ATTENDU QUE lors de la séance du conseil de la Ville de Saint-Augustin du 21 décembre 2021, le maire Juneau a déposé un Avis de motion visant à modifier son Règlement sur les nuisances afin d'interdire de circuler avec un véhicule à moteur ainsi qu'avec un véhicule hors route (motoneige, vtt, moto etc.) sur la surface gelée du lac Saint-Augustin du 1er décembre au 1er avril;

ATTENDU QUE ce projet de Règlement pourrait être adopté lors de la séance du 18 janvier 2022 à 18h30, si aucun intervention n'y est faite;

ATTENDU QUE ce projet est plus large que l'interdiction envisagée par Monsieur le maire de mettre fin aux courses sur la piste aménagée à cette fin sur le lac, lesquelles courses sont déjà réglementées par la Loi sur les véhicules hors route, à son article 42 (LRQ V-I.3);

ATTENDU QUE que cette piste de course est située sur le territoire de la Ville de Québec et ce depuis plusieurs années;

ATTENDU QUE l'organisme compétent a légiférer en ces matières sur le lac Saint-Augustin est l'Agglomération de Québec (LECCMCA, LRQ E-20.001, art 5 et 19(7));

ATTENDU QUE les sentiers fédérés de motoneige ont un accès direct au lac Saint-Augustin et que ce Règlement portera atteinte aux droits, payés par les motoneigistes, pour utiliser cet accès à leurs sentiers.

EN CONSÉQUENCE, nous soussignés demandons à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures de ne pas adopter ce projet de Règlement et, SUBSIDIAIREMENT demandons à l'Agglomération de Québec d'interdire la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures d'adopter ce projet de Règlement.