Pour une suppression progressive de la TICPE et une augmentation du SMIC et des minima sociaux de 10 % au 1er janvier 2019

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Le mouvement actuel de revendications fondé notamment sur la contestation du prix des carburants est légitime mais il ne suffit pas à englober les problématiques qui se posent aux gouvernants et qui pèsent sur la vie quotidienne des français.

Le prix des carburants à la pompe est un souci depuis la crise pétrolière de 1973. Il y a dans ce domaine deux aspects : le premier, le montant des taxes dans la composition du prix et il est possible pour les pouvoirs publics de plafonner celui-ci à 55 % pour tous les carburants, contre 64,66 % en moyenne aujourd'hui. Mais ce plafonnement au 1/1/2019 doit, en fait, céder à la place d'une suppression progressive de la TICPE. Il va de soi que la gestion de la taxation doit prendre en compte de nombreux paramètres mais cette limitation des taxes sur les carburants doit faire partie d'une politique d'ensemble se tournant vers une augmentation du pouvoir d'achat des particuliers. Dans ces taxes, il y a principalement la Taxe Intérieure de Consommation sur les produits énergétiques (TICPE)  et cette taxe est un impôt indirect, donc peu juste fiscalement et la TVA aussi, impôt indirect. Donc, au delà des coûts liés au prix du baril de pétrole, au raffinage, à la distribution, la taxation du carburant représente une dépense onéreuse (un employé moyen paye plus de taxes sur le carburant que d'impôt sur le revenu) et même si le prix du carburant n'est pas le cher d'Europe, ceci contribue à pénaliser les revenus les plus faibles, trop souvent dépendants de leur automobile. Le plafonnement doit donc contribuer à une politique générale en faveur du pouvoir d'achat.

Ceci dit, il faut rappeler que le transport aérien, le transport maritime, le transport ou public ou routier de voyageurs, le transport routier de marchandises, le secteur agricole sont exonérés totalement ou partiellement de la TICPE. Là aussi, il faut évidemment redéfinir la politique énergétique du pays

Et le deuxième, la redistribution des taxes sur les produits énergétiques (TICPE, TICGN, TICC) doit être augmentée de telle sorte que la CCE (Contribution-Climat-Energie) puisse atteindre rapidement une valeur de 80 €/tCO2 dès la fin 2019. La fiscalité sur les énergies fossiles doit favoriser une nouvelle politique mais à court et moyen terme car l'assiette de cette fiscalité sera de nature évidemment à diminuer dans la perspective d'une croissance verte.

Donc, pourquoi les particuliers devraient-ils continuer de supporter la principale part de cette taxation ? Autant aller vers une détaxation générale.

Il faudrait aussi revenir sur la taxation du butane et du propane.
La TICPE constitue une recette importante dans le budget de l’État, mais son poids n’est pas déterminant : (chiffres 2017), pour l’État, cela représente 17 milliards d’euros (5 % des recettes totales), la part revenant aux régions et aux départements devant être elle aussi impactée.
En contrepartie de cette diminution de recettes, il faudra trouver de nouvelles recettes :
la revalorisation de l’ISF d’une part et d’autre part, et là c’est une source de revenus importante pour l’État, la lutte contre la fraude fiscale.
Pour l’ISF, il faut que les grandes fortunes contribuent à l’effort général et un Impôt de Solidarité Nationale, portant à la fois sur les valeurs mobilières et immobilières, doit pouvoir revenir aux cinq milliards d’avant 2018, mais encore les dépasser et conduire vers les 8 milliards d’euros de recette, en augmentant les taux applicables. 
Quant à la fraude fiscale, communément estimée à 80 milliards d’euros, il convient d’intensifier la lutte pour le recouvrement de ces sommes considérables échappant au fisc, en donnant les moyens matériels, juridiques et surtout en personnels aux Services fiscaux pour que le contrôle fiscal rapporte à l’État les dizaines de milliards d’euros qui font défaut actuellement.
Ces nouvelles recettes fiscales doivent permettre de financer la suppression programmée de la TICPE :
- 30 % en 2019, 60 % en 2020, 90 % en 2021 et en 2022, à 100 %.

Cette détaxation générale doit redonner du pouvoir d'achat mais pour accompagner cette mesure, il faut également intervenir directement sur le pouvoir d'achat en augmentant de 10 %, dès le 1er janvier 2019, le SMIC et les minima sociaux : notamment, le RSA, l'Allocation de solidarité spécifique pour les chômeurs, l'AAH pour les personnes adultes handicapées et l'ASPA (l'ex- minimum vieillesse).

Là aussi, le financement de ces disposition sera coûteux mais l'Etat dispose d'un certain nombre de leviers fiscaux pour obtenir de nouvelles recettes : d'abord, celles provenant d'un meilleur recouvrement de l'impôt avec la lutte contre la fraude fiscale (ceci devant cofinancer la suppression progressive de la TICPE et l'augmentation des minima sociaux ) et ensuite d'une véritable taxe sur les transactions financières, s'appliquant sur les opération d'achat au comptant mais aussi sur les opérations à terme, comme les opérations au service de règlement différé.

Ces deux décisions, suppression de la TICPE et augmentation significative du SMIC et des minima sociaux, ont une portée considérable et sont de nature à répondre aux attentes légitimes qui s'expriment ces dernières semaines.

Il est urgent d'agir fort et vite.