Je suis travailleuse autonome. Comme des milliers d'autres au Québec, je porte seule mon entreprise. Je crée, je produis, je livre, je gère. Je suis graphiste, massothérapeute, artisan.e, consultante, comptable, ébéniste… Nous sommes nombreux. Et nous faisons tourner l’économie locale, souvent en silence.

Depuis 1996, un seuil de 30 000 $ de revenus bruts nous oblige à nous inscrire à la TPS/TVQ, à facturer les taxes aux clients, à produire des rapports, ect.

À l’époque, ce seuil avait été pensé pour protéger les plus petites entreprises. Il visait à éviter d’imposer une charge administrative à ceux dont les revenus étaient modestes.
Mais aujourd’hui, ce même seuil est devenu un fardeau. Il n’a jamais été ajusté à l’inflation. Pas une seule fois en presque 30 ans.

Résultat : franchir ce seuil, c’est devoir hausser ses prix, alourdir sa comptabilité et devenir moins compétitif pour quelques milliers de dollars de plus.
C’est une trappe fiscale pour celles et ceux qui travaillent déjà à pleine capacité. Dans des métiers où l’on est seul à tout faire, il n’y a pas de croissance magique. Juste plus d’heures, plus de fatigue… et plus de contraintes.

Un revenu brut moyen pour un travailleur seul tourne autour de 35 000 $, pour environ 18 000 $ nets. Et pourtant, dès qu’on dépasse les 30 000 $ brut,  la machine fiscale s’enclenche.
Si ce seuil avait été simplement indexé à l’inflation, il dépasserait aujourd’hui 45 000 $, voire 48 000 $.

Nous ne demandons pas un passe-droit.
Nous demandons que ce seuil retrouve sa raison d’être : soutenir les plus petits, pas les pénaliser.

👉 Nous demandons au gouvernement du Québec d’ajuster équitablement le seuil de 30 000 $, afin qu’il reflète enfin la réalité économique actuelle et permette aux travailleurs autonomes de rester compétitifs, viables et fiers de ce qu’ils bâtissent.

Signez cette pétition si vous croyez, comme nous, que le Québec peut faire mieux pour ses petits entrepreneurs.

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📎Les faits en résumé: 

Le seuil de 30 000 $ a été fixé dans les années 1990 pour éviter de surcharger les très petites entreprises de formalités fiscales.

Il n’est pas indexé à l’inflation et n’a jamais été révisé depuis.

En 2025, ce seuil équivaudrait à environ 48 000 $ s’il avait suivi l’évolution du coût de la vie.

Un.e travailleur.e autonome gagne souvent environ 35 000 $ brut par an, pour un revenu net de 18 000 $. Ce seuil crée une trappe fiscale injuste qui freine leur élan et surcharge leur clients.

👉 Ce seuil devait être une protection. Il est devenu une barrière. Il est temps d’agir

Pour ceux qui voudraient ajouter du poid et écrire directement à leur député provinciale, voici une structure de lettre : 

[Ton Nom]
[Ton Adresse]
[Code Postal, Ville]
[Courriel ou téléphone / facultatif]
[Date]

Monsieur/Madame [Nom du député]
Député de [Circonscription]
[Adresse du bureau de comté]

Objet : Ajustement du seuil de 30 000 $ pour l’inscription aux taxes / Une réforme nécessaire

Monsieur / Madame,

Au Québec, toute entreprise ou travailleur autonome dont les revenus bruts dépassent 30 000 $ par année doit s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, facturer les taxes, les collecter et produire les déclarations requises. Ce seuil, établi dans les années 1990, n’a jamais été ajusté depuis 1996.

À l’origine, ce seuil visait à protéger les plus petits acteurs économiques : limiter le fardeau administratif et éviter des coûts de gestion supérieurs aux revenus de taxation générés. Mais contrairement à d’autres paramètres fiscaux, ce seuil n’est pas indexé à l’inflation. Il est resté figé, alors que l’économie, elle, a considérablement évolué.

Aujourd’hui, ce seuil est déconnecté de la réalité. Le coût de la vie, les loyers commerciaux, les intrants, et les charges d’exploitation ont explosé. Un travailleur autonome seul peut difficilement générer plus de 35 000 $ brut par année, ce qui représente un revenu net moyen d’environ 18 000 $. Le simple fait de dépasser de quelques milliers de dollars le seuil des 30 000 $ entraîne l’obligation de facturer les taxes, ce qui nuit à la compétitivité, alourdit la gestion, et réduit la marge sans gain réel.

Ce seuil, conçu pour soutenir les petits entrepreneurs, est devenu une barrière obsolète. S’il avait suivi l’inflation, il se situerait aujourd’hui autour de 48 000 $. Son maintien tel quel freine inutilement les travailleurs autonomes et les très petites entreprises qui cherchent simplement à vivre dignement de leur travail.

Je vous invite donc à plaider en faveur d’un ajustement équitable de ce seuil, afin qu’il reflète la réalité économique du Québec en 2024 et qu’il soutienne vraiment les acteurs locaux qui assurent, souvent seuls, leur subsistance et une part essentielle de notre économie.

Veuillez recevoir, Monsieur/Madame [Nom du député], mes salutations distinguées.

[Signature]
[Nom imprimé]