Contraindre l’Allemagne et l’Autriche à stopper tout enlèvement ou prise en otage d’enfants et à respecter leurs droits fondamentaux.

Vous le savez, lors de séparations ou de divorces, pères et mères, dès lors qu’ils ne sont pas allemands ou autrichiens, sont quasi systématiquement écartés puis privés de tout contact avec leurs enfants par une administration allemande ou autrichienne qui use de moyens iniques, honteux, qu’ils dénoncent régulièrement, souvent appuyés par des parlementaires nationaux et européens.

Depuis vingt ans, des milliers d’enfants franco-allemands, mais également germano-italiens, germano-espagnols, etc. sont abandonnés aux mains de l’Allemagne et de l’Autriche. Leurs droits, tels qu’exposés par la Charte européenne des droits fondamentaux, la Convention de La Haye, la Convention européenne des Droits de l’Homme et autres textes internationaux, sont ignorés et bafoués.

Les parents de ces enfants sont éparpillés dans toute l’Europe et au-delà.

Ils sont terrorisés par les menaces et le chantage de ces pays membres de l’Union européenne. Désarmés, ruinés, détruits par un système kafkaïen, ils sont ensuite considérés dans leur pays d’origine et par l’Europe comme des « cas isolés », et finissent même par être stigmatisés.

Le nombre toujours croissant de couples binationaux est aujourd’hui estimé à 300 000 par an donnant lieu à 137 000 divorces ayant une dimension internationale. Rappelons à cet égard que Pierre-Yves Le Borgn, député élu des français de l’étranger, a évoqué 50 000 mariages franco-allemands par an, dont un tiers aboutit à un divorce et donne lieu à des décisions de « justice » sur la garde des enfants. A ces nombres déjà très inquiétants, il faut bien entendu ajouter les couples non mariés au moins aussi nombreux.

Que les enfants résident en Allemagne ou en Autriche au moment de la séparation ou qu’ils soient enlevés dans leur pays de résidence et retenus en otages en Allemagne ou en Autriche, les parents allemands et Autrichiens bénéficient de l’appui des autorités de leur pays ou sont souvent même contraints par elles de couper tout contact entre leurs enfants et leur ex conjoint non allemand ou non autrichien.

Vous le savez également, la Commission européenne des pétitions est régulièrement saisie par des centaines de parents qui mettent en vain leurs derniers espoirs dans les institutions de l’Union européenne.

Pierre-Yves Le Borgn qui dénonce régulièrement ces « enlèvements légaux d’enfants », nous a informés, en date du 19 mars 2014, que « le ministère des affaires étrangères souhaite maintenant mettre au point un mécanisme de dialogue avec l’Auswärtiges Amt (son homologue allemand) sur chaque dossier personnel » qu’il lui soumettrait.

Or, régulièrement déçus par de telles annonces officieuses, nous ne pouvons croire à celle-ci qui nous est faite, juste au moment des élections européennes et qui malheureusement, perd le peu de crédit qu’elle pouvait encore avoir, après que 24 pétitions ont été retirées de l’ordre du jour de la Commission européenne, sur simple demande des allemands. Malgré tous les efforts déployés par Philippe Boulland pour que ces pétitions fussent remises à l’ordre du jour, cette session a finalement donné lieu à une mascarade honteuse pour laquelle, les membres de la Commission européenne qui doit toujours être présente à ces débats, n’ont même pas daigné se déplacer.

La passivité que l’Union européenne et donc les autres pays membres opposent à leurs exactions les encourage à prétendre ouvertement aujourd’hui que l’article 24 de la Charte européenne n’est pas applicable à l’Allemagne ou encore, que le principe de subsidiarité n’est opposable qu’aux parents non allemands ou non autrichiens.

En effet, il y a deux poids, deux mesures. L'Allemagne et l'Autriche ne réagissent pas de la même manière lorsqu'il s'agit d'enfants binationaux qui sont au Danemark, ou en Allemagne et en Autriche. Dans le premier cas, ces deux pays considèrent pouvoir interférer au motif qu'il s'agit d'une violation des droits fondamentaux. Dans les deux derniers cas, pour légaliser leurs prises d’otages aux yeux d’une Europe accommodante, ils considèrent que le droit de la famille relève du droit interne des états, (principe de subsidiarité) et qu’aucun autre état ne doit pouvoir commenter les décisions « familiales » légales ou non de ces états.

En européens jusqu’à aujourd’hui convaincus, nous n’attendons pas que vous interveniez au cas par cas dans nos « histoires de couples » personnelles, ce qui est d’ailleurs difficilement envisageable, en raison de l’indépendance de la justice. Nous attendons que la France, pays des Droits de l’Homme et tous les autres membres de l’Union européenne veillent à ce que les droits fondamentaux de leurs citoyens soient respectés et sanctionnent lourdement ceux des pays partenaires qui ne respectent pas ceux des enfants.

La citoyenneté européenne ne peut être éternellement mise en avant pour appeler les électeurs aux urnes en période de crise, si les seules préoccupations de l’Union demeurent financières.

Il est donc impensable d’envisager que les principaux acteurs de la construction de l’Europe, ne trouvent pas là l’occasion de lui redonner du crédit et de montrer l’importance qu’ils attachent à la place de l’homme et de ses droits fondamentaux.

Pour ces raisons, nous vous demandons :

- de prendre publiquement l’engagement d’intervenir auprès des gouvernements allemands et autrichiens qui, contrairement au Danemark, ont ratifié la convention de La Haye et le règlement n° 2201/2003 (dit Bruxelles II bis), afin qu’ils cessent définitivement ces « enlèvements légaux » et organisés d’enfants.

- de tout mettre en œuvre pour contraindre ces pays membres de l’Union européenne à respecter les enfants et leurs droits fondamentaux. Ces enfants ont deux parents et deux cultures. Il convient de maintenir sans restriction leurs deux langues, leurs deux cultures et les liens que ces enfants sont en droit d'avoir avec leurs deux parents, leurs deux familles et leurs deux patries de naissance.

- Nous vous demandons, en reprenant ce qu'a proposé Philippe Boulland, eurodéputé français, lors de la conférence de presse franco-italienne du 1er avril 2014 à Bruxelles, d’entreprendre sans plus tarder des démarches visant à déclencher une procédure d’infraction à l’encontre de l’Allemagne, de l’Autriche, du Danemark et de tous les partenaires qui ne respectent pas la Charte européenne des droits fondamentaux,qui violent systématiquement la Convention des droits de l’Homme et qui brisent la vie de milliers d’enfants, de leur parent et de leur famille non ressortissants de ces pays.

- Nous vous demandons également d’informer nos propres juridictions, nos propres services de police, nos propres services sociaux et tous nos services administratifs susceptibles d’intervenir en matière d'affaires familiales, du comportement de ces « partenaires » afin qu’à l’avenir, les décisions qu’ils prendront ne concourent plus à briser la vie de milliers d’enfants et de leurs parents.

Questa petizione sarà consegnata a:
  • François Hollande, Manuel Valls, Jean-Jacques Urvoas et Jean-Marc Ayrault


    Association Enfants Otages ha lanciato questa petizione con solo una firma e ora ci sono 911 sostenitori. Lancia la tua petizione per creare il cambiamento che ti sta a cuore.