Pour que vivent la ferme de Kernevez et son élevage de chèvres !

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Pour que vivent la ferme de Kernevez et son élevage de chèvres !

Vous aimez les fromages de chèvre d’Anne et Jean-Mich’ ?

Cette activité est en péril !

Le bail de location des terres est menacé de résiliation (jugement du Tribunal Paritaire des baux ruraux de Morlaix du 4 novembre 2019)

Une procédure d’appel est en cours.

Les terres qui entourent l’exploitation sont indispensables au maintien de l’activité caprine.

Si vous souhaitez soutenir :

  •  la vente directe & locale de produits bios par les producteurs,
  •  le maintien des paysans sur leur ferme,
  •  la préservation de la qualité des eaux du Lapic (la rivière qui traverse la ferme),
  •  la possibilité pour une éleveuse de continuer son métier et d’assurer la pérennité de l’exploitation,

Rejoignez le Comité de défense de la ferme de Kernevez !

Signez la pétition !

Pour aller plus loin…

Sur la ferme de Kernevez (Lanmeur, 29), Anne Mauvy-Bellour élève des chèvres, en bio, dont elle transforme le lait dans sa fromagerie depuis 2009. Ses fromages sont vendus sur les marchés du canton par son mari, Jean-Michel Bellour, qui exploite cette ferme depuis 1986 (production de taurillons). Si rien ne change, ils perdent leurs terres le 10 mai 2021.

Comment en est-on arrivé là ?

Jean-Michel est propriétaire du corps de ferme et loue les 15 hectares, dont 10 entourant la ferme, depuis 1986. En 2010, les terres louées ont fait l’objet d’une donation à un tiers, fait extrêmement rare dans le monde agricole, et qui a eu pour conséquence immédiate de l’empêcher de préempter en tant que « locataire ». Un nouveau bail de 9 ans est signé, avec refus des propriétaires d'y associer Anne. Mais à l’issue de ce bail, Jean-Michel en reçoit le congé (préavis de fin de bail), les propriétaires faisant valoir un projet d’exploitation pour leur fils. Anne et Jean-Michel pensent alors pouvoir faire valoir leurs droits auprès du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Morlaix (annulation du congé, demande d’association d’Anne au bail pour continuer son activité). Contre toute attente, le jugement valide le congé et rejette la demande concernant Anne… 

Un jugement déconcertant

En principe, les droits attachés à un bail protègent le « locataire » et son activité. Mais le tribunal n’a pris en compte que l’élevage de taurillons de Jean-Michel. Ainsi, faisant valoir l'âge de 62 ans comme « âge de référence pour l'âge de la retraite», le tribunal a validé le congé et a décalé son application au 10 mai 2021, jour des 62 ans de Jean-Michel, le mettant d'office à la retraite, sans considération pour ses projets professionnels. Le tribunal n’a absolument pas tenu compte de l'activité caprine exercée principalement par Anne. Cette activité, liée à la ferme et aux terres de proximité, relève d’un modèle économiquement viable pour un couple.

Les conséquences

Anne est menacée de perdre son activité et son revenu, bien avant qu’elle ne puisse prétendre à la retraite. Elle perd aussi la capacité à valider des trimestres jusqu'à sa retraite à taux plein. Au-delà de ce jugement, considéré par les pétitionnaires comme une injustice, c’est la ferme historique de Kernevez, et les 10 hectares attachés au corps de ferme, exploités comme une seule entité depuis des siècles, qui est menacée de démembrement. Ce modèle de petite ferme est aujourd’hui recherché par de nombreux jeunes agriculteurs qui souhaitent pouvoir se lancer dans un modèle agricole viable, respectueux de l'environnement, et durable.

Les 10 hectares qui entourent la ferme sont indispensables à l’élevage des chèvres (proximité, pâturage, traites). Ils longent le Lapic et sont cultivés en bio. Ils contribuent ainsi à la bonne qualité des eaux du ruisseau, qui fait actuellement l’objet d’une étude en vue de sa restauration.

Quel espoir ?

Anne et Jean-Michel ont fait appel, mais le jugement a ordonné l’exécution provisoire, c'est-à-dire qu’il autorise les propriétaires à prendre les terres le 10 mai 2021 sans attendre le résultat de la cour d’Appel, ce qui sera irréversible pour les pâtures des chèvres en bio ! Il y a urgence à défendre les activités fromagères d'Anne et Jean Michel et la ferme de Kernevez !

Précisions :

Votre signature ne sera validée que lorsque vous aurez cliqué sur "confirmer votre adresse email" dans le mail de confirmation. Si vous ne l'avez pas reçu, regardez en courrier indésirable, sinon vous pouvez refaire la signature. Si vous voulez vérifier que votre signature a bien été prise en compte, vous pouvez le demander en cliquant sur "Contact".

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Nous ne demandons par d'argent à nos signataires et n'en demanderons jamais.



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