Suppression de la Régie électrique Eleance à Cazeres et Martres Tolosane !

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Tous les habitants des communes de CAZERES et MARTRES TOLOSANE sont contraint et résigner à souscrire à un seul et unique fournisseur d'électricité la RME "ELEANCE" . Cependant depuis juillet 2007, en France nous avons normalement la liberté de pouvoir choisir le fournisseur qui nous convient !

De nombreuses personnes abonnées à la RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ se plaignent de l'augmentation incompréhensible de leur factures d'électricité gérées par "Eleance" …

Les tarifs pratiqués et les taxes rajoutées ne peuvent en l’état, être contestés, car les tarifs appliqués sont conformes.

LE PROBLEME N’EST PAS LE TARIF MAIS LA CONSOMMATION !!

Chaque abonné d’une année à l’autre peut comparer sa consommation par factures et détecter s’il existe un écart important de consommation entre le « double tarif » (Heures pleines) et le tarif préférentiel Heures creuses.
D’où peut provenir le problème de consommation :

1°) D’une installation défectueuse, ou d’une installation n’ayant pas fait l’objet d’un contrôle en vue de la délivrance d’un certificat de conformité. La Régie n’a pas le droit d’installer un compteur autre que de chantier pour approvisionner les habitations ne disposant pas de certificat de conformité !
Pourtant quatre compteurs électriques ont été installés en 2006 par RME au lieu-dit « Domaine de Carsalade », dont trois concernent des habitations, dont les certificats de numérotation sont délivrés en accès à partir du « Chemin de l’ancienne Voie Romaine ».
Ces habitations devinrent la propriété de Monsieur COURONNE ex Gérant de la SARL DOMAINE DE CARSALADE.après leur vente par Monsieur PLANCHON.
La SARL « LE DOMAINE DE CARSALADE » est en liquidation judicaire depuis de nombreuses années. Le Liquidateur Judiciaire est représenté par Maître BENOIT du Barreau toulousain. Monsieur COURONNE n’est pas l’auteur de la demande des poses de ces compteurs.

2°) De nombreuses raisons pourraient expliquer les différences de consommation : Les nombreuses micros coupures qui affectent bien souvent L’ENSEMBLE des abonnés de Cazères ont certainement d’autres raisons d’être que « des oiseaux posés sur les fils électriques… ».

Dans la presse, l’un des responsables de RME dans un droit de réponse suite à un article de la Dépêche, précisait qu’il y avait bien eu un cas d’effacement des mémoires programmées sur le compteur d’un abonné « mais que c’était le SEUL cas sur dix-mille » (SIC).
C’est parce-que l’abonné a refusé le remplacement du compteur car il n’avait demandé que le contrôle et la reprogrammation de celui-ci, qu’il a demandé au technicien de scanner et de photocopier son ordre de mission délivré par la RME signé par lui-même et par l’abonné que la RME ne peut CONTESTER cette réalité !!!

Si chaque Carérienne et Cazérien avait agi comme lui, ce n’est pas un sur 10.000,00 compteurs SOIT DISANT DEFAILLANT qui aurait été reconnu, mais peut-être des centaines voire des milliers !
Une plainte amenant Commission rogatoire amènerait à faire vérifier les N° de compteurs des compteurs livrés depuis 2001 ainsi que les « RETOURS » des compteurs dits défaillant. Au regard de la couverture de garantie de ceux-ci, cela ne poserait aucun problème !
En effet pourquoi remplacer un compteur dit défaillant par un compteur neuf reprogrammé si l’on ne le renvoi pas pour faire valoir la garantie ?

En fonction du nombre de retours réels effectués et du remplacement en NEUF de ceux-ci, cela innocenterait RME de toute manipulation d’effacement des mémoires de ceux-ci et de leur remise en fonction chez l’un de leur abonné !
Les micros-coupures multiples portent atteinte aux matériels qui sont en utilisation sur le secteur (ordinateurs, etc…), elles peuvent aux vues de leurs nombres et de leurs fréquences, affecter la programmation en mémoire des compteurs électroniques, et ainsi annuler la programmation initiale liée au type de contrat (Base ou E4).

Ce qui est ETONNANT, c’est que seule la consommation des heures creuses disparait au bénéfice de la consommation des Heures pleines … et NON L’INVERSE !!!
Les abonnés ne se rendent pas immédiatement compte du phénomène, et leur consommation en "double tarif" explose ! Il ne se rendent compte de cet excès de consommation qu'à la réception de la facture, sans en comprendre la raison. Ces compteurs électroniques comportent une mémoire.
Cette mémoire peut être reprogrammée SANS qu'il soit nécessaire de REMPLACER le compteur "pseudo défaillant" par un nouveau compteur reprogrammé qui ne contient pas l'historique de la mémoire de l'ancien compteur permettant d'être interrogée sur l'historique des consommations et des éventuelles programmation, déprogrammation ou incidents ayant amené à une REPROGRAMMATION.

Ces compteurs électroniques peuvent avoir une capacité en Kva différentes et ils sont suivis par N° et par puissance Kva.

La Régie SAIT DONC TRES BIEN la quantité minimale de Kva qu'elle doit réclamer à son fournisseur pour satisfaire à la consommation de ses abonnés.

Les commandes suivent-elles les besoins ?

Le réseau ENEDIS est-il assez performant, et si ce n’est pas le cas depuis des années, pourquoi ne pas s’être renseigner vers RTE ?

La Régie (RME) a été déclarée en 2001 (le 18 décembre) et comprend de 1 à 19 employés, son Siège Social est toujours défini 4 place Jean-Jaures, (Source INSEE) CE QUI SEMBLE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES INEXACT !

Pourtant aucune facture éditée depuis des années par "Eléance" (Nom du Service Commercial ( ?)) ne fait cas dudit Siège Social de la Régie Municipale d'électricité de Cazères sur les factures transmises aux abonnés depuis 2001.

S'agit-il une REGIE faisant partie d'une des trois catégories de REGIES ou d'un EPIC ?

Les crédits de fonctionnement sont-ils UNIQUEMENT Municipaux et la totalité des employés déclarés des Agents Territoriaux ?

Il est vrai qu'une Régie peut fonctionner comme un EPIC en ce qui concerne le "Service Public", mais qu'un EPIC ne peut disposer (sauf avance) que de crédits NON MUNICIPAUX.

Nous demandons donc l'ouverture au fournisseur historique EDF sur les communes de Cazères, Montesquieux et Martres Tolosane, pour nous permettre d'avoir la liberté du choix de notre fournisseur d'électricité.

PS: Merci en cas d’erreur de ma part de bien vouloir m’apporter des précisions.
Bonne fin de soirée. Guy Heurtault



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