la voie publique de sorte à ce qu’elle passe par notre jardin qui n’est pas clôturé. Il a également déplacé son compteur de gaz et sa boîte aux lettres de sorte à ce que ces derniers donnent sur notre jardin. Tout ceci a été effectué lorsque le pavillon que nous avons acquis était encore en location, moment où les parties publiques telle que les jardins étaient encore utilisés de tous car tout appartenait au même organisme.

Donc une fois que mon épouse a demandé au voisin de remettre sa porte  à son emplacement initial afin que l’on puisse créer un passage pour personne handicapée sur notre jardin, ce dernier nous a directement assigné en justice.

Le premier jugement nous condamné à lui verser 1 500€. Nous avons fait appel de cette décision, et le deuxième jugement nous a condamnés à lui verser une somme supplémentaire de 2 000€ en lui octroyant en prime le droit d’utiliser notre jardin.

Même si cette décision est injuste, nous continuons à croire en la justice. Celle qui ne condamne pas une personne handicapé à rester emprisonner chez elle. Celle qui n’abuse pas de ses citoyens en leur confisquant leurs droits et leurs biens. Celle qui ne condamne pas une personne à payer  3 500€ à une autre afin d’user de ses biens, somme considérable pour un couple handicapé dont une seule personne subvient aux besoins de la famille.

Nous croyons en une justice équitable, qui ne prend en compte ni l’origine, ni le nom, ni les liens familiaux avec des personnes influentes pour juger une situation. Une justice équitable qui juge une situation afin que chacune des deux parties s’y retrouvent sans qu’aucune ne soit lésée.

Nous demandons donc à ce que le paiement de cette somme soit annulée et que les choses reviennent à leur état d’origine d’achat afin que justice soit faite, afin que les personnes affligées par la vie ne soient pas accablées par l’Etat.

En vous remerciant de l’intérêt que vous aurez porté à ma demande.

 



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