Pétition fermée

Supprimer l’ IRFM pour financer le surcoût engendré par la lutte contre le terrorisme

Cette pétition avait 114 485 signataires


Le manque de moyens et de préparation de nos forces de police, de défense et de justice est imputable à l’ensemble de nos parlementaires toutes tendances confondues, (droite, gauche etc) , car ils n’ont pas fait voter et adopter les mesures qui s’imposaient déjà hier sous d’autres législatures.

                          ILS ONT FAILLIS A LEUR TACHE

Leurs successeurs, députés élus depuis 2012 ou sénateurs élus depuis 2014, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition n’ont pas mieux fait que leurs prédécesseurs.

En conséquence il serait "honnête  et citoyen" que nos députés et sénateurs nous montrent l'exemple en participent à hauteur de leur "responsabilité" à l'effort financier demandé à chaque citoyen.

Pour ce faire, la suppression de l’indemnité Représentative de Frais de Mandat appelée IRFM et qui s’élève à 7100,15 € brut par mois permettrait une économie financière de 6 567 500 € par mois (6 millions et demi d’euros)

Le calcul est le suivant : 348 sénateurs + 577 députés font un total de 925 parlementaires

925 x x 7100 euros = 6 567 500 € par mois

Ce sont près de 80 millions d’euros par an qui pourraient être redistribués aux 3 ministères directement concernés par la lutte contre le terrorisme : Défense, Intérieur et Justice - Ce sont autant de millions qui ne seraient pas prélevés sur le budget des autres ministères.

Certes, ceci n’est qu’une solution parmi d’autres pour financer le surcoût fiscal annoncé par le Président de la République, surcoût engendré par cette « guerre » contre le terrorisme.

Mais ce serait aussi un moyen pour notre représentativité nationale, députés et sénateurs, d’exprimer concrètement leur solidarité envers la nation et ses concitoyens.


Pour information, cette Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) est perçue par tous nos parlementaires, elle ne fait l'objet d'aucun contrôle y compris par la cour des comptes, et elle n'est pas imposable. Elle peut servir à couvrir tout type de dépenses : habillement, restauration, achat immobilier, voyage...y compris à un enrichissement personnel de l'élu.

En 2002, un amendement voté au Sénat a interdit le contrôle par l’administration fiscale de l’utilisation de l’IRFM et, tout contribuable peut bien légitiment se demander pourquoi ?


Sources :
Sénat
http://www.senat.fr/role/senateurs_info/statut.html

Assemblée Nationale
http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/le-depute/la-situation-materielle-du-depute

Wikipedia
https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9mun%C3%A9ration_des_acteurs_institutionnels_en_France#S.C3.A9nateur

https://fr.wikipedia.org/wiki/Indemnit%C3%A9_repr%C3%A9sentative_de_frais_de_mandat

 



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