POUR UNE SUITE FAVORABLE À MA DEMANDE D'INDEMNISATION SUITE À UN SINISTRE AUTOMOBILE

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0 a signé. Prochain objectif : 500 !
Quand elle atteindra 500 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être inscrite comme pétition recommandée !
samyy ZABOUR a lancé cette pétition adressée à Tout le monde

Dans la nuit du 4 au 5 janvier 2018, un arbre s’est abattu sur le parking de l’Allée de la Couronne entrainant la destruction de notre véhicule ainsi que la toiture de l’un de nos voisins.

Cet arbre étant la propriété de la commune, et en l’absence de tempête avérée ce soir-là, la Responsabilité Civile de la commune est engagée conformément aux articles 1382 à 1384 du Code Civil.

 Après 9 mois d’attente, l’assureur de la mairie refuse obstinément de reconnaître les torts de son assuré, prétextant dans un premier temps que l’arbre n’était pas dangereux, sans jamais fournir les justificatifs.

 Une enquête menée auprès de notre voisinage montre que des plaintes avaient été émises auprès des services de la mairie sur la dangerosité de cet arbre. Plaintes restées sans suite, bien entendu.

 Notre second recours par voie d’assureur vient d’être rejeté. Le nouvel argument de la partie adverse ? Nous n’étions pas stationnés sur « une place de parking ».

 Nous contestons ce point. Pour rappel, le parking ne bénéficie d’aucune signalisation : pas de places réservées aux personnes handicapées, pas d’interdiction de stationnement, ni de marquage des emplacements…  Il apparaît aussi que tous les usagers du quartier utilisent cet emplacement pour stationner, et qu’il ne gêne en rien ni les piétons ni les usagers. Les voisins dont l’entrée de jardin donne sur cet emplacement et qui sont certainement les plus à mêmes d’être gênés par ce stationnement n’ont d’ailleurs jamais émis la moindre plainte.

 Dans tous les cas, ce sationnement n’est aucunement la cause de la chute de l’arbre, et la mairie doit endosser ses responsabilités.

 Le voisin dont la toiture a été endommagée n’a eu aucun retour à ce jour. Et quand on y pense bien, les dommages chez lui auraient sûrement été bien plus importants si notre véhicule n’avait pas amorti la chute de l’arbre…

 Je n’ose même pas imaginer si un piéton ou un véhicule occupé se trouvait à cet endroit à ce moment précis….

 Nous réclamons aujourd’hui la réparation du préjudice subi, conformément aux conclusions de l’expert, et au titre de la Responsabilité Civile de la mairie de Villeneuve d’Ascq. Nous réclamons aussi un réaménagement du parking collectif afin que ce genre de situation ne se reproduise pas à l’avenir.

NOUS VOUS REMERCIONS POUR VOTRE SOUTIEN DANS CE DOSSIER. VOTRE SIGNATURE EST IMPORTANTE POUR OBTENIR GAIN DE CAUSE ! 

0 a signé. Prochain objectif : 500 !
Quand elle atteindra 500 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être inscrite comme pétition recommandée !