SAUVONS LE CHEMIN RURAL DE MORNE BATAILLON

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La propriétaire de l'habitation luciole , à Sainte Marie Martinique, a édifié un portail sur le tracé du chemin rural de morne Bataillon dans le but d'empêcher la population Martiniquaise de circuler librement.

De tout temps, les Samaritains l'ont utilisé pour se rendre à Trinité (commune voisine de Sainte Marie), ou pour rejoindre la route nationale 2001 où est situé l'école du quartier de derrière morne.Les randonneurs et les sportifs ont toujours fait un usage quotidien pour leurs activités sportives.

Le 27 novembre 2012, j'ai signalé l'obstruction du chemin rural de morne Bataillon, à hauteur de l'habitation luciole, au Maire de la commune de  sainte Marie.La réponse du Maire n'a pas traité le véritable problème posé.

De nombreux documents attestent de la réalité de son tracé et de son emprise tel que la carte des voies (année 1972 au service de l'urbanisme de Sainte Marie), le service cadastral de Martinique, le code Rivoli, des clichés aériens de 1925 et des années suivantes et les témoignages des anciens du quartier et de la commune.

L'existence de ce chemin rural affecté à l'usage du public et aux exploitants agricoles est sans équivoque.Ce chemin rural a servi, à de nombreuses occasions, de déviation lors d'événements climatiques.

Il ne doit pas être confondu avec un chemin et sentier d'exploitation qui, eux, sont présumés appartenir aux propriétaires riverains qui en ont l'usage.

"Les chemins ruraux sont des chemins appartenant à la commune, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales" (Article L.161-1 à L.161-13 du code rural).Cette présomption d'appartenance est non seulement à l'assiette du chemin rural, mais aussi à ses dépendances qui en font partie intégrante, telle que les talus et les berges.Normalement, ils sont répertoriés dans un tableau des voies communales qui désigne les chemins ruraux existants et les chemins ruraux désaffectés.

Ce chemin rural ne peut pas être aliéné car il a toujours servi de voie de passage.

En 2013, le ministre de l'intérieur a répondu sur les difficultés de circulation constatées sur les chemins ruraux: L'article D.161-14 du code rural dispose qu'il " est expressément fait défense de nuire aux chaussées des chemins ruraux et à leurs dépendances ou de compromettre la sécurité ou la commodité de la circulation sur ces voies", notamment de " Labourer ou de cultiver le sol dans les emprises de ces chemins et de leurs dépendances" et" d'une manière générale de se livrer à tout acte portant atteinte ou de nature à porter atteinte à l'intégrité des chemins ruraux et des ouvrages qu'ils comportent, à en modifier l'assiette ou à y occasionner des détériorations". Le Maire veille au respect des dispositions précitées en tant qu'autorité chargée de " la police et de la conservation des chemins ruraux", conformément à l'article L.161-5 du code rural.

Le ministère de l'écologie à l'assemblée nationale, en 2014, a indiqué que si toutefois, le chemin est utile à la circulation du public et qu'il est fait obstacle à cette circulation, tout usager peut solliciter du Maire qu'il fasse usage des pouvoirs d'urgence qu'il détient en vertu de l'article D.161-11 du code rural pour faire cesser un tel obstacle.

A cet effet, nous demandons au Maire de la commune de Sainte marie de prendre les mesures de police et de conservation pour assurer l'ouverture publique du chemin rural de morne Bataillon (Article L.161-5 du code rural) afin de rétablir la libre circulation de la population Martiniquaise.

 

 

 

 



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