Pétition fermée

Exigeons un référendum sur les tribunaux arbitraux (CETA TAFTA)

Cette pétition avait 105 signataires


En prolongement de la pétition d’ Emmanuel Chaumery, je ne sais si vous avez compris ce qui est finalement prévu dans l’accord qui, après des négociations opaques, a été signé après un bras de fer et un report de quelques jours que nous devons à la résistance d’un petit village « gaulois », la Wallonie, moi pas !

Le 2 novembre encore, sur France Inter, notre Secrétaire d’Etat  Matthias Fekl affirmait: "Tout ce qui est négocié doit être visible, il faut de l'open data sur les accords commerciaux »
https://www.franceinter.fr/emissions/l-invite-de-8h20/l-invite-de-8h20-02-novembre-2016
J’ai mieux compris la situation avec le billet humoristique de Nicole Ferroni
www.franceinter.fr/emissions/le-billet-de-nicole-ferroni/le-billet-de-nicole-ferroni-02-novembre-2016
Si vous avez compris expliquez moi. Naïvement je croyais que toutes les lois et règlements applicables sur le sol français devaient respecter, dans l’ordre, notre constitution, nos lois votées; les décrets et règlements sont réputés conformes à la constitution. Nous avons même récemment institué le droit pour un citoyen de déposer une QPC (Question Préalable de Constitutionnalité) afin de vérifier, à postériori, si des lois et règlements sont bien conformes à notre Constitution.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-question-prioritaire-de-constitutionnalite/decouvrir-la-qpc/decouvrir-la-question-prioritaire-de-constitutionnalite-qpc.47106.html
Pour ma part je pense que cet accord, après le TAFTA mis apparemment de côté  peut-être en attendant les prochaines élections en France et en Allemagne, est potentiellement en conflit avec notre Constitution, et peut-être celles d’autres pays. Par exemple, pour l’Allemagne, la cour constitutionnelle de Karlsruhe a émis un avis qui préserve son droit futur de demander à en sortir.
Pour pouvoir être appliqué cet accord doit encore être approuvé par tous les pays, ce qui est loin d’être acquis. C’est l’occasion de vérifier que les citoyens, informés des conséquences, sont bien d’accord pour donner ce pouvoir aux entreprises au travers de tribunaux arbitraux. D’où ma proposition, à l’image de la pétition lancée par nos amis hollandais.
En signant cette pétition vous demandez à tous les candidats à la présidentielle, mais aussi aux prochaines législatives de s’engager, de façon explicite et sans ambiguïté, pour que cette question essentielle soit tranchée en France par un référendum en préalable à l’approbation de l'accord CETA par la nation française.
Alors que les institutions européennes sont de plus en plus contestée, l’idée d’un tel référendum au niveau de l’ensemble des citoyens européens pourrait ensuite s’envisager.
Les résultats des élections américaines de ce mardi me confortent dans l’idée qu’il est temps de poser clairement, à nos futurs représentants, quelques questions majeures, dans des termes intelligibles par tout un chacun.



Jean-Jacques compte sur vous aujourd'hui

Jean-Jacques URBAN-GALINDO a besoin de votre aide pour sa pétition “Tous les candidats aux prochaines élections : Exigeons un référendum sur les tribunaux arbitraux (CETA TAFTA)”. Rejoignez Jean-Jacques et 104 signataires.