#StopTaxeNumérique : c'est les consommateurs et les PME qui paieront !

#StopTaxeNumérique : c'est les consommateurs et les PME qui paieront !

0 a signé. Prochain objectif : 200 !
Quand elle atteindra 200 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être inscrite comme pétition recommandée !

Le Collectif #StopTaxeNumérique dénonce une taxe purement démagogique, qui sera en fait payée par les consommateurs et les PME, et qui portera atteinte à notre capacité d’innovation, d’investissement et à l’emploi en France ! Aucun géant du numérique européen ne pourra émerger dans une telle situation.
 
1)    Une taxe purement démagogique
 
Dans l’incapacité de s’accorder avec les États-Unis sur une réforme globale de la fiscalité mondiale, le Gouvernement présente aujourd’hui un projet de loi créant une taxe sur le chiffre d’affaires des activités numériques.
 
En effet, la législation actuelle contraint les géants du numérique à payer près de 80% de leurs impôts aux États-Unis au détriment de l’Europe. Cette législation est le fruit de négociations internationales dans lesquelles la France ne s’est que très peu investie, alors que ce sont les conventions internationales qui flèchent leur imposition vers les États-Unis.
 
Pour cacher son échec à l’international, le Gouvernement choisit la facilité, au détriment des consommateurs, au détriment des citoyens déjà multi-imposés.
 
 
2)    Une taxe qui sera finalement payée par le consommateur et les PME
 
Pour ne pas fragiliser leur modèle économique, les entreprises concernées reporteront le coût de la taxe sur le prix de leurs services, comme ceux de Netflix, Deezer, Spotify…
 
Aujourd’hui, de nombreux services numériques sont en apparence gratuits, mais là aussi le prix sera un jour ou l’autre payé par le citoyen. La taxe entrainera par exemple une sur-commission pour le conducteur de BlaBlaCar. La taxe sera également répercutée sur le prix de la publicité par de grands régisseurs comme Google, prix qui sera ensuite reporté sur le prix des produits vendus par les annonceurs. Les entreprises, les artisans et les vendeurs particuliers utilisant les marketplacesdevront choisir entre augmenter leur prix ou renoncer à leur chiffre d’affaires.
 
Même la députée LaREM Bénédicte Peyrol reconnaissait cette possibilité dans son rapport : « Il n’est pas impossible (et cela risque même d’être probable) que les entreprises acquittant la taxe sur les services numériques répercutent son coût sur les clients, faisant finalement peser sur eux la charge nouvelle​ ».
 
Ce que le Gouvernement n’a pas pu prendre sur le prix du diesel, il veut le récupérer sur le prix d’Internet !
 
 
3)    Une taxe qui affaiblira notre écosystème numérique
 
En mettant en œuvre un mécanisme de seuils, le Gouvernement va handicaper fortement les entreprises françaises qui n’auront pas toutes la capacité d’absorber du jour au lendemain une taxe de 5% sur leur chiffre d’affaires lors du franchissement des seuils. Le coût de la mesure sera tel qu’il incitera toutes ces entreprises à demeurer en dessous des seuils.
 
De plus, beaucoup d’entreprises génèrent un chiffre d’affaires important tout en étant déficitaires. En effet, la course à l’innovation nécessite des investissements très importants. La taxe telle qu’elle est conçue éloignera d’autant plus ces entreprises de la rentabilité. Il s’agira d’une double peine : en plus de ne pas être suffisamment bénéficiaire, l’entreprise sera taxée et perdra encore plus d’argent.
 
Comment espérer, dans ces conditions, qu’émergent des alternatives aux entreprises américaines et chinoises ?

Signataires :

Les Souris Jaunes (collectif d'internautes-citoyens en colère),

Contribuables associés

0 a signé. Prochain objectif : 200 !
Quand elle atteindra 200 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être inscrite comme pétition recommandée !