Inadmissible !!!

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Lancée le
1 février 2020
Adressée à
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Pourquoi cette pétition est importante

Lancée par Association AMMS

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté sous conditions ce jeudi la proposition UDI-Agir d'étendre les congés consécutifs à la mort d'un enfant.
Dans La Voix du Nord, le député du Nord Guy Bricout, à l'origine du texte, déplore l'adoption d'amendements dont la mise en place « dénature et annule complètement l'esprit même » de son projet.
Le texte, tel qu'il a été modifié, sera présenté à l'Assemblée nationale la semaine prochaine. Il vise à permettre au salarié concerné d'ajouter à ses cinq jours de congé de deuil les jours de RTT dont il dispose, ainsi que ses jours de congé légaux.
Don de RTT
Un amendement de Sereine Mauborgne (LREM) autorise par ailleurs le don de RTT en cas de décès d'un enfant, ce don étant déjà permis pour un parent d'enfant gravement malade.
A l'origine, la proposition soutenue par une coalition transpartisane devait tout simplement étendre de cinq à 12 jours le nombre de jours du congé de deuil. La perte d'un enfant est « sans aucun doute la plus dure épreuve que peut rencontrer un parent au cours d'une vie », a argué Guy Bricout en commission.

Alors que le texte amendé sera présenté dans l'hémicycle jeudi prochain, Guy Bricout a d'ores et déjà annoncé à La Voix du Nord qu'il comptait déposer un amendement dit « de rétablissement ». Celui-ci imposerait au Parlement de réexaminer son texte initial.

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