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Nouvelles procédures contre la DRAC et l'Opéra de Paris : votre soutien est nécessaire

Sylvain FORT
France

Dec 3, 2015 — Chères signataires, chers signataires,

Par son ordonnance du 3 décembre, le tribunal administratif de Paris a rejeté le référé dont l'audience avait eu lieu le 26 novembre.

Malgré ce rejet, cette ordonnance constitue pour l'Opéra un désaveu cinglant :

1) Certes, le tribunal administratif n'a pu que prendre acte de l'intervention, le 24 novembre, deux jours avant l'audience, de l'autorisation de ces travaux par la DRAC - par une procédure que le directeur-adjoint de la DRAC a lui-même qualifiée d' "inhabituelle"! En conséquence, la demande de suspension des travaux introduite en référé devenait sans objet.

2) En revanche, le tribunal administratif n'a pu que constater que les travaux réalisés par l'Opéra de Paris n'avaient bénéficié d'aucune autorisation.

Le tribunal écrit : "il ne ressort pas des pièces que [les travaux] aient fait l'objet d'une autorisation prévue par les dispositions précitées du Code du Patrimoine, les recommandations faites par la DRAC Ile-de-France dans son courrier du 10 juin 2014 ne pouvant être regardées comme constituant une telle autorisation de travaux".

Cela invalide tous les propos tenus par le directeur de l'Opéra sur un prétendu "accord de principe" ou une supposée "concertation" lui ayant permis de réaliser les travaux. La vérité est crue : ces travaux ont été réalisés illégalement.


Face à ces nouveaux éléments, deux nouvelles procédures devraient être lancées par Maître Benoît Jorion.

Une première devant le tribunal administratif visant l'autorisation donnée par la DRAC : cette autorisation fait fi, selon les requérants, d'un grand nombre de dispositions du Code du Patrimoine et semble introduire le concept novateur de "patrimoine en kit", comme le dit le vice-président de la SPPEF.

Une seconde au pénal contre l'Opéra de Paris, car l'accomplissement de travaux sur un monument historique en l'absence de toute autorisation est un délit pénal.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de ces développements.

Plus que jamais votre soutien est nécessaire.

La SPPEF a ainsi mis en place un dispositif entièrement sécurisé et contrôlé pour recueillir des dons permettant de couvrir les frais de justice. Tout don supérieur ou égal à 15 euros fera l'objet d'une déduction fiscale de 66% (avec reçu fiscal).

Pour mémoire, la SPPEF est la plus ancienne association française de défense du patrimoine et a été déclarée d'utilité publique.

Vos dons seront utilisés exclusivement pour la défense du Palais Garnier : une case est prévue à cet effet sur cette page : http://www.sppef.fr/donner/

Cette souscription sera close une fois les fonds nécessaires recueillis.

Le Comité Garnier


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