Suppression de tous les processus d'optimisation fiscale en France.

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Afin de FINANCER correctement et DÉMOCRATIQUEMENT les fonctions régaliennes de la RÉPUBLIQUE , SANS SUR-PONCTIONNER ou SURTAXER les citoyens et citoyennes contribuables soumis ou non à l' IMPÔT sur les revenus.

En prenant l'ARGENT là ou il est, RETENU ou DÉTOURNÉ par des entreprises adeptes de la DÉFISCALISATION (telles que Apple, Google, Mc Donald ... etc, liste non exaustive !)

Cette retenue de moyens budgétaires, confisqués, est OBSTRUANTE et pénalise ainsi la JUSTE et ÉQUITABLE participation FINANCIÈRE que chaque Citoyenne et chaque Citoyen a envers la COLLECTIVITÉ, au sein d'une DÉMOCRATIE. 

Suivant la volonté du PEUPLE SOUVERAIN représenté ici par les signataires.

Yann BARREAU



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